Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
121 285,00 $
1 sept. 2020
autre
2021-HQ-000096
2021-HQ-000096
P002329 (Le numéro de demande de financement est utilisé pour renseigner cette colonne)
176 784,00 $
1 sept. 2020
gouvernement
2021-HQ-000049
2021-HQ-000049
P001727
85 075,00 $
1 sept. 2020
établissement universitaire et institution publique
2021-HQ-000141
2021-HQ-000141
P002336
19 919,00 $
1 sept. 2020
autre
2021-HQ-000166
2021-HQ-000166
P000497
713 638,00 $
1 sept. 2020
autre
2021-HQ-000103
2021-HQ-000103
P002361
136 000,00 $
1 sept. 2020
établissement universitaire et institution publique
2021-HQ-000068
2021-HQ-000068
P002319
34 852,00 $
1 sept. 2020
établissement universitaire et institution publique
2021-HQ-000073
2021-HQ-000073
Non Disponible
99 100,00 $
1 sept. 2020
établissement universitaire et institution publique
2021-HQ-000075
2021-HQ-000075
Non Disponible
90 000,00 $
1 sept. 2020
établissement universitaire et institution publique
2021-HQ-000076
2021-HQ-000076
Non Disponible
42 350,00 $
1 sept. 2020
établissement universitaire et institution publique
2021-HQ-000080
2021-HQ-000080
Non Disponible