Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1065081 dossiers trouvés
Entente :

Écofestival Bouctouche

Numéro de l’entente :

1369045

Durée : du 6 mai 2024 au 16 sept. 2024
Description :

Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine - Festivals locaux sur les arts et le patrimoine

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine - Festivals locaux sur les arts et le patrimoine
Location : Bouctouche, Nouveau-Brunswick, CA E4S 3J3

19 300,00 $

6 mai 2024
Entente :

New Brunswick Provincial Exhibition

Durée : du 6 mai 2024 au 9 sept. 2024
Description :

Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine - Festivals locaux sur les arts et le patrimoine

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine - Festivals locaux sur les arts et le patrimoine
Location : Fredericton, Nouveau-Brunswick, CA E3B 4Y9

8 000,00 $

6 mai 2024
Entente :

Island Fête

Durée : du 6 mai 2024 au 13 sept. 2024
Description :

Programme du multiculturalisme et de la lutte contre le racisme - PMLCR - Événements

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Programme du multiculturalisme et de la lutte contre le racisme - PMLCR - Événements
Location : Pierrefonds, Québec, CA H8Y 3C8

37 000,00 $

6 mai 2024
Entente :

FACC - Exprime ta francophonie

Durée : du 6 mai 2024 au 31 juil. 2025
Description :

Développement de Communautés de Langue Officielle - Vie communautaire

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Développement de Communautés de Langue Officielle - Vie communautaire
Location : Edmonton, Alberta, CA T6C 3N1
Entente :

Publishing Internship

Numéro de l’entente :

1365030

Durée : du 6 mai 2024 au 2 mai 2025
Description :

Fonds du livre du Canada - Soutien aux éditeurs

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Fonds du livre du Canada - Soutien aux éditeurs
Location : Fredericton, Nouveau-Brunswick, CA E3B 5X4

8 500,00 $

6 mai 2024
Entente :

Cape Breton Fiddlers Festival

Numéro de l’entente :

1366406

Durée : du 6 mai 2024 au 30 août 2024
Description :

Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine - Festivals locaux sur les arts et le patrimoine

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine - Festivals locaux sur les arts et le patrimoine
Location : Dominion, Nouvelle-Écosse, CA B1G 1W2
Entente :

16th Annual Powwow

Numéro de l’entente :

1366561

Durée : du 6 mai 2024 au 30 août 2024
Description :

Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine - Festivals locaux sur les arts et le patrimoine

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine - Festivals locaux sur les arts et le patrimoine
Location : Flat Bay, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A0N 1Z0

23 000,00 $

6 mai 2024
Entente :

Amazing Place

Numéro de l’entente :

1367614

Durée : du 6 mai 2024 au 7 juin 2024
Description :

Programme du multiculturalisme et de la lutte contre le racisme - PMLCR - Événements

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Programme du multiculturalisme et de la lutte contre le racisme - PMLCR - Événements
Location : Scarborough, Ontario, CA M1G 1B2
Entente :

IRCOM Summer Celebration

Numéro de l’entente :

1367631

Durée : du 6 mai 2024 au 31 juil. 2024
Description :

Programme du multiculturalisme et de la lutte contre le racisme - PMLCR - Événements

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Programme du multiculturalisme et de la lutte contre le racisme - PMLCR - Événements
Location : Winnipeg, Manitoba, CA R3A 1S8
Entente :

Japanese Canadian Experiences during WWII in BC

Numéro de l’entente :

1367800

Durée : du 6 mai 2024 au 13 sept. 2024
Description :

Programme d'aide aux musées - Fonds pour expositions itinérantes

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Programme d'aide aux musées - Fonds pour expositions itinérantes
Location : Salmon Arm, Colombie-Britannique, CA V1E 4P7