Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
726 177,00 $
1 avr. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
L’objectif du programme de financement des ODD est de soutenir les projets de développement durable qui ont pour but:
• d’appuyer l’élaboration et l’utilisation d’approches efficaces pour s’attaquer aux problèmes et aux défis sur le plan du développement durable et sur les plans sociaux, économiques et environnementaux;
• de développer, mettre en commun et appliquer les connaissances, les outils et les ressources permettant de répondre aux besoins des personnes, des familles et des collectivités en matière de développement durable;
• d’encourager l’établissement de partenariats et de réseaux pour s’attaquer aux problèmes existants et nouveaux sur le plan du développement durable et sur les plans sociaux, économiques et environnementaux;
• de reconnaître et d’appuyer la capacité des organismes à déterminer les priorités en matière de développement social et à y répondre;
• de reconnaître et de promouvoir les initiatives d’engagement communautaire à l’échelle internationale, nationale, infranationale et locale qui mobilisent des ressources et qui développent des capacités et des ressources pour aller de l’avant; ou
• de favoriser les connaissances traditionnelles autochtones sur le développement durable.
899 921,00 $
1 avr. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
L’objectif du programme de financement des ODD est de soutenir les projets de développement durable qui ont pour but:
• d’appuyer l’élaboration et l’utilisation d’approches efficaces pour s’attaquer aux problèmes et aux défis sur le plan du développement durable et sur les plans sociaux, économiques et environnementaux;
• de développer, mettre en commun et appliquer les connaissances, les outils et les ressources permettant de répondre aux besoins des personnes, des familles et des collectivités en matière de développement durable;
• d’encourager l’établissement de partenariats et de réseaux pour s’attaquer aux problèmes existants et nouveaux sur le plan du développement durable et sur les plans sociaux, économiques et environnementaux;
• de reconnaître et d’appuyer la capacité des organismes à déterminer les priorités en matière de développement social et à y répondre;
• de reconnaître et de promouvoir les initiatives d’engagement communautaire à l’échelle internationale, nationale, infranationale et locale qui mobilisent des ressources et qui développent des capacités et des ressources pour aller de l’avant; ou
• de favoriser les connaissances traditionnelles autochtones sur le développement durable.
752 000,00 $
1 avr. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
L’objectif du programme de financement des ODD est de soutenir les projets de développement durable qui ont pour but:
• d’appuyer l’élaboration et l’utilisation d’approches efficaces pour s’attaquer aux problèmes et aux défis sur le plan du développement durable et sur les plans sociaux, économiques et environnementaux;
• de développer, mettre en commun et appliquer les connaissances, les outils et les ressources permettant de répondre aux besoins des personnes, des familles et des collectivités en matière de développement durable;
• d’encourager l’établissement de partenariats et de réseaux pour s’attaquer aux problèmes existants et nouveaux sur le plan du développement durable et sur les plans sociaux, économiques et environnementaux;
• de reconnaître et d’appuyer la capacité des organismes à déterminer les priorités en matière de développement social et à y répondre;
• de reconnaître et de promouvoir les initiatives d’engagement communautaire à l’échelle internationale, nationale, infranationale et locale qui mobilisent des ressources et qui développent des capacités et des ressources pour aller de l’avant; ou
• de favoriser les connaissances traditionnelles autochtones sur le développement durable.
780 000,00 $
1 avr. 2021
gouvernement
L’objectif du programme de financement des ODD est de soutenir les projets de développement durable qui ont pour but:
• d’appuyer l’élaboration et l’utilisation d’approches efficaces pour s’attaquer aux problèmes et aux défis sur le plan du développement durable et sur les plans sociaux, économiques et environnementaux;
• de développer, mettre en commun et appliquer les connaissances, les outils et les ressources permettant de répondre aux besoins des personnes, des familles et des collectivités en matière de développement durable;
• d’encourager l’établissement de partenariats et de réseaux pour s’attaquer aux problèmes existants et nouveaux sur le plan du développement durable et sur les plans sociaux, économiques et environnementaux;
• de reconnaître et d’appuyer la capacité des organismes à déterminer les priorités en matière de développement social et à y répondre;
• de reconnaître et de promouvoir les initiatives d’engagement communautaire à l’échelle internationale, nationale, infranationale et locale qui mobilisent des ressources et qui développent des capacités et des ressources pour aller de l’avant; ou
• de favoriser les connaissances traditionnelles autochtones sur le développement durable.
894 000,00 $
1 avr. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
L’objectif du programme de financement des ODD est de soutenir les projets de développement durable qui ont pour but:
• d’appuyer l’élaboration et l’utilisation d’approches efficaces pour s’attaquer aux problèmes et aux défis sur le plan du développement durable et sur les plans sociaux, économiques et environnementaux;
• de développer, mettre en commun et appliquer les connaissances, les outils et les ressources permettant de répondre aux besoins des personnes, des familles et des collectivités en matière de développement durable;
• d’encourager l’établissement de partenariats et de réseaux pour s’attaquer aux problèmes existants et nouveaux sur le plan du développement durable et sur les plans sociaux, économiques et environnementaux;
• de reconnaître et d’appuyer la capacité des organismes à déterminer les priorités en matière de développement social et à y répondre;
• de reconnaître et de promouvoir les initiatives d’engagement communautaire à l’échelle internationale, nationale, infranationale et locale qui mobilisent des ressources et qui développent des capacités et des ressources pour aller de l’avant; ou
• de favoriser les connaissances traditionnelles autochtones sur le développement durable.
34 068 000,00 $
1 avr. 2021
Les subventions aux apprentis visent à aider les apprentis à entrer, à progresser et à terminer leur formation dans les métiers du Sceau rouge. Il comprend trois subventions: la Subvention incitative aux apprentis; la Subvention incitative
aux apprentis pour les femmes; et la Subvention à l'achèvement de la formation d'apprenti.
En raison des considérations liées à la Loi sur la protection des renseignements personnels, les programme de subvention aux apprentis fait l'objet d'une exemption de déclaration de la part du SCT et, par conséquent, produit des rapports par lots. Ces subventions sont accordées aux personnes pour lesquelles il existe une entente exécutoire de ne pas divulguer leurs renseignements personnels. Les subventions ne sont pas accordées à des organismes, gouvernements provinciaux/territoriaux ou entreprises.
8 643 000,00 $
1 avr. 2021
Les subventions aux apprentis visent à aider les apprentis à entrer, à progresser et à terminer leur formation dans les métiers du Sceau rouge. Il comprend trois subventions: la Subvention incitative aux apprentis; la Subvention incitative
aux apprentis pour les femmes; et la Subvention à l'achèvement de la formation d'apprenti.
En raison des considérations liées à la Loi sur la protection des renseignements personnels, les programme de subvention aux apprentis fait l'objet d'une exemption de déclaration de la part du SCT et, par conséquent, produit des rapports par lots. Ces subventions sont accordées aux personnes pour lesquelles il existe une entente exécutoire de ne pas divulguer leurs renseignements personnels. Les subventions ne sont pas accordées à des organismes, gouvernements provinciaux/territoriaux ou entreprises.
43 736 000,00 $
1 avr. 2021
Les subventions aux apprentis visent à aider les apprentis à entrer, à progresser et à terminer leur formation dans les métiers du Sceau rouge. Il comprend trois subventions: la Subvention incitative aux apprentis; la Subvention incitative
aux apprentis pour les femmes; et la Subvention à l'achèvement de la formation d'apprenti.
En raison des considérations liées à la Loi sur la protection des renseignements personnels, les programme de subvention aux apprentis fait l'objet d'une exemption de déclaration de la part du SCT et, par conséquent, produit des rapports par lots. Ces subventions sont accordées aux personnes pour lesquelles il existe une entente exécutoire de ne pas divulguer leurs renseignements personnels. Les subventions ne sont pas accordées à des organismes, gouvernements provinciaux/territoriaux ou entreprises.
361 260,00 $
1 avr. 2021
L’Allocation canadienne aux parents de jeunes victimes de crimes est une allocation offerte aux parents (ou aux personnes légalement responsables) et qui se sont absentés de leur travail afin de surmonter les difficultés liées au décès ou à la disparition d'un enfant ou jeune adulte âgé de moins de 25 ans qui est décédé ou disparu suite à une infraction probable au Code criminel.
En raison des considérations liées à la Loi sur la protection des renseignements personnels, le Programme d'allocation canadienne aux parents de jeunes victimes de crimes fait l'objet d'une exemption de déclaration de la part du SCT et, par conséquent, produit des rapports par lots. Ces subventions sont accordées aux personnes pour lesquelles il existe une entente exécutoire de ne pas divulguer leurs renseignements personnels. Les subventions ne sont pas accordées à des organismes, gouvernements provinciaux/territoriaux ou entreprises.
1 155 000,00 $
1 avr. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
513510
513510
Pour soutenir la campagne Achetons local administrée par les Chambres de commerce P/T. L'aide financière temporaire serait utilisée pour élaborer ou améliorer des campagnes de sensibilisation qui font la promotion des artères commerciales dans leurs collectivités et opérant face la nouvelle réalité de la COVID-19.