Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
175 000,00 $
11 janv. 2023
bénéficiaire autochtone
Rétablir le lien entre nos populations et la terre
31 439,00 $
11 janv. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Restauration d’une portion de rive anthropisée de la rivière Madawaska et mobilisation des collectivités envers les principaux enjeux de l’eau du bassin versant du fleuve Saint-Jean
150 000,00 $
11 janv. 2023
organisme à but lucratif
Automatisation et intégration à la plateforme de monétisation des jeux gratuits de l’entreprise (Cohorts).
1001807
Développer et former le composant du moteur d’analyse de la plateforme de rétention et de monétisation des jeux gratuits de l’entreprise (Cohorts) avec des unités d’intégration exclusives afin de permettre une solution automatisée de bout en bout qui peut recueillir, suivre, analyser les données, optimiser les indicateurs clés de performance des jeux et stimuler la rétention et la monétisation des jeux.
130 000,00 $
11 janv. 2023
organisme à but lucratif
Projet d'électromobilité de Oxford Dodge
ZP-398
Le but de cette entente est d'accroître la sensibilisation, la disponibilité et l'utilisation de véhicules alimentés en carburants à faible teneur en carbones au Canada en finançant l'installation de 8 bornes de recharge de véhicules électriques en Ontario.
97 500,00 $
11 janv. 2023
organisme à but lucratif
Copropriétés Elora Mill
ZP-393
Le but de cette entente est d'accroître la sensibilisation, la disponibilité et l'utilisation de véhicules alimentés en carburants à faible teneur en carbones au Canada en finançant l'installation de 45 bornes de recharge dans le lieu de travail d'Hydro Ottawa à Ottawa, en Ontario.
41 233,00 $
11 janv. 2023
organisme à but lucratif
000023407
000023407
Rénover un pavillon d'arrière-pays situé dans les Purcell Mountains, en Colombie-Britannique - Budget 2021
2 096 915,00 $
11 janv. 2023
organisme à but lucratif
PC0006593
PC0006593
Installer de nouveaux équipements de production de fibres végétales et d'extrusion afin d'augmenter la capacité de transformation
2 071 828,00 $
11 janv. 2023
organisme à but lucratif
000023433
000023433
Agrandir des installations destinées à fabriquer des produits de milieu de culture durables pour les cultures - budget de 2021
3 000 000,00 $
11 janv. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
PC0006351
PC0006351
Mettre à niveau l'équipement et les technologies afin de mettre à l'essai une infrastructure hydrogène comme combustible
2 521 828,00 $
11 janv. 2023
organisme à but lucratif
000023433
000023433
Agrandir des installations destinées à fabriquer des produits de milieu de culture durables pour les cultures - budget de 2021