Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
185 000,00 $
9 janv. 2023
organisme à but lucratif
600070600
600070600
Acquisition d'équipements : le projet vise à accroître la compétitivité et la capacité de production d'une entreprise qui se spécialise dans conception et la fabrication d'articles de cuisine haut de gamme.
185 000,00 $
9 janv. 2023
organisme à but lucratif
600070600
600070600
Acquisition d'équipements : le projet vise à accroître la compétitivité et la capacité de production d'une entreprise qui se spécialise dans conception et la fabrication d'articles de cuisine haut de gamme.
145 000,00 $
9 janv. 2023
organisme à but lucratif
Projet KIND (Knowledge INDex)
998667
KIND permet à ses utilisateurs de chercher, trouver, visualiser et comprendre leurs données d’une manière que les outils de recherche actuels ne permettent pas. Il utilise la technologie de l’IA pour aider à transformer les données en connaissances.
19 840,00 $
9 janv. 2023
organisme à but lucratif
Assistance PI: Engagement à l'égard de la stratégie de propriété intellectuelle.
999158
Le projet financera le développement de la capacité de l'entreprise en matière de propriété intellectuelle.
30 000,00 $
9 janv. 2023
organisme à but lucratif
PEJ - Caractérisation des performances d’un magnétomètre quantique
999315
Le projet concerne la caractérisation des performances d’un magnétomètre quantique à base de diamant.
75 000,00 $
9 janv. 2023
organisme à but lucratif
PRA - Gestion et valorisation des données agricoles.
999416
Gestion et valorisation des données agricoles.
26 000,00 $
9 janv. 2023
organisme à but lucratif
Coordonnateur ou coordonnatrice du marketing
999557
Le projet développera des informations et des processus de communication et de marketing pour promouvoir les avantages des jetons non fongibles en utilisant une intelligence artificielle rapide.
18 504,00 $
9 janv. 2023
organisme à but lucratif
Assistance PI : Engagement pour une stratégie de propriété intellectuelle
999596
Le projet soutiendra le développement de la capacité de propriété intellectuelle au sein de l’entreprise.
32 000,00 $
9 janv. 2023
organisme à but lucratif
PRA commercialisation 2
1000031
Le présent projet vise l'embauche et le soutien administratif d'une personne au développement des affaires à temps plein pour le secteur TI.
30 000,00 $
9 janv. 2023
organisme à but lucratif
PEJ —Développeur ou développeuse subalterne
1000085
Stemble développe une plateforme Web pour l’apprentissage des disciplines STEM. La plateforme automatise de nombreuses tâches liées à l’enseignement, comme l’attribution de contenus spécifiques au domaine et l’évaluation des élèves. Le projet qui sera soutenu par ce financement comprend le développement d’expériences interactives virtuelles innovantes qui permettront aux élèves de démontrer leur compétence dans une variété de compétences spécifiques au laboratoire. L’équipe actuelle de Stemble travaillera avec des clients existants pour concevoir des expériences virtuelles qui attribueront des microcrédits et le développeur ou la développeuse subalterne travaillera avec l’équipe pour les mettre en œuvre dans la plateforme Stemble, y compris les tests itératifs, l’assurance qualité et la collecte de commentaires.