Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
91 660,00 $
1 avr. 2022
gouvernement
1000535
1000535
Le projet prévoit la construction d’une installation sanitaire accessible et inclusive dans la zone de conservation des grottes de Warsaw, à Warsaw, en Ontario.
750 000,00 $
15 sept. 2021
gouvernement
1000536
1000536
Ce projet permettra de réhabiliter le paysage du parc John Edwin Coupe et de renouveler l’aménagement des rues autour de la bibliothèque publique de Barrie, située côte à côte dans le centre-ville.
95 858,00 $
1 avr. 2022
gouvernement
1000537
1000537
Le projet prévoit la construction d’une installation sanitaire accessible et inclusive dans la zone de conservation de Selwyn Beach à Lakefield, en Ontario.
450 000,00 $
1 avr. 2022
gouvernement
1000539
1000539
Ce projet permettra de rénover un espace communautaire qui abrite l’équipe de santé familiale, la bibliothèque publique, la banque alimentaire communautaire et le gymnase du canton d’Addington Highlands.
750 000,00 $
1 oct. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
1000546
1000546
Le projet permettra d’agrandir le centre de ressources de Longwoods Road à Chatham. L’agrandissement entraînera la création d’un centre d’éducation communautaire autochtone.
226 875,00 $
1 oct. 2021
gouvernement
1000548
1000548
Ce projet permettra d’installer neuf jardins de pollinisation le long des boulevards de la municipalité régionale de York.
13 000,00 $
1 sept. 2021
gouvernement
1000550
1000550
Le projet prévoit l’installation et le remplacement de plates-formes à l’étang Tiffin situé dans la zone de conservation de Nottawasaga Valley.
375 000,00 $
3 mai 2022
gouvernement
1000554
1000554
Le projet permettra d’améliorer le stationnement du Centre commémoratif Pierre-Burton, situé dans la rue principale historique de Kleinburg.
222 737,00 $
1 juin 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
1000555
1000555
Ce projet permettra de rénover les courts extérieurs dangereux existants pour en faire deux courts de tennis, des terrains de pickleball et un terrain de basket-ball au YMCA de l’Est de l’Ontario à Brockville.
750 000,00 $
19 avr. 2021
gouvernement
1000556
1000556
Le projet permettra de construire un couloir accessible pour les piétons et les cyclistes, et de soutenir les résidents qui utilisent ce couloir pour des pèlerinages religieux entre Vaughan et King City.