Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
50 000,00 $
20 déc. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Guerre anti-sous-marine : maintenir et améliorer l’expertise canadienne
Le financement appuiera une conférence d’une journée qui se tiendra à Ottawa et qui examinera les capacités actuelles et futures des FAC en matière de guerre anti-sous-marine.
80 251,00 $
20 déc. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
École de Formation Hébraïque
4472645
Cette contribution vise à fournir du financement pour l'achat et l'installation d'un système de télévision en circuit fermé, d'un système de contrôle d'accès, d'un interphone, d'un système anti-intrusion, de boutons de panique ainsi qu'une formation sur l'utilisation des nouveaux équipements.
102 300,00 $
20 déc. 2022
Le Festival des tulipes 2023
85 000,00 $
19 déc. 2022
Initiative ARC à 100 ans
1 311 250,00 $
16 déc. 2022
MSO 22-23 COC Project Support - Mental Health
1354550
Programme de soutien au sport - Organismes nationaux de services multisports
29 998,00 $
15 déc. 2022
organisme à but lucratif
Stage PEJ — Concepteur ou conceptrice UI/UX
999107
Le projet est principalement axé sur l’initiative «Collaborative Adherence» de l’entreprise, qui vise à créer des outils permettant aux patients d’améliorer leur adhésion aux médicaments/traitements. Cela comprend l’implication dans le processus réglementaire (par exemple, les approbations du Pharmaceutical Advertising Advisory Board), l’aide au prototypage de l’innovation du produit et l’aide à l’équipe responsable du produit pour entreprendre la recherche UX.
1 675 199,00 $
13 déc. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Accessible Navigation to Employment (ANTE) Program
018747915
L’objectif principal du PAAACEA consiste à améliorer la sensibilisation à l’apprentissage, à l’alphabétisation et aux compétences essentielles des adultes parmi les partenaires, les intervenants et les employeurs, ainsi que l’application et l’intégration de l’alphabétisation et des compétences essentielles à leurs programmes et activités.
3 459 810,00 $
12 déc. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
4-H Canada Careers on the Grow
18154484
Le Programme de soutien à l’apprentissage des étudiants (PSAE) a pour objectif d’aider tous les apprenants à améliorer leurs résultats dans le domaine de l’éducation tout au long de leur vie afin qu’ils puissent acquérir les compétences dont ils ont besoin pour réussir dans le marché du travail, en offrant un soutien aux apprenants, en fournissant des appuis et en utilisant des approches pour résoudre les problèmes relatifs à l’apprentissage et aux compétences.
15 000,00 $
12 déc. 2022
organisme à but lucratif
FR-04270
FR-04270
élaborer un plan d'adoption numérique
100 000,00 $
12 déc. 2022
Commémoration de 2024 à Chypre