Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

25213 dossiers trouvés

18 000,00 $

21 mai 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Déploiement solaire sur les toits commerciaux et industriels

Numéro de l’entente :

928992

Durée : du 21 mai 2019 au 15 mars 2020
Description :

Déploiement d'un système solaire industriel commercial sur les toits pour compenser le prix élevé d'électricité de réseau pour les entreprises.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport
Location : Tompkins, Ontario, CA M5E 1C7

160 000,00 $

3 juin 2019

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Aider les PME canadiennes du secteur de satellites à accéder aux marchés en croissance « LEO »

Numéro de l’entente :

929642

Durée : du 3 juin 2019 au 31 mars 2020
Description :

Ce projet vise à aider les PME canadiennes à comprendre les possibilités et les défis des marchés émergents de satellites et de l'espace. Il s'agit notamment de comprendre les écosystèmes mondiaux associés, les principaux acteurs et partenaires et la façon dont chaque PME peut développer des technologies, produits et applications adaptés à ces projets et mieux s'établir dans la chaîne logistique.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux organismes
Location : Orford, Ontario, CA K2G 5L5

71 150,00 $

1 avr. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Activités de soutien de VANTEC pour les PME

Numéro de l’entente :

929401

Durée : du 1 avr. 2019 au 31 mars 2020
Description :

L'objectif du projet est d'améliorer la capacité des PME à obtenir des capitaux auprès d'investisseurs providentiels par le biais d'un coaching individuel sur les présentations des PME et de recevoir leurs commentaires sur la diligence raisonnable après des présentations à VANTEC afin d'obtenir du financement auprès des investisseurs providentiels.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux organismes
Location : Unity, Colombie-Britannique, CA V6B 5K3

43 278,00 $

25 juin 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Programme d’aide à l’innovation – 2e cycle

Numéro de l’entente :

959902

Durée : du 25 juin 2020 au 19 déc. 2020
Description :

Le financement fourni par le Programme d'aide à l'innovation est destiné à aider les petites et moyennes entreprises innovantes en phase de démarrage qui ne peuvent pas accéder au soutien commercial existant lié à la COVID-19.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle - Aide à l'innovation
Location : Vernon, Colombie-Britannique, CA V1B 2Y8

135 000,00 $

9 nov. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Validation et suivi de la formation pour le secteur du camionnage au Canada

Numéro de l’entente :

960092

Durée : du 9 nov. 2020 au 31 mars 2021
Description :

Avant le début de la COVID-19, l'industrie canadienne du camionnage était confrontée à une pénurie de main-d'œuvre de 20 000 emplois, qui devrait passer à plus de 50 000 d'ici 2024. La COVID-19 a posé de nouveaux défis et a eu un impact sur la capacité des chauffeurs à accéder aux sites de travail, à trouver du travail, ou même à prendre un repas ou une douche. La volonté de développer la capacité de fabrication nationale, les chaînes d'approvisionnement dynamiques et l'essor des achats en ligne (commerce électronique) et de la livraison à domicile exercent une pression accrue sur l'industrie et sur le secteur canadien de la formation des conducteurs commerciaux, qui est très perturbé. Bluedrop veut personnaliser et tester sa plateforme SkillsPass pour aider l'industrie du camionnage à relever les nouveaux défis découlant de la pandémie de COVID-19.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : St. John's, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A1C 3S4

80 000,00 $

1 avr. 2022

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Aider les PME canadiennes à accéder au secteur spatial en pleine croissance

Numéro de l’entente :

987475

Durée : du 1 avr. 2022 au 31 mars 2023
Description :

Aider les PME canadiennes à comprendre les possibilités et les défis des marchés émergents dans le secteur spatial. Cela comprend la compréhension des écosystèmes mondiaux associés, des acteurs/partenaires clés et de la manière dont chaque PME peut mettre au point ou adapter sa technologie, ses produits et ses applications pour répondre à ces projets et mieux s'établir dans la chaîne d'approvisionnement.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux organismes
Location : Ottawa, Ontario, CA K1P 5G3

71 800,00 $

1 avr. 2022

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Programme de préparation des investisseurs 2022

Numéro de l’entente :

988406

Durée : du 1 avr. 2022 au 31 mars 2023
Description :

Le programme de préparation des investisseurs offre un accompagnement personnalisé pour aider les entreprises technologiques à lever des fonds auprès d'investisseurs afin de soutenir leurs plans de croissance.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux organismes
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6B 5K3

30 000,00 $

1 avr. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ – Spécialiste en marketing numérique

Numéro de l’entente :

988666

Durée : du 1 avr. 2022 au 15 janv. 2023
Description :

Embaucher une jeune personne diplômée en musique et lui offrir une formation en vente et marketing dans un rôle de spécialiste en marketing numérique.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6B 0E6

34 000,00 $

4 oct. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Boîte à outils numériques NTGapps, commercialisation et marketing

Numéro de l’entente :

979625

Durée : du 4 oct. 2021 au 11 avr. 2022
Description :

NTGapps est une plateforme qui aide les organisations à s'engager rapidement dans la numérisation. Le produit permet à l'utilisateur final d'accéder à la fois à un portail et à un appareil mobile. Le candidat assurera la gestion du projet, les études de marché et l'analyse des fonctionnalités du produit.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Markham, Ontario, CA L3R 0S9

25 000,00 $

1 oct. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Spécialiste de l'intégration et des données

Numéro de l’entente :

980009

Durée : du 1 oct. 2021 au 31 mars 2022
Description :

Offrir un emploi à un récent diplômé de l'enseignement postsecondaire dans le poste de spécialiste de l'intégration et des données.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6C 1H2