Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
11 130,00 $
23 oct. 2020
organisme à but lucratif
000019201
000019201
Soutenir les besoins opérationnels alors qu'on se remet de la COVID-19
5 000,00 $
22 oct. 2020
Subvention accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants à Métis Nation of Alberta Association – Region 3 pour les aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public liées au processus d’évaluation du Projet Castle.
5 000,00 $
22 oct. 2020
Subvention accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants à Ktunaxa Nation Council pour les aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public liées au processus d’évaluation du Projet Castle.
12 300,00 $
22 oct. 2020
Contribution accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants à Miawpukek First Nation pour les aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public liées au processus d’évaluation du Projet aurifère de Valentine.
10 822,00 $
22 oct. 2020
Contribution accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants à MiningWatch Canada pour les aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public liées au processus d’évaluation du Projet de palladium de Marathon.
65 000,00 $
22 oct. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Acquisition d’une fourgonnette pour la banque alimentaire West Lincoln Community Care
LFIF-2.132
L’objectif de ce projet est d’acheter une fourgonnette pour faciliter le ramassage, le transport et la livraison de nourriture.
99 000,00 $
22 oct. 2020
217370
217370
Concevoir et mettre en marché une application mobile, Cerve
49 992,00 $
22 oct. 2020
217303
217303
Fournir une assistance pour atténuer les impacts de la Covid-19
93 093,00 $
22 oct. 2020
216786
216786
Entreprendre un projet de recherche sur la commercialisation des huîtres
50 000,00 $
22 oct. 2020
217524
217524
Engager un consultant pour développer une plate-forme informatisée