Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
100 000,00 $
5 mars 2019
organisme à but lucratif
400055007
400055007
Achat d'équipements, activités d'innovation et stratégie de commercialisation : Le projet vise l'expansion de l'offre de services et la croissance d'une entreprise spécialisée dans le domaine des technologies de l'information.
1 900 000,00 $
5 mars 2019
particulier ou entreprise à propriétaire unique
400054148
400054148
Agrandissement d'usines et acquisition d'équipements : Le projet vise à augmenter la productivité et accroître la capacité de production d'une entreprise œuvrant dans le développement de produits horticoles.
100 000,00 $
6 mars 2019
organisme à but lucratif
400054844
400054844
Stratégie de commercialisation: Le projet vise la commercialisation internationale d'une entreprise innovante spécialisée dans le développement d'applications technologiques destinées au secteur de l'environnement.
50 000,00 $
4 mars 2019
organisme à but lucratif
400054972
400054972
Commercialisation: Le projet vise le lancement commercial des activités de Bridgesecure Technologies, une entreprise innovante en démarrage œuvrant dans les solutions de sécurité domiciliaire.
100 000,00 $
7 mars 2019
organisme à but lucratif
400055012
400055012
Acquisition d'équipements, innovation et commercialisation : Le projet vise à augmenter la productivité, à appuyer les activités d'innovation et la capacité de commercialisation de l'entreprise qui se spécialise dans le moulage par injection de pièces de plastique.
850 000,00 $
7 mars 2019
particulier ou entreprise à propriétaire unique
400055150
400055150
Acquisition d'équipements et agrandissement des installations: Le projet vise à augmenter la capacité de production et à améliorer la productivité de l'entreprise spécialisée dans la production de résines d'ingénierie fabriquées à partir de résines recyclées de haute qualité par l'agrandissement de l'usine et l'ajout d'une nouvelle ligne de production, incluant l'achat d'équipements informatiques.
96 576,00 $
6 mars 2019
organisme à but lucratif
400054677
400054677
Acquisition d'équipement et stratégie de commercialisation : Le projet vise l'expansion internationale d'une entreprise spécialisée dans la conception, la fabrication et la distribution d'accessoires, de costumes et de décors pour les jeux de rôle grandeur nature, le cinéma, le théâtre et la clientèle d'affaires.
36 954,00 $
11 mars 2019
organisme à but lucratif
400054835
400054835
Honoraires professionnels : Le projet vise à rehausser la performance environnementale d'une entreprise œuvrant dans le secteur du tourisme de plein air et d'aventures.
650 000,00 $
11 mars 2019
particulier ou entreprise à propriétaire unique
400054505
400054505
Acquisition d'équipements et stratégie de commercialisation: Le projet vise, d'une part, à augmenter la capacité de production de l'entreprise par l'achat d'équipements robotisés et d'autre part, à déployer une stratégie de commercialisation à l'international.
81 275,00 $
11 mars 2019
organisme à but lucratif
400054840
400054840
Productivité, expansion et commercialisation et expansion : Acquisition d'équipements de production et développement d'outils promotionnels d'une entreprise qui fabrique des produits en béton.