Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
6 900,00 $
9 août 2024
Fundy Sea Shanty Fest
Fonds du Canada pour la présentation des arts - Soutien au Développement
6 300,00 $
9 août 2024
Winterset in Summer Literary Festival - 23rd Edition
1363650
Fonds du Canada pour la présentation des arts - Soutien à la programmation
4 375,00 $
9 août 2024
Active / Passive Festival and Series 2024/25
1366221
Fonds du Canada pour la présentation des arts - Soutien au Développement
1 667 954,00 $
9 août 2024
bénéficiaire autochtone
2425-HQ-000089
2425-HQ-000089
Non Disponible
196 366,00 $
9 août 2024
bénéficiaire autochtone
2425-HQ-000089
2425-HQ-000089
P005452
10 000,00 $
9 août 2024
Le passé, le présent et l’avenir : Une paix durable
5 000,00 $
9 août 2024
Cérémonie du jour du Souvenir de l’Université de la Colombie-Britannique
59 110,00 $
9 août 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Renforcer les compétences de base du Nightwood Theatre
WP240092
Grâce à ce projet d’une durée de 20 mois, le Nightwood Theatre renforcera sa capacité à faire progresser l’égalité entre les genres. Le projet répondra aux besoins du personnel et de l’organisation propres à l’industrie pour s’assurer qu’ils sont en mesure de soutenir le théâtre féministe dans la région du Grand Toronto. Le projet renforcera le leadership au moyen de ses formations destinées à la direction et aux services à l’échelle de l’organisation. Les connaissances et les compétences en matière de TI, d’équité, de diversité et d’inclusion (EDI) et de communications de tout le personnel seront renforcés, et une culture organisationnelle plus solide sera élaborée. Enfin, l’organisme renforcera ses compétences et ses ressources pour contribuer à sa viabilité financière. Tout au long du processus, l’organisme élaborera des ressources de formation afin de maintenir les connaissances au sein de l’organisme et d’en faire profiter les futurs membres de l’équipe.
427 405,00 $
9 août 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Libérer le pouvoir du capital dirigé par des femmes au Canada grâce à l’amélioration des systèmes, de l’accessibilité et de la mobilisation en faveur de la diversité
WP240024
Grâce à ce projet d’une durée de 20 mois, Women’s Equity Lab renforcera sa capacité à faire progresser l’égalité des genres en s’attaquant aux obstacles à l’investissement pour les femmes canadiennes. Le projet renforcera les capacités de l’équipe de gestion de l’organisme et procédera à un examen de l’accessibilité et de l’influence de leurs processus, politiques et documents d’orientation, entre autres ressources. Ceci comprendra un examen de la planification stratégique, la mise en œuvre de nouvelles technologies et de nouveaux outils pour améliorer le suivi, la collaboration et la mobilisation, ainsi qu’une formation sur les principes de l’investissement providentiel pour les investisseuses et investisseurs membres au cœur de l’organisme. Les technologies et les outils qui sont nouveaux pour l’organisme seront davantage utilisés pour créer une base de données nationale d’entreprises dirigées par des femmes et axées sur les femmes, et pour mieux gérer les finances de l’organisme. Ce dernier mettra en œuvre une stratégie de communication nationale pour tous les groupes membres. Women’s Equity Lab améliorera et augmentera la mobilisation et la collaboration avec les groupes sous-représentés, notamment les communautés de langue officielle en situation minoritaire, les communautés 2ELGBTQI+, les personnes nouvellement arrivées, les personnes noires et les groupes racisés. Pour ce faire, l’organisme créera un site Web accessible et bilingue, participera à des conférences destinées aux groupes sous-représentés en quête d’occasions d’investissement pour leurs entreprises ou qui souhaitent devenir des investisseuses ou investisseurs membres, et cherchera d’autres occasions de mobilisation directe pour obtenir de la rétroaction sur les messages et les stratégies organisationnels.
35 250,00 $
8 août 2024
bénéficiaire autochtone
Accroître la conservation et le rétablissement d'espèces en péril en permettant aux collectivités autochtones d'acquérir, de développer et d'utiliser les ressources techniques, les connaissances et les compétences requises pour participer activement à la mise en œuvre de la loi sur les espèces en péril (LEP)