Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
33 500,00 $
1 mai 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
226024
226024
Soutenir progr. de Préparation des destinations au marché (PDM) dans la région de Rustico
50 000,00 $
1 mai 2024
organisme à but lucratif
225835
225835
Embaucher des consultants pour élaborer des manuels de formation et de vente
360 232,00 $
1 mai 2024
organisme à but lucratif
225988
225988
Rénover installations pour améliorer efficacité et acquérir équip. de production suppl.
150 000,00 $
1 mai 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Dessins de construction – Nouvel immeuble pour le carrefour de l’Ilisaqsivik Community Wellness Centre Society
2425-CN-000002
L’Ilisaqsivik Society sélectionnera un entrepreneur et retiendra ses services pour obtenir des plans de construction en vue d’un nouvel immeuble pour son carrefour de la Community Wellness Centre Society, à Clyde River. Pour ce faire, on aura recours à un processus de demande de propositions.
0,00 $
1 mai 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Plan de construction - Nouveau bâtiment pour le centre de bien-être communautaire de la Ilisaqsivik Society
2425-CN-000002
La Ilisaqsivik Society sélectionnera et engagera un entrepreneur pour obtenir les plans de construction d’un nouvel immeuble pour elle et le centre de bien-être communautaire de Clyde River.
598 130,00 $
1 mai 2024
Le programme Avancement de la recherche sur les normes d’accessibilité (Le programme) finance le projet. Le programme appuie des projets de recherche. Ces projets essayent de trouver et éliminer les obstacles à l’accessibilité. Ces travaux de recherche aideront à guider les normes d’accessibilités à l’avenir.
1 204 066,00 $
1 mai 2024
Le programme Avancement de la recherche sur les normes d’accessibilité (Le programme) finance le projet. Le programme appuie des projets de recherche. Ces projets essayent de trouver et éliminer les obstacles à l’accessibilité. Ces travaux de recherche aideront à guider les normes d’accessibilités à l’avenir.
570 000,00 $
1 mai 2024
Le programme Avancement de la recherche sur les normes d’accessibilité (Le programme) finance le projet. Le programme appuie des projets de recherche. Ces projets essayent de trouver et éliminer les obstacles à l’accessibilité. Ces travaux de recherche aideront à guider les normes d’accessibilités à l’avenir.
595 000,00 $
1 mai 2024
Le programme Avancement de la recherche sur les normes d’accessibilité (Le programme) finance le projet. Le programme appuie des projets de recherche. Ces projets essayent de trouver et éliminer les obstacles à l’accessibilité. Ces travaux de recherche aideront à guider les normes d’accessibilités à l’avenir.
23 833,00 $
1 mai 2024
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Programme de bourses d’études supérieures du Canada au niveau de la maitrise
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Le Programme de bourses d’études supérieures du Canada au niveau de la maitrise (BESC M) contribue au développement des compétences en recherche et à la formation de personnel hautement qualifié en appuyant les étudiants qui ont un rendement élevé dans leurs études de premier cycle et au début de leurs études supérieures.