Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
900 000,00 $
6 août 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
600072423
600072423
Attraits touristiques : le projet vise à bonifier l’offre touristique des croisières au Québec en mettant de l’avant une nouvelle offre de croisière hivernale sur le St-Laurent.
190 125,00 $
6 août 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
600072543
600072543
Stratégie de commercialisation : le projet vise la commercialisation hors Québec des éditions 2024, 2025 et 2026 du Festival de musique émergente de l'Abitibi-Témiscamingue.
438 300,00 $
6 août 2024
organisme à but lucratif
600072413
600072413
Acquisition d'équipements : le projet vise l'amélioration de la productivité et l'augmentation de la capacité de production de l'entreprise qui se spécialise dans la fabrication de peinture et le recyclage des piles alcalines.
750 000,00 $
6 août 2024
organisme à but lucratif
600072415
600072415
Acquisition d'équipements numériques : le projet vise à améliorer la productivité et à augmenter la capacité de production d'une entreprise spécialisée dans la fabrication de panneaux isolants structuraux destinés au secteur de la construction.
438 300,00 $
6 août 2024
organisme à but lucratif
600072413
600072413
Acquisition d'équipements : le projet vise l'amélioration de la productivité et l'augmentation de la capacité de production de l'entreprise qui se spécialise dans la fabrication de peinture et le recyclage des piles alcalines.
135 000,00 $
6 août 2024
bénéficiaire autochtone
Inventaire des quiscales rouilleux du centre de Terre-Neuve-et-Labrador
322 956,31 $
6 août 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
CanExport Investissements des communautés – Aéro Montréal 2024/25
7461270 P014757001
Ce projet a pour but d’appuyer les efforts de la communauté canadienne pour attirer, conserver et accroître l’investissement étranger direct et vise à terme à contribuer au renforcement de l’économie locale.
64 730,00 $
6 août 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
CEA - Universities Canada 24/25
7461848 P014868001
L’objectif de l’accord de contribution de CanExport Associations consiste à appuyer les organismes et au bout du compte à accroître la compétitivité des entreprises canadiennes dans les marchés mondiaux sur le plan sectoriel, contribuant ainsi à la prospérité des Canadiens et à la croissance des entreprises canadiennes. Ce soutien financier permet au bénéficiaire de mener de nouvelles activités de promotion du commerce à l’échelle internationale ou à élargir celles qui existent déjà dans un secteur en particulier, au profit de toute son industrie (sociétés membres et non membres).
375 000,00 $
6 août 2024
organisme à but lucratif
L’Environnement protégé des systèmes de défense contre les systèmes aéronefs sans pilote 2024 - Diamant à l’état brut
Le financement soutiendra la recherche et le développement pour identifier des solutions au défi de la Défense nationale : Environnement protégé 2024 contre les systèmes aéronefs sans pilotes. Recherche et développement pour la défense Canada (RDDC) recherche des solutions anti-UAS capables de détecter et/ou de vaincre les micro et mini UAS avec des systèmes pouvant être intégrés dans les systèmes de commandement et de contrôle militaires plus larges.
30 963,00 $
6 août 2024
bénéficiaire autochtone
Le Programme pour la participation autochtone sur les habitats – financement sous forme de subventions a pour but de répondre aux obligations légales de soutenir la participation des collectivités autochtones aux consultations sur la conduite de la Couronne au niveau ministériel (c.àd., les décisions, comme les ententes, les autorisations et les permis) au titre de la Loi sur les pêches et de la Loi sur les espèces en péril.