Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
47 000,00 $
8 déc. 2020
organisme à but lucratif
400058929
400058929
Fonds de roulement : Dans le contexte de la crise causée par la pandémie à la COVID-19, le projet vise à assurer la continuité des activités d'une entreprise qui se spécialise dans la gestion immobilière résidentielle et commercial.
400 000,00 $
8 déc. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
400058926
400058926
Développement d'un attrait : Le projet vise à offrir une programmation événementielle et festive pour égayer le centre-ville de Montréal durant la période commerciale des fêtes.
967 338,00 $
8 déc. 2020
organisme à but lucratif
400058349
400058349
Fonds de roulement : dans le contexte de la crise causée par la pandémie à la COVID-19, le projet vise à assurer la continuité des activités d'une entreprise se spécialise dans l'exploitation d'un parc animalier.
967 338,00 $
8 déc. 2020
organisme à but lucratif
400058349
400058349
Fonds de roulement : Dans le contexte de la crise causée par la pandémie à la COVID-19, le projet vise à assurer la continuité des activités d'une entreprise se spécialise dans l'exploitation d'un parc animalier.
217 500,00 $
8 déc. 2020
organisme à but lucratif
400058423
400058423
Achat d'équipements et améliorations locatives : Dans le contexte de la pandémie de la COVID-19, le projet vise à assurer la santé et la sécurité des travailleurs d'une entreprise spécialisée dans la transformation de produits marins.
1 500 000,00 $
8 déc. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
400058437
400058437
Frais de fonctionnement : Le projet vise l'établissement d'un laboratoire d'identité numérique afin d'accélérer l'adoption de solutions d'identité numérique, encourager les transferts technologiques et offrir des services d'identité numérique aux entreprises québécoises et canadiennes.
36 047,00 $
8 déc. 2020
organisme à but lucratif
400058698
400058698
Fonds de roulement : Dans le contexte de la crise causée par la pandémie de la COVID-19, le projet vise à assurer la continuité des activités d'une entreprise qui se spécialise dans les services de restauration et de location de salles.
14 931,00 $
8 déc. 2020
organisme à but lucratif
400058725
400058725
Fonds de roulement : Dans le contexte de la crise causée par la pandémie à la COVID-19, le projet vise à assurer la continuité des activités d'une entreprise qui se spécialise dans le secteur récréo-touristique (pourvoirie).
400 000,00 $
8 déc. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
400058926
400058926
Développement d'un attrait : Le projet vise à offrir une programmation événementielle et festive pour égayer le centre-ville de Montréal durant la période commerciale des fêtes.
24 383,00 $
8 déc. 2020
organisme à but lucratif
400058929
400058929
Fonds de roulement : Dans le contexte de la crise causée par la pandémie à la COVID-19, le projet vise à assurer la continuité des activités d'une entreprise qui se spécialise dans la gestion immobilière résidentielle et commercial.