Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
10 000,00 $
7 août 2024
Subvention accordée dans le cadre du Programme de dialogue sur les politiques à la Métis Nation of Ontario pour les aider à se préparer et à participer aux activités en cours, liées à l’Examen des processus législatifs, règlementaires et d’élaboration des politiques.
10 000,00 $
7 août 2024
Subvention accordée dans le cadre du Programme de dialogue sur les politiques à la Métis Nation of Ontario pour les aider à se préparer et à participer aux activités en cours, liées à l’Examen des processus législatifs, règlementaires et d’élaboration des politiques.
5 000,00 $
7 août 2024
Subvention accordée dans le cadre du Programme de dialogue sur les politiques à la Canada West Foundation pour les aider à se préparer et à participer aux activités en cours, liées à l’Examen des processus législatifs, règlementaires et d’élaboration des politiques.
150 000,00 $
7 août 2024
Contribution accordée à la Qalipu Mi’kmaq First Nation Band dans le cadre du Programme de soutien des capacités autochtones pour appuyer la mise en œuvre des évaluations, des activités de mobilisation stratégique, de surveillance des évaluations et de suivi.
404 060,00 $
7 août 2024
Contribution accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants à Sa Majesté le Roi du chef de la Colombie-Britannique, représenté par le Bureau des évaluations environnementales de la Colombie-Britannique (BEECB) pour les aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public liées au processus d’évaluation du projet de revitalisation d’Eskay Creek.
50 000,00 $
7 août 2024
organisme à but lucratif
226404
226404
Embaucher un producteur de films principal pour accroître les ventes à l’exportation
16 665,00 $
7 août 2024
gouvernement
226269
226269
Soutenir une étude de faisabilité pour le développement du marché de Dieppe
47 587,00 $
7 août 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
226422
226422
Financer étude des retombées économiques de l’industrie des courses attelées de l’Î.‑P.‑É.
50 000,00 $
7 août 2024
organisme à but lucratif
226307
226307
Embaucher experts pour obtenir certification de sécurité conforme normes de l'industrie
400 000,00 $
7 août 2024
organisme à but lucratif
600071891
600071891
Acquisition d'équipements et stratégie de commercialisation : le projet vise à soutenir la croissance d’une entreprise innovante spécialisée dans les additifs non médicamenteux destinés à la nutrition animale.