Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1087966 dossiers trouvés

935 542,00 $

12 août 2024

établissement universitaire et institution publique

Entente :

PRM – Prendre en compte les problèmes relatifs au stockage à sec du combustible et l’évaluation des écarts techniques et du cycle de vie pour permettre un déploiement efficace

Numéro de l’entente :

ENBL-SMR-012

Durée : du 12 août 2024 au 31 mars 2027
Description :

Étudier la dégradation potentielle des déchets de combustible pendant le stockage à sec, développer la capacité d'évaluer l'impact du vieillissement des combustibles sur les matériaux proposés pour les fûts de stockage, effectuer une analyse des lacunes dans les chaînes d'approvisionnement des PRM canadiens et réaliser une évaluation du cycle de vie pour permettre un déploiement efficace.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Programme facilitant les petits réacteurs modulaires
Location : KINGSTON, Ontario, CA K7L 2X3

30 000,00 $

12 août 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Placement PEJ

Numéro de l’entente :

1020803

Durée : du 12 août 2024 au 20 juin 2025
Description :

La ressource technique aidera à développer les innovations de Saltwinds en matière de torréfaction du café dans le but de déployer ces innovations dans la torréfaction de production à grande échelle et potentiellement dans la propriété intellectuelle monétisable. Ces innovations comprennent le processus d’infusion de café à l’air marin exclusif de Saltwinds ainsi que le processus de torréfaction à émissions réduites de Saltwinds. Le candidat participera à la torréfaction de la production, assurera l’AQ/CQ en affinant les innovations de l’entreprise en matière de torréfaction et participera aux efforts d’amélioration continue de l’entreprise. Cette ressource permettra également au directeur de l’entreprise, le Dr Richard, de se concentrer davantage sur la R-D stratégique en se déchargeant de ses responsabilités quotidiennes en matière de production.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Douglas, Nouveau-Brunswick, CA E3G 7L2

30 000,00 $

12 août 2024

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ — Concepteur de produits

Numéro de l’entente :

1021088

Durée : du 12 août 2024 au 31 mars 2025
Description :

Embaucher un concepteur de produit

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Toronto, Ontario, CA M6P 3T1

75 000,00 $

12 août 2024

organisme à but lucratif

Entente :

PRA-Migration des applications ROS (robot operating system) vers ROS2

Numéro de l’entente :

1021173

Durée : du 12 août 2024 au 24 févr. 2025
Description :

Le projet consiste à migrer toutes les applications présentement programmées en ROS (Robot Operating System) vers ROS 2, afin d'augmenter la flexibilité d'utilisation des robots autonomes.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Drummondville, Québec, CA J2C 8A7

30 000,00 $

12 août 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Développeur de logiciels junior

Numéro de l’entente :

1021248

Durée : du 12 août 2024 au 21 mars 2025
Description :

Accueil et intégration du développeur logiciel junior et soutien pour les tâches d’introduction au développement général.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : St. John's, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A1B 4C5

22 700,00 $

12 août 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Assistance PI : Engagement à l’égard d’une stratégie de propriété intellectuelle

Numéro de l’entente :

1021262

Durée : du 12 août 2024 au 7 oct. 2024
Description :

Le projet soutiendra le développement de la capacité de l’entreprise en matière de propriété intellectuelle.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Etobicoke, Ontario, CA M9W 1E7

30 000,00 $

12 août 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Ajout d’une capacité d’ingénierie à l’entreprise.

Numéro de l’entente :

1021331

Durée : du 12 août 2024 au 25 mars 2025
Description :

Ajout d’un nouvel ingénieur diplômé pour soutenir le développement, la mise en œuvre et l’évolution du logiciel Enaimco Operational Twin pour nos nouveaux clients de Proof of Concept (POC).

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : St. John's, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A1C 6M1

30 000,00 $

12 août 2024

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Développeur informatique spécialisé en IA.

Numéro de l’entente :

1021373

Durée : du 12 août 2024 au 21 mars 2025
Description :

L'entreprise souhaite engager un développeur informatique spécialisé en intelligence artificielle qui sera responsable de l'implantation d'un ERP (Enterprise Resource Planning) et de la création des SOP (Standard Operating Procedures).

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Québec, Québec, CA G1W 2W2

42 500,00 $

12 août 2024

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ — Automatisation d’un bioréacteur pour la production de plantes en culture tissulaire

Numéro de l’entente :

1021426

Durée : du 12 août 2024 au 30 sept. 2025
Description :

La personne récemment diplômée engagées par le biais du PEJ fera partie de l’équipe chargée de mettre au point un bioréacteur automatisé pour la production de plantes en culture tissulaire.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Richmond, Colombie-Britannique, CA V6W 1M2

30 000,00 $

12 août 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Expansion du marché canadien par le biais d’un partenariat avec Consolidated Dealers

Numéro de l’entente :

1021478

Durée : du 12 août 2024 au 17 févr. 2025
Description :

Glo3D est récemment devenu un fournisseur de confiance de Consolidated Dealers (CD), le plus grand groupe d’achat au Canada avec plus de 2700 concessionnaires membres. Grâce à ce partenariat, Glo3D a maintenant accès à ces concessionnaires franchisés et cherche à tirer parti du réseau de représentants régionaux de CD pour pénétrer ce marché. Avec l’aide du PEJ du PARI CNRC, Glo3D prévoit d’embaucher une personne récemment diplômée et de lui confier le poste de gestionnaire d’un compte exclusif pour ce projet. Au cours des 6 prochains mois, cette personne sera le principal point de contact et assistera l’ensemble du réseau de CD pour les démonstrations sur site, l’accueil et l’intégration, la formation, le succès des clients et l’assistance technique.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Toronto, Ontario, CA M4P 2C9