Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
128 000,00 $
8 déc. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
CEA - Canadian Association For The Advancement Of Music & The Arts (CAAMA) 22/23
7446237 P012400001
L’objectif de l’accord de contribution de CanExport Associations consiste à appuyer les organismes et au bout du compte à accroître la compétitivité des entreprises canadiennes dans les marchés mondiaux sur le plan sectoriel, contribuant ainsi à la prospérité des Canadiens et à la croissance des entreprises canadiennes. Ce soutien financier permet au bénéficiaire de mener de nouvelles activités de promotion du commerce à l’échelle internationale ou à élargir celles qui existent déjà dans un secteur en particulier, au profit de toute son industrie (sociétés membres et non membres).
79 462,00 $
8 déc. 2022
Museum of African Canadian History and Culture
Fonds du Canada pour les espaces Culturels - Fonds du Canada pour les espaces culturels
353 558,00 $
7 déc. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Formation efficace sur les compétences AvSAR (EAST)
22743
Ce projet vise à créer une progression de formation plus robuste en recherche et sauvetage en avalanche (AvSAR) avec le développement d'un cours fondamental et la révision d'un cours plus avancé. Ce programme de formation normalisé répondra mieux aux besoins des praticiens professionnels et bénévoles de la recherche et du sauvetage (R-S) dans les deux langues officielles en aidant à renforcer la capacité des instructeurs dans les régions où il est actuellement difficile de servir les équipes de R-S spécialisées et les autres praticiens des avalanches qui ont besoin d'une formation AvSAR.
299 735,00 $
7 déc. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Association canadienne de médecine de pleine nature
22753
Ce projet permettra d'établir une nouvelle conférence annuelle hybride sur la médecine en milieu sauvage au Canada, qui débutera en novembre 2022. L'objectif de cette conférence est d'offrir une plateforme nationale indispensable pour mettre en contact les personnes qui pratiquent la médecine en milieu sauvage au Canada, pour partager les meilleures pratiques des différentes régions et pour améliorer la coordination des soins médicaux en milieu sauvage dans tout le pays. Reconnaissant que les intervenants en R-S sont des experts en la matière pour ce qui est de l'exploitation et de la prestation de soins médicaux en milieu sauvage, et que la médecine en milieu sauvage est un élément clé d'une intervention de R-S efficace, la conférence sera fortement axée sur les activités de R-S et sera conçue pour être un outil de formation précieux pour les membres de la R-S.
5 000,00 $
7 déc. 2022
Review/Updating CFSA Bylaws/Policies and Trans both. Review/Updating of CFSA Sport Dev Materials. Translation of New Strat Plan
Mise en valeur des langues officielles - Promotion de la dualité linguistique
75 000,00 $
7 déc. 2022
Yonex Canadian International Challenge 2022
Sport - Programme d'accueil - Manifestations internationales unisport
500 000,00 $
5 déc. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Analyse des politiques et points de vue des parties prenantes sur les effets climatiques et environnementaux des puits de pétrole et de gaz inactifs
99 999,00 $
5 déc. 2022
organisme à but lucratif
000022953
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Aménagement d'installations de camping de luxe dans la vallée de Callaghan - budget de 2021
48 036,00 $
2 déc. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Académie juive de Toronto Ohr Menachem (Emplacement : 7616, rue Yonge)
4463214
Cette contribution vise à fournir du financement pour l'évaluation de la sécurité, l’installation d’un système de télévision en circuit fermé, un système de contrôle d'accès, un système anti-intrusion, des pellicules de sécurité pour les fenêtres et de la formation à la réponse aux incidents et formation sur les nouveaux équipements de sécurité.
160 000,00 $
1 déc. 2022
222030
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