Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1065081 dossiers trouvés

21 750,00 $

6 mai 2024

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ-Optimisation du portail administrateur de l'entreprise

Numéro de l’entente :

1019063

Durée : du 6 mai 2024 au 29 nov. 2024
Description :

Améliorer le logiciel du portail d'administration de l'entreprise en y ajoutant de nouvelles fonctionnalités demandées par les clients et en corrigeant les défectuosités informatiques.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Montréal, Québec, CA H2N 1A4

9 851,25 $

6 mai 2024

organisme à but lucratif

Entente :

iProgen Biotech Inc.-2024-2025-1019163

Numéro de l’entente :

1019163

Durée : du 6 mai 2024 au 30 sept. 2024
Description :

Le présent accord du programme CanExport Innovation a pour objet de soutenir les organisations canadiennes à mener des activités l’établissement de partenariats entre le récipiendaire et des organisations étrangères afin de mener de la R et D sur la technologie du récipiendaire et qui pourraient mener à sa commercialisation.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport Innovation
Location : Burnaby, Colombie-Britannique, CA V5A4N4

30 000,00 $

6 mai 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Ingénieur logiciel en apprentissage automatique

Numéro de l’entente :

1019292

Durée : du 6 mai 2024 au 25 nov. 2024
Description :

Climative Inc. recrute une personne nouvellement diplômée pour un poste d’ingénieur en apprentissage automatique afin de collaborer avec le directeur de la science des données. Le projet se concentre sur l’amélioration et la mise à l’échelle des algorithmes d’apprentissage automatique et sur la conduite de la recherche et du développement (R-D) pour évaluer et améliorer la performance et la précision des solutions analytiques de l’entreprise. Ce rôle est essentiel pour faire progresser les capacités de Climative en matière de prise de décision fondée sur les données et pour garantir la fiabilité et l’efficacité de ses outils d’analyse environnementale.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Fredericton, Nouveau-Brunswick, CA E3B 1B8

30 000,00 $

6 mai 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Accroître la capacité de la R-D grâce à la technologie du soudage

Numéro de l’entente :

1019433

Durée : du 6 mai 2024 au 14 févr. 2025
Description :

Ce projet vise à embaucher une personne récemment diplômée en technologie du soudage afin d’accroître les capacités de R-D de l’entreprise en matière d’automatisation, de fabrication et d’équipements de qualité alimentaire.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Lutes Mountain, Nouveau-Brunswick, CA E1G 2V1

300 000,00 $

6 mai 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Système d'échantillonnage autonome d'ADN environnemental.

Numéro de l’entente :

1019017

Durée : du 6 mai 2024 au 8 juin 2026
Description :

L'étude de l'ADN environnemental aquatique est un domaine de recherche émergent, permettant notamment le suivi des zones aquatiques protégées et l'étude des espèces envahissantes ou menacées. Le système proposé est un échantillonneur d’ADN environnemental autonome .

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Rimouski, Québec, CA G5M 0W6

700 000,00 $

6 mai 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Développement de modules : Trajectoires + assistants cliniques / Consentement numérique + Innovation commerciale : Ingénierie des processus d’affaires

Numéro de l’entente :

1020295

Durée : du 6 mai 2024 au 30 mai 2025
Description :

Intégration de modèles + algorithmes IA pour simplifier les diagnostics, données cliniques et consentement numérique;

Volet Innovation commerciale :
projet de R&D pour tester des hypothèses et expérimenter de nouveaux mécanismes pour concevoir un processus commercial reproductible et pouvant être mis à l’échelle, ainsi que pour développer de la propriété intellectuelle en méthode d’affaires.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Cookshire-Eaton, Québec, CA J0B 1M0

30 000,00 $

6 mai 2024

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Embauche d'un candidat à la profession d'ingénieur mécanique

Numéro de l’entente :

1015471

Durée : du 6 mai 2024 au 18 nov. 2024
Description :

L’embauche d’un candidat à la profession d’ingénieur mécanique est nécessaire pour permettre le développement d’une transplanteuse de fraises.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Québec, Québec, CA G1W 2M2

30 000,00 $

6 mai 2024

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ : Embauche 2024

Numéro de l’entente :

1016006

Durée : du 6 mai 2024 au 10 févr. 2025
Description :

La personne recrutée participera au développement du produit en tant qu’ingénieur de contenu en effectuant la saisie, la gestion et l’analyse des données.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : North Vancouver, Colombie-Britannique, CA V7H 0A6

30 000,00 $

6 mai 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Développement de la stratégie commerciale

Numéro de l’entente :

1016143

Durée : du 6 mai 2024 au 27 janv. 2025
Description :

Le projet vise à renforcer la stratégie commerciale de l'entreprise.Le participant viendra supporter la commercialisation de nouveaux produits naturels en Amérique Du Nord.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Drummondville, Québec, CA J2C 8V6

30 000,00 $

6 mai 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Embauche d’un développeur de logiciels

Numéro de l’entente :

1015661

Durée : du 6 mai 2024 au 16 sept. 2024
Description :

Le projet engagera un diplômé en informatique comme développeur de logiciels. Il a été formé à la technologie sémantique et sera en mesure de fournir rapidement des contributions de R-D dans notre logiciel puisqu’il est familier avec notre infrastructure technologique.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Guelph, Ontario, CA N1H 4E4