Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
1 123 260,00 $
1 avr. 2023
Nihitho Language and Culture Unit Language and Culture Education Programming 2023 - 2028
1362216
Programme des langues et cultures autochtones - Langues et cultures autochtones
391 620,00 $
1 avr. 2023
Mawolukhotine
1362240
Programme des langues et cultures autochtones - Langues et cultures autochtones
41 537 185,05 $
1 avr. 2023
bénéficiaire autochtone
Service de police des Premières Nations du Manitoba
3105-23218
Le Service de police des Premières Nations du Manitoba (SPPNM) offre actuellement des services de police adaptés aux besoins et à la culture des Premières Nations sioux de Birdtail, dakota de Canupawakpa, de Long Plain/Keeshkeemaquah, de Roseau River, de Sandy Bay, de Swan Lake, de Waywayseecappo, d'Opaskwayak et de Brokenhead. L'expansion des services de police pour Gambler, Dakota Plains et Fisher River est prévue pour l'exercice 2025-2026.
1 351 818,00 $
1 avr. 2023
bénéficiaire autochtone
Étude de faisabilité du service de police régional de Manitoba Keewatinowi Okimakanak Inc. (MKO)
22283
Le financement est destiné à Manitoba Keewatinowi Okimakanak Inc. (MKO) pour la réalisation d'une étude de faisabilité concernant un nouveau service de police autogéré au service des Premières Nations qu'elle représente au Manitoba.
1 764 620,00 $
1 avr. 2023
bénéficiaire autochtone
Étude de faisabilité du service de police régional de l'Organisation des chefs du Sud (OCS)
23227
L'organisation des chefs du sud Inc. cherche à mettre en place des services de police autogérés pour les nations membres qu'elle représente.
5 000,00 $
1 avr. 2023
organisme à but lucratif
Entente pour le remboursement d'incitatif(s) offert dans le cadre du programme iVZE
247333
Le programme fourni du financement pour des incitatifs offerts aux consommateurs qui achetent ou louent un VZE admissible.
10 000,00 $
1 avr. 2023
organisme à but lucratif
Entente pour le remboursement d'incitatif(s) offert dans le cadre du programme iVZE
243351
Le programme fourni du financement pour des incitatifs offerts aux consommateurs qui achetent ou louent un VZE admissible.
75 000,00 $
1 avr. 2023
organisme à but lucratif
Entente pour le remboursement d'incitatif(s) offert dans le cadre du programme iVZE
231693
Le programme fourni du financement pour des incitatifs offerts aux consommateurs qui achetent ou louent un VZE admissible.
15 000,00 $
1 avr. 2023
organisme à but lucratif
Entente pour le remboursement d'incitatif(s) offert dans le cadre du programme iVZE
238823
Le programme fourni du financement pour des incitatifs offerts aux consommateurs qui achetent ou louent un VZE admissible.
145 000,00 $
1 avr. 2023
organisme à but lucratif
Entente pour le remboursement d'incitatif(s) offert dans le cadre du programme iVZE
230579
Le programme fourni du financement pour des incitatifs offerts aux consommateurs qui achetent ou louent un VZE admissible.