Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
50 000,00 $
1 mai 2024
bénéficiaire autochtone
Consultation sur la DNUDPA de la Première Nation d’English River
13093004
Ce projet vise à contribuer à la mise en œuvre de la Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones (LPDA) et du Plan d'action, en effectuant un examen approfondi de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones (DNUDPA), de la Loi sur les droits des peuples autochtones et du Plan d'action du Canada par l'organisation de tables rondes et la production d'un rapport contenant des recommandations pour la mise en œuvre.
50 000,00 $
1 mai 2024
bénéficiaire autochtone
Forum de Feathers of Hope sur le Plan d’action des Nations Unies – Le point de vue des jeunes
13091550
Ce projet vise à contribuer à la mise en œuvre de la Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones (SDNA) et du Plan d'action, en éduquant les jeunes autochtones sur l'importance de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones (DNUDPA) et à positionner les jeunes pour qu'ils puissent s'exprimer sur la mise en œuvre de la Loi sur les droits des peuples autochtones par le biais d'une table ronde éducative.
110 000,00 $
1 mai 2024
bénéficiaire autochtone
Tissons des histoires de changement et de leadership pour nos droits individuels et collectifs inscrits dans la Déclaration des Nations Unies sur les droits des Peuples autochtones (DNUPA)
13092640
Ce projet vise à contribuer à la mise en œuvre de la Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones (SDNA) et du Plan d'action, par la création de cercles de discussion et d'un symposium sur les droits individuels et collectifs des femmes avec les représentantes des 10 Nations du Québec. À la suite de ces événements, un cadre politique sera créé sur le leadership des femmes autochtones dans la mise en œuvre de l'UNDA.
71 490,00 $
1 mai 2024
bénéficiaire autochtone
Les chemins des femmes guerrières : Un programme de guérison et d’autonomisation pour les femmes et les filles autochtones
13093218
Ce projet vise à contribuer à la mise en œuvre de la Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones (SDNA) et du Plan d'action en organisant des ateliers, des séances et des événements communautaires, menant à la recherche, à l'analyse, à l'élaboration de politiques et à la défense des droits des femmes et des filles autochtones en quête de sécurité et de justice.
75 000,00 $
1 mai 2024
bénéficiaire autochtone
Faire progresser les droits des Premières Nations en matière de ressources aquatiques grâce au plan d’action de la Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones (LDNU)
13093321
Ce projet vise à contribuer à la mise en œuvre de la Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones (LPDA) et du Plan d'action, en explorant comment les droits et les titres des Premières Nations peuvent être renforcés. Deux mesures du Plan d'action du Compte des Nations Unies pour le développement seront examinées, en mettant l'accent sur les priorités partagées du Plan d'action 36. Cela se fera par le biais de la participation à un forum politique et de quatre groupes de travail.
50 000,00 $
1 mai 2024
bénéficiaire autochtone
Histoires des communautés autochtones : Plan d’action de la Déclaration des Nations Unies – Perspective sur le racisme et la discrimination dans l’environnement, la culture numérique des médias et la souveraineté des donnée
13093263
Ce projet vise à contribuer à la mise en œuvre de la Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones (SDNA) et du Plan d'action, en préparant un rapport d'évaluation complet documentant les points de vue des communautés sur la technologie, la culture, le changement climatique, les médias numériques et la gouvernance des données, à la suite d'une série de séances virtuelles et en personne avec diverses communautés concernant le Plan d'action des Nations Unies pour le développement.
75 000,00 $
1 mai 2024
bénéficiaire autochtone
Améliorer l’accès à la justice pour les femmes autochtones grâce au Plan d’action de la DNUDPA
13094792
Ce projet vise à contribuer à la mise en œuvre de la LDNU et du Plan d’action, en résumant et en analysant les types de services juridiques demandés et les obstacles que les femmes autochtones ont dû surmonter pour accéder au système de justice. De plus, un examen de la législation sera effectué afin de cerner les obstacles pour les femmes autochtones qui cherchent à obtenir justice et les prochaines étapes pour l’harmonisation avec la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones. Des fiches d’information seront élaborées pour l’accès aux services juridiques dans les systèmes judiciaires de l’Alberta.
30 000,00 $
1 mai 2024
bénéficiaire autochtone
Examen des cadres du Programme de financement du développement économique pour les pêches dans les eaux intérieures aux fins de conformité à l’article 20 de la DNUDPA
13094223
Ce projet vise à contribuer à la mise en œuvre de la Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones (PRDA) et du Plan d'action, en examinant les cadres de financement pour s'assurer qu'ils sont conformes à l'article 20 de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones (DNUDPA) au moyen de visites dans 20 communautés. Un rapport de synthèse sera produit.
30 000,00 $
1 mai 2024
bénéficiaire autochtone
Comprendre les droits inhérents, en tant que peuples autochtones au Canada
13094500
Ce projet vise à contribuer à la mise en œuvre de la Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones (LPDA) et du Plan d'action, en informant les aînés, les femmes et les jeunes du Plan d'action et en vérifiant que les lois du Canada sont conformes à la Déclaration des Nations Unies ainsi qu'à la compréhension des droits inhérents en tant que peuples autochtones au Canada par l'intermédiaire d'aînés, de gardiens du savoir traditionnel et de conférenciers d'honneur.
50 000,00 $
1 mai 2024
bénéficiaire autochtone
Parcours de la Première Nation d’Elsipogtog vers la reconnaissance : Exploration de l’action communautaire en faveur des droits des Autochtones et de la réalisation de la DNUDPA (projet de loi C-15)
13094889
Ce projet vise à contribuer à la mise en œuvre de la Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones (SDNA) et du Plan d'action, en créant un film documentaire explorant le travail qu'Elsipogtog a entrepris pour faire valoir ses droits sur les terres et les eaux, en mettant l'accent sur le travail des aînés, et sur la façon dont la Loi sur la Déclaration des Nations Unies peut être mise en œuvre pour faire avancer ce travail.