Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
15 000,00 $
13 janv. 2023
organisme à but lucratif
FR-03561
FR-03561
élaborer un plan d'adoption numérique
15 000,00 $
13 janv. 2023
organisme à but lucratif
FR-03911
FR-03911
élaborer un plan d'adoption numérique
15 000,00 $
13 janv. 2023
organisme à but lucratif
FR-03996
FR-03996
élaborer un plan d'adoption numérique
15 000,00 $
13 janv. 2023
organisme à but lucratif
FR-05214
FR-05214
élaborer un plan d'adoption numérique
15 000,00 $
13 janv. 2023
organisme à but lucratif
FR-05254
FR-05254
élaborer un plan d'adoption numérique
247 174,00 $
13 janv. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Renforcer les connaissances au sujet du Conseil de sécurité des Nations Unies
7447203 P012208001
Le Conseil de sécurité des Nations Unies (CSNU) a principalement pour mandat de maintenir la paix et la sécurité internationales. Réalisé par l’intermédiaire de l’organisme Security Council Report, ce projet procure un appui ciblé aux membres du CSNU et à d’autres intervenants pertinents en vue de rendre le CSNU plus transparent, efficace et responsable. Les activités du projet comprennent : 1) faire des recherches et publier un rapport stratégique sur les opérations de paix, la transition à la suite de celles-ci et le rôle des femmes faisant partie du personnel de maintien de la paix; 2) suivre et analyser les activités et les engagements du CSNU concernant le programme pour les femmes, la paix et la sécurité, et produire des rapports à ce sujet; 3) renforcer les capacités des nouveaux membres du CSNU venant d’États membres admissibles à l’APD; 4) accompagner des missions du CSNU et produire des rapports à leur sujet.
23 196,00 $
13 janv. 2023
bénéficiaire autochtone
Aide à la participation à l'atelier sur la stratégie de recherche de Resolute
GC-1910
Cette contribution soutient la participation de membres de la communauté inuite et de chercheurs à un atelier sur la stratégie de recherche qui aura lieu à Resolute (NU) en janvier 2023. Cet événement rassemble des participants de la communauté de Resolute, des organisations inuites désignées, des établissements de recherche et des ministères fédéraux et territoriaux afin de partager des connaissances, d'établir des relations et de fournir des commentaires sur une éventuelle stratégie de recherche pour le parc national Qausuittuq.
445 000,00 $
12 janv. 2023
organisme à but lucratif
600070708
600070708
Acquisition d’équipements : Le projet vise à améliorer la productivité et à augmenter la capacité de production d’une entreprise qui se spécialise dans l’usinage et l’assemblage de pièces métalliques.
200 000,00 $
12 janv. 2023
organisme à but lucratif
600070745
600070745
Acquisition d'équipements et commercialisation : le projet vise à améliorer la productivité et à augmenter la capacité de production et de commercialisation d'une entreprise qui se spécialise dans la conception et la fabrication de produits de soins d'hygiène personnels et de nettoyants.
247 000,00 $
12 janv. 2023
222152
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