Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
445 000,00 $
12 janv. 2023
organisme à but lucratif
600070708
600070708
Acquisition d’équipements : Le projet vise à améliorer la productivité et à augmenter la capacité de production d’une entreprise qui se spécialise dans l’usinage et l’assemblage de pièces métalliques.
200 000,00 $
12 janv. 2023
organisme à but lucratif
600070745
600070745
Acquisition d'équipements et commercialisation : le projet vise à améliorer la productivité et à augmenter la capacité de production et de commercialisation d'une entreprise qui se spécialise dans la conception et la fabrication de produits de soins d'hygiène personnels et de nettoyants.
663 440,00 $
12 janv. 2023
organisme à but lucratif
Propriétés du parc - Recharge abordable dans les nouvelles collectivités
ZP-260
Le but de cette entente est d'accroître la sensibilisation, la disponibilité et l'utilisation de véhicules alimentés en carburants à faible teneur en carbones au Canada en finançant l'installation de 162 bornes de recharge de véhicules électriques en Ontario.
2 000 000,00 $
12 janv. 2023
gouvernement
Le programme d'organisation de livraison de flotte d'Elexicon Group
TP-214
Le but de cette entente est d'accroître la sensibilisation, la disponibilité et l'utilisation de véhicules alimentés en carburants à faible teneur en carbones au Canada en finançant l'installation de 180 bornes de recharge de véhicules électriques pour les flottes en Ontario.
663 440,00 $
12 janv. 2023
organisme à but lucratif
Propriétés du parc - Recharge abordable dans les nouvelles collectivités
ZP-260
Le but de cette entente est d'accroître la sensibilisation, la disponibilité et l'utilisation de véhicules alimentés en carburants à faible teneur en carbones au Canada en finançant l'installation de 162 bornes de recharge de véhicules électriques en Ontario.
1 610 061,00 $
12 janv. 2023
organisme à but lucratif
Accélération de la possession de véhicules à zéro émission partout au Canada : recharge de VÉ évolutive dans les immeubles résidentiels à logements multiple et bâtiments commerciaux
ZP-335
Le but de cette entente est d'accroître la sensibilisation, la disponibilité et l'utilisation de véhicules alimentés en carburants à faible teneur en carbones au Canada en finançant l'installation de 489 bornes de recharge de véhicules électriques en Columbie-Britannique, Alberta, Ontario et les provinces d'atlantiques
7 760,81 $
12 janv. 2023
particulier ou entreprise à propriétaire unique
FR-01634
FR-01634
élaborer un plan d'adoption numérique
15 000,00 $
12 janv. 2023
organisme à but lucratif
FR-02881
FR-02881
élaborer un plan d'adoption numérique
15 000,00 $
12 janv. 2023
organisme à but lucratif
FR-04415
FR-04415
élaborer un plan d'adoption numérique
984 581,00 $
12 janv. 2023
organisme à but lucratif
000023455
000023455
Élargir le développement et la fabrication de produits pharmaceutiques de pointe - budget de de 2021