Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
1 500 000,00 $
21 sept. 2018
organisme à but lucratif
400052842
400052842
Achat d'équipements et expansion des installations : Le projet vise à accroître la compétitivité et la capacité de production d'une entreprise spécialisée dans la fabrication de plinthes électriques et de câbles chauffants.
250 000,00 $
20 sept. 2018
organisme à but lucratif
400054085
400054085
Le projet vise la fabrication, l'installation et la mise en opération d'une vitrine technologique, chez un partenaire opérant, permettant ainsi la promotion d'un équipement innovant dans le secteur porcin.
190 000,00 $
20 sept. 2018
organisme à but lucratif
400054253
400054253
Activités d'innovation et de commercialisation : Le projet vise la croissance d'une entreprise spécialisée dans la fabrication de cercueils.
850 000,00 $
28 sept. 2018
organisme à but lucratif
400053950
400053950
Acquisition d'équipements : Le projet vise à augmenter la compétitivité et la capacité de production de cette entreprise innovante de transformation alimentaire se spécialisant dans le développement, la fabrication, l'emballage et la mise en marché de barres de céréales sans allergènes afin de croître sur les marchés.
1 130 500,00 $
2 oct. 2018
organisme à but lucratif
400053817
400053817
Acquisition d'équipements et travaux d'aménagement : Le projet vise à augmenter la capacité de production et à améliorer la productivité des activités de transformation d'une entreprise qui se spécialise dans le traitement thermique des métaux, la refonte d'aluminium et la transformation de produits d'aluminium à valeur ajoutée.
50 000,00 $
1 oct. 2018
organisme à but lucratif
400054060
400054060
Stratégie de commercialisation: Le projet vise le démarrage de Beeye par le biais d'une première stratégie de commercialisation de sa solution d'intelligence d'affaires destinée aux entreprises de services professionnels.
500 000,00 $
27 sept. 2018
organisme à but lucratif
400054129
400054129
Acquisition d'équipement : Le projet vise l'amélioration de la productivité et l'expansion d'un fabricant novateur d'outils de coupe industriels et d'équipements spécialisés.
1 000 000,00 $
26 sept. 2018
organisme à but lucratif
400054059
400054059
Acquisition d'équipements: Le projet vise à augmenter la capacité de production de l'entreprise qui se spécialise dans le conditionnement et la commercialisation de sirop d'érable, de canneberges et de miel.
250 000,00 $
11 oct. 2018
organisme à but lucratif
400054185
400054185
Le projet vise à augmenter la capacité de production et la productivité de l'entreprise qui se spécialise dans la fabrication de bouteilles en plastique.
75 000,00 $
17 oct. 2018
organisme à but lucratif
400053984
400053984
Stratégie de commercialisation : Mise en oeuvre d'une stratégie de commercialisation dans le cadre du démarrage de cette entreprise qui se spécialise dans la conception et le développement de systèmes de contrôles de véhicules aériens sans pilote (drone).