Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
699 000,00 $
1 sept. 2021
gouvernement
1000719
1000719
Le projet permettra d’améliorer le centre communautaire YMCA situé au 360, rue Tank.
75 000,00 $
1 nov. 2021
gouvernement
1000728
1000728
Ce projet permettra de revitaliser diverses zones du centre-ville de Prescott.
30 000,00 $
15 avr. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
1000729
1000729
Le projet améliorera l’accessibilité et la sécurité à destination et en provenance du Central Frontenac Housing (immeuble pour personnes âgées).
75 500,00 $
15 sept. 2021
gouvernement
1000731
1000731
Ce projet permettra d’installer des jardinières et des bancs avec jardinières dans la zone d’attrait de la ZAC de Mount Pleasant Village, à Toronto.
22 500,00 $
1 oct. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
1000739
1000739
Ce projet permettra d’étendre le réseau de sentiers Hydrocut existant dans la région de Waterloo en construisant un sentier permanent supplémentaire de 1,1 km qui sera accessible toute l’année.
155 742,00 $
3 janv. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
1000747
1000747
Le projet permettra de moderniser l’accessibilité, l’éclairage, le son et le plafond du centre MERC.
100 000,00 $
9 sept. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
1000748
1000748
Ce projet soutiendra la construction d’une nouvelle salle communautaire située dans un projet de logement abordable pour Bells Corners.
750 000,00 $
1 avr. 2022
gouvernement
1000752
1000752
Ce projet améliorera l’accessibilité pour les piétons et les cyclistes dans 6 carrefours suburbains (Gloucester South Nepean, Barrhaven, l’artère principale Innes, le centre-ville de Kanata, le secteur commercial Baseline-Fisher et l’artère principale Eagleson) situés dans la grande ville d’Ottawa.
750 000,00 $
1 avr. 2022
gouvernement
1000753
1000753
Ce projet permettra d’améliorer l’accessibilité et la sécurité des corridors piétonniers dans les quatre villages ruraux de Carp, Cumberland Village, Manotick et Metcalfe, situés dans la grande ville d’Ottawa.
11 545,00 $
31 août 2021
gouvernement
1000754
1000754
Ce projet soutiendra le développement et l’installation d’œuvres d’art public autochtones et du jour du Souvenir, de paniers suspendus auto-arrosants et de cinq tables de pique-nique dans le village de Clarkson.