Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
400 000,00 $
8 juin 2020
organisme à but lucratif
400057239
400057239
Acquisition d'équipements : Le projet vise le démarrage d'une entreprise qui se spécialisera dans l'application de peinture en poudre.
150 000,00 $
12 juin 2020
organisme à but lucratif
400057263
400057263
Acquisition d'équipements : Le projet vise à améliorer la productivité et augmenter la capacité de production d'une entreprise spécialisée dans la fabrication et l'installation de pièces métalliques sur mesure.
300 000,00 $
19 juin 2020
organisme à but lucratif
400057225
400057225
Acquisition d'équipements : Le projet vise le démarrage d'une entreprise spécialisée dans la fabrication de produits d'hygiène à base de papier tissu.
82 000,00 $
22 juin 2020
organisme à but lucratif
400057547
400057547
Fonds de roulement : Dans le contexte de la crise causée par la pandémie à la COVID-19, le projet vise à assurer la continuité des activités d'une entreprise qui se spécialise dans l'analyse des données pour le secteur de la restauration.
35 877,00 $
22 juin 2020
organisme à but lucratif
400057628
400057628
Fonds de roulement : Dans le contexte de la crise causée par la pandémie à la COVID-19, le projet vise à assurer la continuité des activités d'une entreprise qui se spécialise dans la fabrication de structures légères en acier.
40 000,00 $
22 juin 2020
organisme à but lucratif
400057850
400057850
Fonds de roulement : Dans le contexte de la crise causée par la pandémie à la COVID-19, le projet vise à assurer la continuité des activités d'une entreprise qui se spécialise dans l'édition de logiciels de gestion d'entreprise.
100 000,00 $
23 juin 2020
organisme à but lucratif
400057243
400057243
Innovation et commercialisation : Le projet vise à mettre en oeuvre une stratégie de commercialisation de deux applications mobiles BizBiz Share et BizBiz Stock.
40 000,00 $
22 juin 2020
organisme à but lucratif
400057476
400057476
Fonds de roulement : Dans le contexte de la crise causée par la pandémie de la COVID-19, le projet vise à assurer la continuité des activités d'une entreprise qui se spécialise dans l'entretien et l'inspection de systèmes de prévention d'incendie.
96 680,00 $
25 juin 2020
organisme à but lucratif
400057618
400057618
Fonds de roulement : Dans le contexte de la crise causée par la pandémie à la COVID-19, le projet vise à assurer la continuité des activités d'une entreprise qui se spécialise dans le traitement du bois.
40 000,00 $
23 juin 2020
organisme à but lucratif
400057714
400057714
Fonds de roulement : Dans le contexte de la crise causée par la pandémie à la COVID-19, le projet vise à assurer la continuité des activités d'une entreprise qui se spécialise dans la fabrication d'un équipement de traitement du lisier dans le secteur porcin.