Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
50 000,00 $
9 déc. 2020
autre
Salle d'exposition VZE virtuelle Durham
PCA-020
Ce projet favorise une plus grande sensibilisation parmi les Canadiens aux véhicules électriques et à l'infrastructure de recharge.
50 000,00 $
9 déc. 2020
autre
Salle d'exposition VZE virtuelle Durham
PCA-020
Ce projet favorise une plus grande sensibilisation parmi les Canadiens aux véhicules électriques et à l'infrastructure de recharge.
100 000,00 $
9 déc. 2020
bénéficiaire autochtone
Financement de la capacité pour la restauration de l'habitat aquatique BONAPARTE INDIAN BAND NATURAL RESOURCE DEPARTMENT
AHRF-010
Faciliter la participation des Autochtones, approfondir le savoir traditionnel et favoriser une meilleure compréhension des incidences terrestres du développement des ressources.
50 000,00 $
9 déc. 2020
autre
Salle d'exposition VZE virtuelle Durham
PCA-020
Ce projet favorise une plus grande sensibilisation parmi les Canadiens aux véhicules électriques et à l'infrastructure de recharge.
38 500,00 $
9 déc. 2020
établissement universitaire et institution publique
Effets du sélénium sur le saumon kokani dans le parc national et réserve de parc national Kluane
GC-1379
Cette contribution soutient la recherche visant à déterminer si le sélénium d’origine naturelle affecte la croissance et la reproduction du saumon kokani. Les résultats de l’étude serviront de base aux mesures de conservation du saumon kokani dans le parc.
135 000,00 $
9 déc. 2020
bénéficiaire autochtone
Utilisation traditionnelle du territoire, routes commerciales, sentiers et communautés des Métis du sud-est de la Saskatchewan
GC-1388
Cette contribution permet à la Nation métisse - Saskatchewan d’élaborer une carte qui identifie l’utilisation traditionnelle du territoire, les routes commerciales, les sentiers et les villages d’hivernage établis à partir de l’ère du commerce du bison (années 1850 - 1880) et par la suite. La cartographie documentera les zones entourant les lieux historiques nationaux de Motherwell Homestead, Fort Pelly, Fort Espérance et Fort Livingstone, des endroits importants pour les terres et les régions traditionnelles de la traite des fourrures des années 1800, où les Métis s’installèrent autour et y établirent leurs communautés.
530 870,00 $
9 déc. 2020
organisme à but lucratif
000016232
000016232
Élargir les fonctionnalités et les marchés pour la plateforme logicielle de vente au détail de cannabis
12 515,00 $
9 déc. 2020
organisme à but lucratif
Podcast series - Canadian English: Quirky, eh?
1336673
Fonds du Canada pour les périodiques
764 140,00 $
9 déc. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Maamawe prend de l’expansion (Ensemble, les femmes luttent contre la pauvreté)
ON20429
Ce projet de 40 mois répondra aux besoins en matière de capacité et à la demande accrue engendrée par la pandémie de la COVID-19. Pour ce faire, 1) l’organisme collaborera avec des groupes féministes établis dans des villes partout au pays afin d’élaborer des stratégies collectives pour faire la promotion d’un plan de rétablissement municipal féministe dans l’ensemble des municipalités; 2) mènera des travaux permanents de changement systémique afin d’assurer une réponse sexospécifique à la pandémie de COVID-19 à l’échelle municipale et provinciale; et 3) intensifiera la défense des intérêts et assurera la liaison avec les députées et les groupes provinciaux afin d’élaborer des approches propres aux provinces pour modifier les politiques sur le logement abordable.
Les fonds supplémentaires reçus en 2024 couvriront les coûts associés 1) à l’exploration d’un nouveau cadre pour un changement de politique féministe par l’élaboration d’un document d’orientation axé sur l’utilisation de l’économie de soins et 2) à l’élargissement de la portée de l’IVTF aux jeunes femmes et au soutien du perfectionnement de leurs compétences en défense des droits dans le cadre du Forum d’action pour les femmes qui sera tenu en mars 2024.
237 600,00 $
9 déc. 2020
organisme à but lucratif
000017384
000017384
Soutien visant à permettre à Applied Biological Materials Inc. de poursuivre ses activités pendant la pandémie de COVID-19