Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1087965 dossiers trouvés

50 000,00 $

7 août 2024

organisme à but lucratif

Entente :

226404

Numéro de l’entente :

226404

Durée : du 7 août 2024 au 14 juil. 2025
Description :

Embaucher un producteur de films principal pour accroître les ventes à l’exportation

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : CERI - Initiative de croissance stratégique (ICS)
Location : Saint John, Nouveau-Brunswick, CA E2L 2B5

16 665,00 $

7 août 2024

gouvernement

Entente :

226269

Numéro de l’entente :

226269

Durée : du 7 août 2024 au 30 nov. 2024
Description :

Soutenir une étude de faisabilité pour le développement du marché de Dieppe

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : CERI - Ecosystemes d'innovation regionaux
Location : Dieppe, Nouveau-Brunswick, CA E1A 1G9

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

226422

Numéro de l’entente :

226422

Durée : du 7 août 2024 au 28 févr. 2025
Description :

Financer étude des retombées économiques de l’industrie des courses attelées de l’Î.‑P.‑É.

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : Programme de développement des entreprises
Location : Charlottetown, Île-du-Prince-Édouard, CA C1A 7Z5

50 000,00 $

7 août 2024

organisme à but lucratif

Entente :

226307

Numéro de l’entente :

226307

Durée : du 7 août 2024 au 31 oct. 2024
Description :

Embaucher experts pour obtenir certification de sécurité conforme normes de l'industrie

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : CERI - Initiative de croissance stratégique (ICS)
Location : Rothesay, Nouveau-Brunswick, CA E2E 2K9

1 000 000,00 $

7 août 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Développement d’un réservoir de propergol pour lanceur orbital

Numéro de l’entente :

24STDPU33

Durée : du 7 août 2024 au 3 juil. 2026
Description :

Reaction Dynamics développera des solutions de mobilité spatiale fondées sur une nouvelle technologie de moteur-fusée hybride, lui permettant de vendre des services de lancement et des véhicules de transfert orbital spécialement conçus à une fraction du coût des concurrents. Ce projet a pour principal objectif de soutenir cet effort en développant un réservoir de propergol composite léger et de grande taille et en en faisant la démonstration. Ce projet s’appuiera sur les travaux antérieurs réalisés sur les réservoirs composites sous pression, aboutissant à une conception validée par des expérimentations à grande échelle.

Organisation : Agence spatiale canadienne
Nom du programme : Programme global de subventions et contributions à l'appui de la recherche, de la sensibilisation et de l'éducation en sciences et technologies spatiales
Location : Saint-Jean-sur-Richelieu, Québec, CA J3B 7B5

350 000,00 $

7 août 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Mécanismes de composites légers activant les charges utiles optiques d’observation de la Terre déployables

Numéro de l’entente :

24STDPV29

Durée : du 7 août 2024 au 31 oct. 2025
Description :

Le projet proposé appuie la technologie optique déployable exclusive de Wyvern grâce à laquelle les composants optiques d’une charge utile d’observation de la Terre peuvent être arrimés solidement au moment du lancement et déployés en orbite. La charge utile plus petite et plus légère qui en découle réduit les coûts du lancement. Cela permet de recueillir de la façon la plus rentable possible des images hyperspectrales (images avec un grand nombre de bandes) de grande qualité de la Terre. Les objectifs du projet comprennent la conception, l’essai et la caractérisation des mécanismes de matériaux composites légers pour le déploiement de surfaces optiques et la pose des déflecteurs nécessaires. Ce projet améliorera l’état de préparation à l’espace de ces composants, qu’on prévoit d’utiliser dans une prochaine génération de satellites Wyvern.

Organisation : Agence spatiale canadienne
Nom du programme : Programme global de subventions et contributions à l'appui de la recherche, de la sensibilisation et de l'éducation en sciences et technologies spatiales
Location : Edmonton, Alberta, CA T5K 0K6

499 799,29 $

7 août 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Spacefarer 360 : Pipeline de traitement des images 3D et IA pour robotique spatiale autonome

Numéro de l’entente :

24STDPW05

Durée : du 7 août 2024 au 31 août 2026
Description :

Mission Control Space Services propose un nouveau système de traitement des images utilisant l’IA qui aidera les engins spatiaux à effectuer des tâches de façon autonome et sécuritaire dans ces environnements complexes. Les avancées relatives à la vision artificielle et aux algorithmes d’autonomie utilisés dans les caméras à champ de vision élargi renforceront le leadership du Canada dans les domaines de la robotique spatiale, des engins spatiaux autonomes et de la sécurité des opérations de robotique, offrant de nouvelles capacités aux engins spatiaux de soutenir notre subsistance et notre économie sur Terre et au-delà.

Organisation : Agence spatiale canadienne
Nom du programme : Programme global de subventions et contributions à l'appui de la recherche, de la sensibilisation et de l'éducation en sciences et technologies spatiales
Location : Ottawa, Ontario, CA K1R 6N5

500 000,00 $

7 août 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Développement d’un carburant carboneutre pour moteur-fusée hybride

Numéro de l’entente :

24STDPW13

Durée : du 7 août 2024 au 31 mars 2026
Description :

Reaction Dynamics (RDX) développe actuellement un moteur-fusée hybride qui alimentera un lanceur en orbite écologique et peu coûteux. L'un des éléments clés de ce travail est le développement d’un carburant carboneutre pour le moteur-fusée. Le projet a pour objectif principal la sélection d’un mélange de carburant, composé de polymères biodérivés, qui maximisera le rendement. On cherche particulièrement à déterminer les propriétés thermiques, les propriétés mécaniques et les propriétés de transport (chaleur spécifique, chaleur de combustion, conductivité thermique, force, etc.) qui sont requises pour assurer le meilleur rendement possible des moteurs RDX. En travaillant avec des fournisseurs de polymères biodérivés, RDX produira un carburant carboneutre et le testera dans un moteur-fusée de démonstration.

Organisation : Agence spatiale canadienne
Nom du programme : Programme global de subventions et contributions à l'appui de la recherche, de la sensibilisation et de l'éducation en sciences et technologies spatiales
Location : Saint-Jean-sur-Richelieu, Québec, CA J3B 7B5

autre

Entente :

Adaptation des parcs côtiers partagés de la Nouvelle-Écosse¿

Numéro de l’entente :

C041

Durée : du 7 août 2024 au 31 mars 2027
Description :

L'objectif de ce projet est d'élaborer des plans et des mesures d'adaptation intégrés pour accroître la résilience climatique de trois parcs provinciaux côtiers et des territoires avoisinants en Nouvelle-Écosse.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Le Programme pour des communautés côtières résilientes au climat
Location : DARTMOUTH, Nouvelle-Écosse, CA B2Y 1H8

3 100 000,00 $

7 août 2024

autre

Entente :

Adaptation aux risques côtiers dans la région des Grands Lacs¿

Numéro de l’entente :

C055

Durée : du 7 août 2024 au 31 déc. 2027
Description :

L'objectif de ce projet est d'élaborer des plans et des mesures de résilience côtière à l'échelle régionale ainsi que des directives et des pratiques exemplaires de gestion qui peuvent être transposées à plus grande échelle pour renforcer les capacités dans la région des Grands Lacs.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Le Programme pour des communautés côtières résilientes au climat
Location : NEWMARKET, Ontario, CA L3Y 3W3