Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
30 000,00 $
3 janv. 2023
organisme à but lucratif
PEJ-Génie robotique
998425
Embauche de jeune diplômé affecté au développement de système robotique
90 600,00 $
3 janv. 2023
organisme à but lucratif
Application Web réactive pour la fabrication de pièces
998479
Une nouvelle interface Web/mobile de fabrication de pièces permettant aux utilisateurs de trouver, de suivre et d’achever des travaux de fabrication de pièces, y compris le suivi de la qualité/inspection et du temps.
30 000,00 $
3 janv. 2023
organisme à but lucratif
PEJ- Programmeur
999097
Poste de programmeur en systèmes embarqués et traitement de données pour supporter les activités de recherche et développement de Devbrio Géophysique.
64 000,00 $
3 janv. 2023
organisme à but lucratif
PRA-Conception d'un prototype pour un dispositif médical
999353
L'entreprise souhaite développer un produit discret et portable qui soulage les crampes menstruelles sans effets secondaires. Dans le cadre de ce projet , l’entreprise souhaite développer un premier prototype fonctionnel.
30 000,00 $
3 janv. 2023
organisme à but lucratif
Soutien aux clients et aux opérations — PEJ
999439
Ce projet est l’occasion pour Alooki de mettre en place le soutien technologique de base pour les clients, nécessaire pour faire face à la croissance prévue d’un certain nombre de clients et de processus payants. En outre, ce projet comprendra un examen des processus opérationnels internes afin d’évaluer, de recommander et de mettre en œuvre des améliorations technologiques.
150 000,00 $
3 janv. 2023
organisme à but lucratif
Développement de thérapeutiques à base de plantes activatrices de Nrf2 pour atténuer les complications graves des maladies respiratoires
999609
Le Conseil national de recherches du Canada (CNRC) est à la recherche de produits thérapeutiques potentiels (idéalement sous-micromolaires) pour traiter des maladies respiratoires en ciblant l'infection virale, la réplication ou les comorbidités.
149 180,00 $
3 janv. 2023
organisme à but lucratif
Onternabez, un nouveau traitement de l’hyperinflammation systémique
999631
Le Conseil national de recherches du Canada (CNRC) est à la recherche de produits thérapeutiques potentiels (idéalement sous-micromolaires) pour traiter des maladies respiratoires en ciblant l'infection virale, la réplication ou les comorbidités.
42 600,00 $
3 janv. 2023
organisme à but lucratif
Optimisation de l’analyse de l’encrassement des panneaux solaires photovoltaïques à l’aide de traceurs et d’analyses de la courbe IV in situ.
999712
Morgan Solar réalisera une étude de marché et des activités de R-D internes pour améliorer les fonctions de tableau de bord de son portail analytique. Le projet vise à créer un tableau de bord d’analyse des dépôts en réalisant une évaluation des besoins et en recherchant des méthodologies supplémentaires pour affiner le processus de nettoyage des données, puis en établissant des algorithmes pour générer des ratios de dépôt sur le terrain. En outre, l’équipe développera des méthodologies pour l’analyse coût/bénéfice des activités de nettoyage des sites. Enfin, le projet étudiera la faisabilité d’extensions de fonctionnalités qui pourraient produire un avantage concurrentiel supplémentaire.
60 600,00 $
3 janv. 2023
organisme à but lucratif
Fondation pour le positionnement des communications par courriel
999717
Construire des systèmes de vente et de marketing évolutifs, des systèmes et des actifs de développement de contenu et ajouter des membres d’équipe pour le positionnement des communications par courriel et le développement de produits.
30 000,00 $
3 janv. 2023
organisme à but lucratif
PEJ - Développeur ou développeuse de systèmes
999842
La personne nouvellement diplômée mettra en place la fabrication du dispositif de transport pulmonaire. Elle effectuera également des recherches et des essais sur les composants afin d'améliorer la qualité des produits.