Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1087965 dossiers trouvés

6 900,00 $

9 août 2024
Entente :

Fundy Sea Shanty Fest

Durée : du 9 août 2024 au 11 août 2024
Description :

Fonds du Canada pour la présentation des arts - Soutien au Développement

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Fonds du Canada pour la présentation des arts - Soutien au Développement
Location : St. Martins, Nouveau-Brunswick, CA E5R 1C7

6 300,00 $

9 août 2024
Entente :

Winterset in Summer Literary Festival - 23rd Edition

Numéro de l’entente :

1363650

Durée : du 9 août 2024 au 9 août 2026
Description :

Fonds du Canada pour la présentation des arts - Soutien à la programmation

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Fonds du Canada pour la présentation des arts - Soutien à la programmation
Location : Eastport, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A0G 1Z0

4 375,00 $

9 août 2024
Entente :

Active / Passive Festival and Series 2024/25

Numéro de l’entente :

1366221

Durée : du 9 août 2024 au 30 juin 2025
Description :

Fonds du Canada pour la présentation des arts - Soutien au Développement

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Fonds du Canada pour la présentation des arts - Soutien au Développement
Location : Galiano Island, Colombie-Britannique, CA V0N 1P0

1 667 954,00 $

9 août 2024

bénéficiaire autochtone

Entente :

2425-HQ-000089

Numéro de l’entente :

2425-HQ-000089

Durée : du 9 août 2024 au 31 mars 2029
Description :

Non Disponible

Organisation : Agence de la santé publique du Canada
Nom du programme : Promotion de la santé et prévention des maladies chroniques
Location : Rankin Inlet, Nunavut, CA X0C 0G0

196 366,00 $

9 août 2024

bénéficiaire autochtone

Entente :

2425-HQ-000089

Numéro de l’entente :

2425-HQ-000089

Durée : du 9 août 2024 au 31 juil. 2029
Description :

P005452

Organisation : Agence de la santé publique du Canada
Nom du programme : Promotion de la santé et prévention des maladies chroniques
Location : Rankin Inlet, Nunavut, CA X0C 0G0

10 000,00 $

9 août 2024
Description :

Le passé, le présent et l’avenir : Une paix durable

Organisation : Anciens Combattants Canada
Location : Montreal, Québec, CA

5 000,00 $

9 août 2024
Description :

Cérémonie du jour du Souvenir de l’Université de la Colombie-Britannique

Organisation : Anciens Combattants Canada
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA

59 110,00 $

9 août 2024

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Renforcer les compétences de base du Nightwood Theatre

Numéro de l’entente :

WP240092

Durée : du 9 août 2024 au 31 mars 2026
Description :

Grâce à ce projet d’une durée de 20 mois, le Nightwood Theatre renforcera sa capacité à faire progresser l’égalité entre les genres. Le projet répondra aux besoins du personnel et de l’organisation propres à l’industrie pour s’assurer qu’ils sont en mesure de soutenir le théâtre féministe dans la région du Grand Toronto. Le projet renforcera le leadership au moyen de ses formations destinées à la direction et aux services à l’échelle de l’organisation. Les connaissances et les compétences en matière de TI, d’équité, de diversité et d’inclusion (EDI) et de communications de tout le personnel seront renforcés, et une culture organisationnelle plus solide sera élaborée. Enfin, l’organisme renforcera ses compétences et ses ressources pour contribuer à sa viabilité financière. Tout au long du processus, l’organisme élaborera des ressources de formation afin de maintenir les connaissances au sein de l’organisme et d’en faire profiter les futurs membres de l’équipe.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Programme de promotions de la femme
Location : TORONTO, Ontario, CA M5A 2B7

427 405,00 $

9 août 2024

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Libérer le pouvoir du capital dirigé par des femmes au Canada grâce à l’amélioration des systèmes, de l’accessibilité et de la mobilisation en faveur de la diversité

Numéro de l’entente :

WP240024

Durée : du 9 août 2024 au 31 mars 2026
Description :

Grâce à ce projet d’une durée de 20 mois, Women’s Equity Lab renforcera sa capacité à faire progresser l’égalité des genres en s’attaquant aux obstacles à l’investissement pour les femmes canadiennes. Le projet renforcera les capacités de l’équipe de gestion de l’organisme et procédera à un examen de l’accessibilité et de l’influence de leurs processus, politiques et documents d’orientation, entre autres ressources. Ceci comprendra un examen de la planification stratégique, la mise en œuvre de nouvelles technologies et de nouveaux outils pour améliorer le suivi, la collaboration et la mobilisation, ainsi qu’une formation sur les principes de l’investissement providentiel pour les investisseuses et investisseurs membres au cœur de l’organisme. Les technologies et les outils qui sont nouveaux pour l’organisme seront davantage utilisés pour créer une base de données nationale d’entreprises dirigées par des femmes et axées sur les femmes, et pour mieux gérer les finances de l’organisme. Ce dernier mettra en œuvre une stratégie de communication nationale pour tous les groupes membres. Women’s Equity Lab améliorera et augmentera la mobilisation et la collaboration avec les groupes sous-représentés, notamment les communautés de langue officielle en situation minoritaire, les communautés 2ELGBTQI+, les personnes nouvellement arrivées, les personnes noires et les groupes racisés. Pour ce faire, l’organisme créera un site Web accessible et bilingue, participera à des conférences destinées aux groupes sous-représentés en quête d’occasions d’investissement pour leurs entreprises ou qui souhaitent devenir des investisseuses ou investisseurs membres, et cherchera d’autres occasions de mobilisation directe pour obtenir de la rétroaction sur les messages et les stratégies organisationnels.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Programme de promotions de la femme
Location : Victoria, Colombie-Britannique, CA V8S 3X3

35 250,00 $

8 août 2024

bénéficiaire autochtone

Description :

Accroître la conservation et le rétablissement d'espèces en péril en permettant aux collectivités autochtones d'acquérir, de développer et d'utiliser les ressources techniques, les connaissances et les compétences requises pour participer activement à la mise en œuvre de la loi sur les espèces en péril (LEP)

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Fonds autochtones pour les espèces en péril (FAEP)
Location : SEPT-ILES, Québec, CA G4R 5J8