Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
732 000,00 $
8 août 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
226326
226326
Rénover et agrandir installation pour améliorer productivité et implanter techno. vertes
694 500,00 $
8 août 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
226153
226153
Soutenir un programme de résilience manufacturière et d’encadrement
380 400,00 $
8 août 2024
organisme à but lucratif
Robot laveur de fromage
SMPIF-255
Ce projet vise à acheter et à installer une nouvelle laveuse de fromage robotisée. Cet équipement permettra à l'entreprise d'augmenter la production et l'efficacité de sa salle d'affinage des fromages.
5 000,00 $
8 août 2024
Subvention accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants à la Chippewas of Kettle and Stony Point First Nation pour les aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public liées au processus d’évaluation du projet nucléaire de Bruce C.
44 300 000,00 $
8 août 2024
organisme à but lucratif
Expansion de la fabrication de pneus pour consommateurs – Napanee.
819867
Ce projet consiste en l'expansion de l'usine de Goodyear à Napanee, en Ontario, ce qui permettra d'augmenter la production, de créer des emplois supplémentaires et de renforcer la solidité de la chaîne d'approvisionnement canadienne.
1 315 210,55 $
8 août 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution statutaire - Fondation du Commonwealth - 2023 à 2024
7461277 P005159007
Cette contribution statutaire à la Fondation du Commonwealth constitue un appui à long terme du Canada à l’organisation. La Fondation du Commonwealth utilise ces fonds, ainsi que ceux d’autres membres, pour la réalisation de son mandat. Le mandat de la Fondation consiste à : 1) soutenir la participation active et constructive des citoyens du Commonwealth dans tous les aspects de leur gouvernance; 2) favoriser la croissance de sociétés civiles dynamiques et libres dans tous les pays du Commonwealth; 3) promouvoir les principes et les idéaux du Commonwealth.
Le Plan stratégique actuel (2021 à 2026) oriente le travail de la Fondation autour de trois domaines d’intervention: 1) la justice en matière de santé; 2) la justice climatique; 3) la liberté d'expression, avec les thèmes transversaux de l'égalité des sexes et des besoins et aspirations de la société civile dans les petits États et les États vulnérables.
64 500,00 $
8 août 2024
Les parcours juridiques d’immigrantes francophones
13030854
Ce projet comprend administrer un sondage auprès des femmes immigrantes issues des communautés racialisées francophones du grand Toronto pour comprendre les obstacles auxquelles elles ont fait face durant leurs démarches pour accéder à la justice dans la langue officielle de leur choix.
30 600,00 $
8 août 2024
établissement universitaire et institution publique
Contribution à Thompson Rivers University
SEP-2024-CA-1-Thompson Rivers University
Accueillir des étudiants internationaux venant d'une grande variété de pays et de territoires pour des échanges d'études et de recherche à court terme, dans le cadre des Programmes des futurs leaders dans les Amériques et des Bourses d'études au Canada.
375 000,00 $
8 août 2024
organisme à but lucratif
L’Environnement protégé des systèmes de défense contre les systèmes aéronefs sans pilote 2024
Le financement soutiendra la recherche et le développement pour identifier des solutions au défi de la Défense nationale : Environnement protégé 2024 contre les systèmes aéronefs sans pilotes. Recherche et développement pour la défense Canada (RDDC) recherche des solutions anti-UAS capables de détecter et/ou de vaincre les micro et mini UAS avec des systèmes pouvant être intégrés dans les systèmes de commandement et de contrôle militaires plus larges.
6 400,00 $
8 août 2024
Labrador Straits Bakeapple Folk Festival
1366440
Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine - Festivals locaux sur les arts et le patrimoine