Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
15 000,00 $
16 janv. 2023
organisme à but lucratif
FR-05035
FR-05035
élaborer un plan d'adoption numérique
14 849,73 $
16 janv. 2023
organisme à but lucratif
FR-05238
FR-05238
élaborer un plan d'adoption numérique
15 000,00 $
16 janv. 2023
organisme à but lucratif
FR-05378
FR-05378
élaborer un plan d'adoption numérique
15 000,00 $
16 janv. 2023
organisme à but lucratif
FR-05508
FR-05508
élaborer un plan d'adoption numérique
49 735,00 $
16 janv. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
514847
514847
Une étude des services francophones qui sera présentée à la Ville du Grand Sudbury et utilisée par celle-ci pour mettre à jour sa politique actuelle en matière de services francophones.
49 735,00 $
16 janv. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
514847
514847
Une étude des services francophones qui sera présentée à la Ville du Grand Sudbury et utilisée par celle-ci pour mettre à jour sa politique actuelle en matière de services francophones.
200 000,00 $
15 janv. 2023
organisme à but lucratif
Engagement en faveur de l’emploi
1000727
Le projet sur l’engagement dans l’emploi vise à fournir des fonctionnalités qui permettent aux établissements de soins de santé de stimuler l’engagement des employés.
28 400,00 $
15 janv. 2023
organisme à but lucratif
Étude de faisabilité technique du fumoir
1000978
Sur la base de recherches préliminaires, SureShot pense qu’il existe une possibilité de marché pour le développement d’un fumoir électrique pour les consommateurs. Le fumage des aliments à l’aide des produits actuellement disponibles sur le marché peut être assez complexe et prendre beaucoup de temps, ce qui oblige le cuisinier à gérer de nombreux éléments. En raison de sa complexité, le fumage n’est pas une activité souhaitable pour le cuisinier moyen. Notre objectif est d’éliminer le mystère et la complexité du fumage des aliments, de la même manière que l’Instant Pot a fait disparaître le mystère de la cuisson sous pression. Notre offre de produits aura un large attrait sur le marché, car nous rendrons l’acte de fumer simple et sans tracas tout en proposant des aliments délicieux. Notre fumoir sera construit pour durer et utilisera des contrôles et des sondes de température de précision pour fournir un fumage constant.
60 949,00 $
15 janv. 2023
organisme à but lucratif
Étude de marché sur le diagnostic au point de service de la santé et du mieux-être
1001010
Ce projet vise à déterminer le potentiel commercial d’un dispositif de diagnostic rapide, à domicile, des biomarqueurs de la santé et du mieux-être.
960 000,00 $
15 janv. 2023
organisme à but lucratif
Cadre FPGA ULL
1001321
Développement d’un cadre FPGA universel haute performance à latence ultra-faible (ULL) et de solutions de cœur IP FPGA capables de répondre aux besoins de diverses applications informatiques sensibles à la latence.