Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
21 750,00 $
6 mai 2024
organisme à but lucratif
PEJ-Optimisation du portail administrateur de l'entreprise
1019063
Améliorer le logiciel du portail d'administration de l'entreprise en y ajoutant de nouvelles fonctionnalités demandées par les clients et en corrigeant les défectuosités informatiques.
9 851,25 $
6 mai 2024
organisme à but lucratif
iProgen Biotech Inc.-2024-2025-1019163
1019163
Le présent accord du programme CanExport Innovation a pour objet de soutenir les organisations canadiennes à mener des activités l’établissement de partenariats entre le récipiendaire et des organisations étrangères afin de mener de la R et D sur la technologie du récipiendaire et qui pourraient mener à sa commercialisation.
30 000,00 $
6 mai 2024
organisme à but lucratif
Ingénieur logiciel en apprentissage automatique
1019292
Climative Inc. recrute une personne nouvellement diplômée pour un poste d’ingénieur en apprentissage automatique afin de collaborer avec le directeur de la science des données. Le projet se concentre sur l’amélioration et la mise à l’échelle des algorithmes d’apprentissage automatique et sur la conduite de la recherche et du développement (R-D) pour évaluer et améliorer la performance et la précision des solutions analytiques de l’entreprise. Ce rôle est essentiel pour faire progresser les capacités de Climative en matière de prise de décision fondée sur les données et pour garantir la fiabilité et l’efficacité de ses outils d’analyse environnementale.
30 000,00 $
6 mai 2024
organisme à but lucratif
Accroître la capacité de la R-D grâce à la technologie du soudage
1019433
Ce projet vise à embaucher une personne récemment diplômée en technologie du soudage afin d’accroître les capacités de R-D de l’entreprise en matière d’automatisation, de fabrication et d’équipements de qualité alimentaire.
300 000,00 $
6 mai 2024
organisme à but lucratif
Système d'échantillonnage autonome d'ADN environnemental.
1019017
L'étude de l'ADN environnemental aquatique est un domaine de recherche émergent, permettant notamment le suivi des zones aquatiques protégées et l'étude des espèces envahissantes ou menacées. Le système proposé est un échantillonneur d’ADN environnemental autonome .
700 000,00 $
6 mai 2024
organisme à but lucratif
Développement de modules : Trajectoires + assistants cliniques / Consentement numérique + Innovation commerciale : Ingénierie des processus d’affaires
1020295
Intégration de modèles + algorithmes IA pour simplifier les diagnostics, données cliniques et consentement numérique;
Volet Innovation commerciale :
projet de R&D pour tester des hypothèses et expérimenter de nouveaux mécanismes pour concevoir un processus commercial reproductible et pouvant être mis à l’échelle, ainsi que pour développer de la propriété intellectuelle en méthode d’affaires.
30 000,00 $
6 mai 2024
organisme à but lucratif
PEJ - Embauche d'un candidat à la profession d'ingénieur mécanique
1015471
L’embauche d’un candidat à la profession d’ingénieur mécanique est nécessaire pour permettre le développement d’une transplanteuse de fraises.
30 000,00 $
6 mai 2024
organisme à but lucratif
PEJ : Embauche 2024
1016006
La personne recrutée participera au développement du produit en tant qu’ingénieur de contenu en effectuant la saisie, la gestion et l’analyse des données.
30 000,00 $
6 mai 2024
organisme à but lucratif
Développement de la stratégie commerciale
1016143
Le projet vise à renforcer la stratégie commerciale de l'entreprise.Le participant viendra supporter la commercialisation de nouveaux produits naturels en Amérique Du Nord.
30 000,00 $
6 mai 2024
organisme à but lucratif
Embauche d’un développeur de logiciels
1015661
Le projet engagera un diplômé en informatique comme développeur de logiciels. Il a été formé à la technologie sémantique et sera en mesure de fournir rapidement des contributions de R-D dans notre logiciel puisqu’il est familier avec notre infrastructure technologique.