Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

204945 dossiers trouvés

75 000,00 $

3 janv. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Extraction et purification de flavonols à partir de déchets agricoles.

Numéro de l’entente :

998999

Durée : du 3 janv. 2023 au 12 janv. 2024
Description :

Les molécules de flavonol seront extraites et purifiées à partir de flux de déchets agricoles.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Pointe-Claire, Québec, CA H9R 1A8

20 710,00 $

3 janv. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Optimisation des processus et développement de produits

Numéro de l’entente :

999471

Durée : du 3 janv. 2023 au 31 juil. 2023
Description :

Oberland s’est lancé dans un projet de R-D pour étudier la composition optimale des aliments et les paramètres du séchage afin d’optimiser la teneur en protéines de ses larves de mouche soldat noire. Les résultats de ces recherches, ainsi que d’autres activités d’investigation, seront utilisés pour développer un produit de complément alimentaire pour chiens.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Halifax, Nouvelle-Écosse, CA B3S 1C2

30 000,00 $

3 janv. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Stagiaire en informatique

Numéro de l’entente :

999559

Durée : du 3 janv. 2023 au 3 janv. 2024
Description :

Participer à la maintenance des systèmes et des réseaux informatiques d’Arcurve, y compris la sécurité, le nuage et les principaux processus informatiques. Les systèmes et applications informatiques, le dépannage et la résolution des problèmes pour nos utilisateurs finaux, et la prestation d’un niveau élevé de soutien aux clients.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Calgary, Alberta, CA T2P 0H7

0,00 $

3 janv. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Plateforme de soins de santé virtuels avec prévision de l’offre et de la demande.

Numéro de l’entente :

999665

Durée : du 3 janv. 2023 au 21 juil. 2023
Description :

Développer un outil de prévision de l’offre et de la demande de soins primaires basé sur l’intelligence artificielle et pouvant être intégré à une plateforme de soins de santé virtuels et à des établissements de soins de santé physique, à l’échelle.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Fredericton, Nouveau-Brunswick, CA E3B 1E3

75 000,00 $

3 janv. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Japon ATR KGAP - Programme de développement d'innovation des entreprises

Numéro de l’entente :

999819

Durée : du 3 janv. 2023 au 29 sept. 2023
Description :

Japon ATR KGAP - Élaboration d'une stratégie commerciale et création de partenariats d'innovation avec des sociétés japanaises, en vue de soutenir l'entrée sur le marché japonais dans le cadre du Programme d'accélération mondiale Keihanna (KGAP).

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Montreal, Québec, CA H2N 1Z4

30 000,00 $

3 janv. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Embauche d'un(e) chargé(e) de projets

Numéro de l’entente :

999848

Durée : du 3 janv. 2023 au 31 mars 2024
Description :

Travaillant conjointement avec les autres personnes du département de R&D, la Chargée de projets R&D devra, entre autres, réviser et analyser des données provenant de la littérature scientifique, étudier les besoins du marché, faire les tests requis au développement de nouveaux produits et à l’amélioration continue des produits offerts en plus d’assurer la conformité aux réglementations applicables.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Québec, Québec, CA G1X 4Z6

30 000,00 $

3 janv. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ —Amélioration des produits et des processus de la plateforme SaaS

Numéro de l’entente :

999868

Durée : du 3 janv. 2023 au 2 janv. 2024
Description :

Projet axé sur l’amélioration de la plateforme SaaS par l’automatisation du travail manuel lié à la visualisation des données, la rationalisation des processus de livraison des produits et l’exploitation de la voix des clients pour affiner et préparer la plateforme de suivi des mouvements de l’IA pour de nouveaux marchés.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Montreal, Québec, CA H3C 0Z7

organisme à but lucratif

Entente :

Assistance PI : Engagement pour une stratégie de propriété intellectuelle

Numéro de l’entente :

999967

Durée : du 3 janv. 2023 au 17 mars 2023
Description :

Le projet soutiendra le développement de la capacité de propriété intellectuelle au sein de l’entreprise.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Kanata, Ontario, CA K2K 1Y3

30 000,00 $

3 janv. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ 2022-2023

Numéro de l’entente :

999969

Durée : du 3 janv. 2023 au 31 juil. 2023
Description :

Nous travaillons à la mise à l’échelle de notre technologie pour répondre à la demande de notre nouvelle plateforme SaaS d’analyse et de reciblage, Mobilytics. Ce développeur généraliste aidera à l’intégration des données finales avec le tableau de bord et s’assurera que les données sont nettoyées et fiables afin qu’elles puissent être affichées en temps réel pour les besoins de nos clients.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Toronto, Ontario, CA M5A 1S3

56 474,00 $

3 janv. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Projet de faisabilité — Efficacité et mise à l’échelle : IGS mWave

Numéro de l’entente :

999998

Durée : du 3 janv. 2023 au 31 juil. 2023
Description :

Au cours de ce projet, IGS Hawkesbury Inc. a l’intention d’étudier la faisabilité de la mise à l’échelle du réseau fixe à ondes millimétriques de l’entreprise, dans le but d’optimiser la stratégie de déploiement de l’entreprise et d’élaborer un plan d’affaires qui appuie le déploiement à grande échelle du réseau fixe à ondes millimétriques.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Hawkesbury, Ontario, CA K6A 1A5