Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
15 000,00 $
7 août 2024
organisme à but lucratif
FR-30939
FR-30939
élaborer un plan d'adoption numérique
15 000,00 $
7 août 2024
organisme à but lucratif
FR-32694
FR-32694
élaborer un plan d'adoption numérique
1 877 661,00 $
7 août 2024
autre
Programme de formation "Intervenir en zone périurbaine"
FMWCC-IAFF24
L'objectif de ce projet est de renforcer les capacités afin de mieux se préparer et de mieux intervenir en cas de feux de forêt.
999 992,00 $
7 août 2024
autre
Adaptation des parcs côtiers partagés de la Nouvelle-Écosse¿
C041
L'objectif de ce projet est d'élaborer des plans et des mesures d'adaptation intégrés pour accroître la résilience climatique de trois parcs provinciaux côtiers et des territoires avoisinants en Nouvelle-Écosse.
3 100 000,00 $
7 août 2024
autre
Adaptation aux risques côtiers dans la région des Grands Lacs¿
C055
L'objectif de ce projet est d'élaborer des plans et des mesures de résilience côtière à l'échelle régionale ainsi que des directives et des pratiques exemplaires de gestion qui peuvent être transposées à plus grande échelle pour renforcer les capacités dans la région des Grands Lacs.
800 000,00 $
7 août 2024
autre
Programme de formation "Intervenir en zone périurbaine"
FMWCC-IAFF24
L'objectif de ce projet est de renforcer les capacités afin de mieux se préparer et de mieux intervenir en cas de feux de forêt.
1 403 672,00 $
7 août 2024
gouvernement
Plan d’adaptation régional pour la Péninsule acadienne
C018
L'objectif de ce projet est d'accroître la résilience des communautés et des économies côtières de la Péninsule acadienne en élaborant un plan d'adaptation régional et en améliorant les connaissances en matière d'adaptation au climat.
880 872,00 $
7 août 2024
autre
Résilience côtière grâce à la planification à long terme de la prestation de
C053
L'objectif de ce projet est de réunir des cohortes dans chaque province de l'Atlantique pour collaborer à la planification de l'adaptation à l'échelle régionale afin d'intégrer l'adaptation aux changements climatiques dans les plans, les politiques, les règlements et les mesures.
362,00 $
7 août 2024
bénéficiaire autochtone
Présentations Haahuupa
GC-2646
Cette subvention soutient le bénéficiaire pour organiser et présenter des séances d'enseignement culturel dans et autour de la réserve de parc national Pacific Rim.
100 000,00 $
7 août 2024
bénéficiaire autochtone
Programme des gardiens de la bande autochtone de Osoyoos –Année pilote 4
GC-2587
Cette contribution soutient le programme des gardiens des Osoyoos dans le cadre duquel des gardiens formés appliqueront sur le terrain toute l’année des mesures de gestion comprenant la surveillance, la prévention et l’application de la loi dans le bassin versant de la rivière Okanagan.