Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
219 000,00 $
6 août 2018
organisme à but lucratif
400053935
400053935
Stratégie de commercialisation et activités d'innovation : Le projet vise le démarrage d'une entreprise qui se spécialisera dans le domaine des véhicules tout-terrain.
300 000,00 $
8 août 2018
organisme à but lucratif
400053973
400053973
Acquisition d'équipements : Le projet vise à augmenter la capacité de production de l'entreprise qui se spécialise dans la transformation de métal en feuille.
150 000,00 $
7 août 2018
organisme à but lucratif
400054078
400054078
Stratégie de commercialisation : Le projet vise à augmenter les ventes de cette entreprise qui se spécialise dans la conception et la vente de solutions technologiques et vêtements intelligents dans le domaine de la santé.
3 000 000,00 $
9 août 2018
organisme à but lucratif
400054112
400054112
Acquisition d'équipement : Le projet vise à augmenter la capacité de production et la compétitivité de l'entreprise qui se spécialise dans la fabrication de détecteurs et de lasers pour le secteur de la défense et de l'automobile.
86 744,00 $
14 août 2018
organisme à but lucratif
400053933
400053933
Acquisition d'équipement : Le projet vise à améliorer la productivité et à augmenter la capacité de production de l'entreprise qui se spécialise dans la fabrication d'emballages de matériel militaire.
392 500,00 $
15 août 2018
organisme à but lucratif
400053951
400053951
Acquisition d'équipements : Le projet vise à améliorer la productivité d'une entreprise spécialisée dans la conception et la fabrication en sous-traitance de structures d'acier et de métaux ouvrés.
3 500 000,00 $
15 août 2018
organisme à but lucratif
400053381
400053381
Le projet vise le démarrage d'une constellation de satellites. La participation de l'Agence s'oriente vers une étude technique et commerciale en plus du développement et de la simulation pour valider la faisabilité du projet.
125 000,00 $
16 août 2018
organisme à but lucratif
400054006
400054006
Acquisition d'équipements : Le projet vise à soutenir la croissance d'une entreprise qui se spécialise dans l'usinage de très petites pièces principalement pour le secteur de l'automobile.
138 500,00 $
22 août 2018
organisme à but lucratif
400054025
400054025
Achat d'équipements: Le projet vise à assurer le démarrage d'une entreprise spécialisée dans la fabrication d'un rhum ambré, distillé et vieilli au Québec.
150 000,00 $
22 mai 2018
400053725
400053725
Acquisition d'équipements: Le projet vise à soutenir la croissance et l'amélioration de la productivité d'une entreprise qui se spécialise dans la découpe au laser de métal en feuilles.