Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
116 016,00 $
8 août 2024
bénéficiaire autochtone
Accroître la conservation et le rétablissement d'espèces en péril en permettant aux collectivités autochtones d'acquérir, de développer et d'utiliser les ressources techniques, les connaissances et les compétences requises pour participer activement à la mise en œuvre de la loi sur les espèces en péril (LEP)
69 930,00 $
8 août 2024
organisme à but lucratif
Le Fonds des pêches du Canada viendra transformer et stimuler l'innovation dans le secteur du poisson et des fruits de mer au Canada en étant centré sur le développement du secteur destiné à répondre à la demande croissante, sur le marché, de produits de la mer de haute qualité provenant de sources durables
140 000,00 $
8 août 2024
bénéficiaire autochtone
Aide financière accordée au titre du volet de financement d'aide financière pour l'audience de la Commission et consultations de la Couronne de la Régie concernant le projet de Taylor à Gordondale de Pembina
140 000,00 $
8 août 2024
bénéficiaire autochtone
Aide financière accordée au titre du volet de financement d'aide financière pour l'audience de la Commission et consultations de la Couronne de la Régie concernant le projet d'agrandissement Sunrise
24 188,00 $
8 août 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
226138
226138
Appuyer une étude d'ingénierie des infrastructures en appui au tourisme rural
732 000,00 $
8 août 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
226326
226326
Rénover et agrandir installation pour améliorer productivité et implanter techno. vertes
694 500,00 $
8 août 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
226153
226153
Soutenir un programme de résilience manufacturière et d’encadrement
375 000,00 $
8 août 2024
organisme à but lucratif
L’Environnement protégé des systèmes de défense contre les systèmes aéronefs sans pilote 2024
Le financement soutiendra la recherche et le développement pour identifier des solutions au défi de la Défense nationale : Environnement protégé 2024 contre les systèmes aéronefs sans pilotes. Recherche et développement pour la défense Canada (RDDC) recherche des solutions anti-UAS capables de détecter et/ou de vaincre les micro et mini UAS avec des systèmes pouvant être intégrés dans les systèmes de commandement et de contrôle militaires plus larges.
380 400,00 $
8 août 2024
organisme à but lucratif
Robot laveur de fromage
SMPIF-255
Ce projet vise à acheter et à installer une nouvelle laveuse de fromage robotisée. Cet équipement permettra à l'entreprise d'augmenter la production et l'efficacité de sa salle d'affinage des fromages.
64 500,00 $
8 août 2024
Les parcours juridiques d’immigrantes francophones
13030854
Ce projet comprend administrer un sondage auprès des femmes immigrantes issues des communautés racialisées francophones du grand Toronto pour comprendre les obstacles auxquelles elles ont fait face durant leurs démarches pour accéder à la justice dans la langue officielle de leur choix.