Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1065081 dossiers trouvés

121 285,00 $

1 sept. 2020

autre

Entente :

2021-HQ-000096

Numéro de l’entente :

2021-HQ-000096

Durée : du 1 sept. 2020 au 30 nov. 2020
Description :

P002329 (Le numéro de demande de financement est utilisé pour renseigner cette colonne)

Organisation : Agence de la santé publique du Canada
Nom du programme : Prévention et contrôle des maladies infectieuses
Location : Winnipeg, Manitoba, CA R2H 0T3

gouvernement

Entente :

2021-HQ-000049

Numéro de l’entente :

2021-HQ-000049

Durée : du 1 sept. 2020 au 31 déc. 2021
Description :

P001727

Organisation : Agence de la santé publique du Canada
Nom du programme : Prévention et contrôle des maladies infectieuses
Location : Québec, Québec, CA G1V5B3

85 075,00 $

1 sept. 2020

établissement universitaire et institution publique

Entente :

2021-HQ-000141

Numéro de l’entente :

2021-HQ-000141

Durée : du 1 sept. 2020 au 31 mars 2021
Description :

P002336

Organisation : Agence de la santé publique du Canada
Nom du programme : Prévention et contrôle des maladies infectieuses
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6T1Z4

19 919,00 $

1 sept. 2020

autre

Entente :

2021-HQ-000166

Numéro de l’entente :

2021-HQ-000166

Durée : du 1 sept. 2020 au 31 mars 2021
Description :

P000497

Organisation : Agence de la santé publique du Canada
Nom du programme : Prévention et contrôle des maladies infectieuses
Location : Saskatoon, Saskatchewan, CA S7N5E3

autre

Entente :

2021-HQ-000103

Numéro de l’entente :

2021-HQ-000103

Durée : du 1 sept. 2020 au 31 août 2021
Description :

P002361

Organisation : Agence de la santé publique du Canada
Nom du programme : Prévention et contrôle des maladies infectieuses
Location : Montréal, Québec, CA H3H 2R9

136 000,00 $

1 sept. 2020

établissement universitaire et institution publique

Entente :

2021-HQ-000068

Numéro de l’entente :

2021-HQ-000068

Durée : du 1 sept. 2020 au 31 août 2021
Description :

P002319

Organisation : Agence de la santé publique du Canada
Nom du programme : Prévention et contrôle des maladies infectieuses
Location : Hamilton, Ontario, CA L8S4K1

34 852,00 $

1 sept. 2020

établissement universitaire et institution publique

Entente :

2021-HQ-000073

Numéro de l’entente :

2021-HQ-000073

Durée : du 1 sept. 2020 au 31 mars 2022
Description :

Non Disponible

Organisation : Agence de la santé publique du Canada
Nom du programme : Promotion de la santé et prévention des maladies chroniques
Location : Grand Sudbury, Ontario, CA P3E 2C6

établissement universitaire et institution publique

Entente :

2021-HQ-000075

Numéro de l’entente :

2021-HQ-000075

Durée : du 1 sept. 2020 au 31 mars 2024
Description :

Non Disponible

Organisation : Agence de la santé publique du Canada
Nom du programme : Promotion de la santé et prévention des maladies chroniques
Location : Waterloo, Ontario, CA N2J 0E2

90 000,00 $

1 sept. 2020

établissement universitaire et institution publique

Entente :

2021-HQ-000076

Numéro de l’entente :

2021-HQ-000076

Durée : du 1 sept. 2020 au 1 mars 2024
Description :

Non Disponible

Organisation : Agence de la santé publique du Canada
Nom du programme : Promotion de la santé et prévention des maladies chroniques
Location : Hamilton, Ontario, CA L8S 4K1

42 350,00 $

1 sept. 2020

établissement universitaire et institution publique

Entente :

2021-HQ-000080

Numéro de l’entente :

2021-HQ-000080

Durée : du 1 sept. 2020 au 31 août 2023
Description :

Non Disponible

Organisation : Agence de la santé publique du Canada
Nom du programme : Promotion de la santé et prévention des maladies chroniques
Location : Ottawa, Ontario, CA K1N 6N5