Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
58 950,00 $
9 janv. 2023
organisme à but lucratif
Amélioration de l’infrastructure technique de DataFeeds
999664
Le produit principal d’analyse des données sportives nécessite actuellement un examen manuel des données pour garantir leur exactitude. Cette opération prend du temps et est sujette à l’erreur humaine. Le projet consistera à concevoir, développer et tester un code cohérent et commun ainsi que l’automatisation des données dans l’ensemble du moteur de collecte des données sportives.
75 000,00 $
9 janv. 2023
organisme à but lucratif
Étude de faisabilité technique : Production d’hydrogène par électrolyse pour l’approvisionnement en carburant marin
999763
Waterford Energy Services Inc. (WESI) étudiera la possibilité d’installer une installation de production d’hydrogène par électrolyse marine sur la côte de la Nouvelle-Écosse.
39 600,00 $
9 janv. 2023
organisme à but lucratif
Enquête sur le contenu conforme à l’investissement social
999781
Flahmingo envisage d’ajouter une plateforme sociale à son application d’investissement. Le projet comprend la collecte des exigences techniques et réglementaires et la planification de la mise en œuvre.
30 000,00 $
9 janv. 2023
organisme à but lucratif
Développement commercial pour les aliments pour animaux de compagnie ne contenant pas de matières animales
999796
HOPE recrute un représentant ou une représentante du développement des affaires pour aider à gérer et à développer notre fonction de vente. Cette personne sera chargée de trouver, de cibler et de démarcher de nouveaux comptes afin de qualifier avec succès de nouveaux partenaires pour l’entreprise.
11 295,00 $
9 janv. 2023
organisme à but lucratif
Assistance PI : Engagement pour une stratégie de propriété intellectuelle
999875
Le projet soutiendra le développement de la capacité de propriété intellectuelle au sein de l’entreprise.
75 000,00 $
9 janv. 2023
organisme à but lucratif
PRA - Développement d'un agronome virtuel.
999901
Pour être profitables en serre, les maraîchers doivent acquérir un savoir sur une multitude de sujets techniques. Malheureusement, les connaissances théoriques sont difficiles à appliquer sur le terrain. Présentement, les producteurs acquièrent le savoir sur 20 ans d’essai-erreur.
Pour augmenter la productivité dès le jour 1, l'entreprise développera un expert virtuel qui supportera le producteur directement dans sa serre. En profitant du système d’automatisation, elle développera des stratégies de contrôle donnant au producteur la capacité d’utiliser le savoir scientifique pour prendre action. Ces outils lui permettront de réduire les maladies en production hivernale, d’optimiser la croissance et d’équilibrer la croissance du plant.
10 000,00 $
9 janv. 2023
organisme à but lucratif
Algonquin Accommodations Accessible Website
18794198
L’objectif du FA est d’appuyer des projets communautaires dans l’ensemble du Canada visant à améliorer l’accessibilité, à éliminer les obstacles et à permettre aux Canadiens handicapés de participer et de contribuer à la vie de leur communauté.
10 000,00 $
9 janv. 2023
organisme à but lucratif
Eastonmade STK24 Hydraulic Firewood Conveyor
18794230
L’objectif du FA est d’appuyer des projets communautaires dans l’ensemble du Canada visant à améliorer l’accessibilité, à éliminer les obstacles et à permettre aux Canadiens handicapés de participer et de contribuer à la vie de leur communauté.
9 999,00 $
9 janv. 2023
organisme à but lucratif
Le baseball pour les malentendants
18798140
L’objectif du FA est d’appuyer des projets communautaires dans l’ensemble du Canada visant à améliorer l’accessibilité, à éliminer les obstacles et à permettre aux Canadiens handicapés de participer et de contribuer à la vie de leur communauté.
9 932,00 $
9 janv. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Service d'accessibilité de l'ASSM
18836437
L’objectif du FA est d’appuyer des projets communautaires dans l’ensemble du Canada visant à améliorer l’accessibilité, à éliminer les obstacles et à permettre aux Canadiens handicapés de participer et de contribuer à la vie de leur communauté.