Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1065081 dossiers trouvés

192 632,00 $

1 sept. 2020

établissement universitaire et institution publique

Entente :

2021-HQ-000076

Numéro de l’entente :

2021-HQ-000076

Durée : du 1 sept. 2020 au 1 mars 2024
Description :

Non Disponible

Organisation : Agence de la santé publique du Canada
Nom du programme : Le programme de Promotion de la santé et prévention de maladies chroniques promeut la santé et le bien-être des Canadiens et des Canadiennes de tous âges en appuyant les projets communautaires qui s’attaquent aux causes profondes des inégalités en matière
Location : Hamilton, Ontario, CA L8S 4K1

établissement universitaire et institution publique

Entente :

2021-HQ-000084

Numéro de l’entente :

2021-HQ-000084

Durée : du 1 sept. 2020 au 31 mars 2025
Description :

Non Disponible

Organisation : Agence de la santé publique du Canada
Nom du programme : Le programme de Promotion de la santé et prévention de maladies chroniques promeut la santé et le bien-être des Canadiens et des Canadiennes de tous âges en appuyant les projets communautaires qui s’attaquent aux causes profondes des inégalités en matière
Location : Waterloo, Ontario, CA N2J 0E2

établissement universitaire et institution publique

Entente :

2021-HQ-000084

Numéro de l’entente :

2021-HQ-000084

Durée : du 1 sept. 2020 au 31 mars 2026
Description :

Non Disponible

Organisation : Agence de la santé publique du Canada
Nom du programme : Promotion de la santé et prévention des maladies chroniques
Location : Waterloo, Ontario, CA N2J 0E2

4 028 508,00 $

1 sept. 2020

établissement universitaire et institution publique

Entente :

2021-HQ-000068

Numéro de l’entente :

2021-HQ-000068

Durée : du 1 sept. 2020 au 31 août 2021
Description :

P002319

Organisation : Agence de la santé publique du Canada
Nom du programme : Prévention et contrôle des maladies infectieuses
Location : Hamilton, Ontario, CA L8S4K1

999 526,00 $

1 sept. 2020

établissement universitaire et institution publique

Entente :

2021-HQ-000076

Numéro de l’entente :

2021-HQ-000076

Durée : du 1 sept. 2020 au 1 mars 2024
Description :

Non Disponible

Organisation : Agence de la santé publique du Canada
Nom du programme : Promotion de la santé et prévention des maladies chroniques
Location : Hamilton, Ontario, CA L8S4K1

992 533,00 $

1 sept. 2020

établissement universitaire et institution publique

Entente :

2021-HQ-000080

Numéro de l’entente :

2021-HQ-000080

Durée : du 1 sept. 2020 au 31 août 2023
Description :

Non Disponible

Organisation : Agence de la santé publique du Canada
Nom du programme : Promotion de la santé et prévention des maladies chroniques
Location : Ottawa, Ontario, CA K1N6N5

142 490,00 $

1 sept. 2020

établissement universitaire et institution publique

Entente :

2021-HQ-000073

Numéro de l’entente :

2021-HQ-000073

Durée : du 1 sept. 2020 au 31 août 2021
Description :

Non Disponible

Organisation : Agence de la santé publique du Canada
Nom du programme : Promotion de la santé et prévention des maladies chroniques
Location : Sudbury, Ontario, CA P3E 2C6

établissement universitaire et institution publique

Entente :

2021-HQ-000075

Numéro de l’entente :

2021-HQ-000075

Durée : du 1 sept. 2020 au 31 mars 2024
Description :

Non Disponible

Organisation : Agence de la santé publique du Canada
Nom du programme : Promotion de la santé et prévention des maladies chroniques
Location : Waterloo, Ontario, CA N2J 0E2

établissement universitaire et institution publique

Entente :

2021-HQ-000084

Numéro de l’entente :

2021-HQ-000084

Durée : du 1 sept. 2020 au 31 mars 2024
Description :

Non Disponible

Organisation : Agence de la santé publique du Canada
Nom du programme : Promotion de la santé et prévention des maladies chroniques
Location : Waterloo, Ontario, CA N2J 0E2

146 497,00 $

1 sept. 2020

autre

Entente :

2021-HQ-000081

Numéro de l’entente :

2021-HQ-000081

Durée : du 1 sept. 2020 au 31 mars 2022
Description :

P002316 (Le numéro de demande de financement est utilisé pour renseigner cette colonne)

Organisation : Agence de la santé publique du Canada
Nom du programme : Promotion de la santé et prévention des maladies chroniques
Location : Ottawa, Ontario, CA K1P 5H2