Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
500 000,00 $
13 févr. 2019
autre
400054428
400054428
Acquisition d'équipements : Le projet vise à augmenter la capacité de production et à améliorer la productivité des activités de transformation d'une entreprise qui se spécialise dans la conception et la fabrication de pièces en acier pour l'industrie lourde.
1 120 000,00 $
15 févr. 2019
organisme à but lucratif
400054603
400054603
Acquisition d'équipements : Le projet vise l'expansion du studio Framestore de Montréal, spécialisé dans la production d'effets visuels pour des films.
665 000,00 $
18 févr. 2019
400055031
400055031
Acquisition d'équipement: le projet vise à améliorer la productivité d'une entreprise spécialisée dans l'usinage haute précision en sous-traitance de pièces complexes pour les industries minière, forestière, pétrolière, hydraulique et industrielle.
352 500,00 $
18 févr. 2019
organisme à but lucratif
400055127
400055127
Acquisition d'équipements : Le projet vise à améliorer la productivité et à augmenter la capacité de production de l'entreprise qui se spécialise dans la fabrication d'équipements dédiés à la transformation alimentaire.
60 000,00 $
21 févr. 2019
autre
400053961
400053961
Structuration des réseaux : Le projet vise à soutenir les activités B2B qui se dérouleront dans le cadre d'Americana en 2019 et du Salon des technologies environnementales du Québec en 2020, afin de favoriser le développement d'opportunités d'affaires sur les marchés étrangers pour les entreprises québécoises et canadiennes.
50 000,00 $
21 févr. 2019
autre
400054583
400054583
Stratégie de commercialisation: Le projet vise la commercialisation des produits d'une entreprise innovante, en démarrage, spécialisée la fabrication de fontaines à eau intelligentes.
950 000,00 $
25 févr. 2019
organisme à but lucratif
400054171
400054171
Acquisition d'équipements: Le projet vise le virage vers l'industrie 4.0 d'une entreprise spécialisée dans la fabrication de composantes de palettes.
722 600,00 $
26 févr. 2019
organisme à but lucratif
400054455
400054455
Acquisition d'équipements et commercialisation: Le projet vise à assurer l'expansion, l'amélioration de la productivité et la numérisation d'une entreprise spécialisée dans les services de spectrométrie de masse destinés aux marchés pharmaceutique et biotechnologique.
360 000,00 $
26 févr. 2019
particulier ou entreprise à propriétaire unique
400055163
400055163
Acquisition d'équipement numérique : Le projet vise à augmenter la productivité de l'entreprise spécialisée dans la fabrication du tofu.
315 000,00 $
1 mars 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
400054538
400054538
Frais de fonctionnement : Le projet vise à appuyer la création et le démarrage d'entreprises sur le campus de l'Université Laval grâce au financement d'activités d'Entrepreneuriat Laval (incubateur/accélérateur).