Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064754 dossiers trouvés

50 000,00 $

1 mai 2024

bénéficiaire autochtone

Entente :

Consultation sur la DNUDPA de la Première Nation d’English River

Numéro de l’entente :

13093004

Durée : du 1 mai 2024 au 31 mars 2025
Description :

Ce projet vise à contribuer à la mise en œuvre de la Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones (LPDA) et du Plan d'action, en effectuant un examen approfondi de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones (DNUDPA), de la Loi sur les droits des peuples autochtones et du Plan d'action du Canada par l'organisation de tables rondes et la production d'un rapport contenant des recommandations pour la mise en œuvre.

Organisation : Ministère de la Justice Canada
Nom du programme : Fonds pour les partenariats avec les Autochtones
Location : Saskatoon, Saskatchewan, CA S7T 0K1

50 000,00 $

1 mai 2024

bénéficiaire autochtone

Entente :

Forum de Feathers of Hope sur le Plan d’action des Nations Unies – Le point de vue des jeunes

Numéro de l’entente :

13091550

Durée : du 1 mai 2024 au 31 mars 2025
Description :

Ce projet vise à contribuer à la mise en œuvre de la Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones (SDNA) et du Plan d'action, en éduquant les jeunes autochtones sur l'importance de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones (DNUDPA) et à positionner les jeunes pour qu'ils puissent s'exprimer sur la mise en œuvre de la Loi sur les droits des peuples autochtones par le biais d'une table ronde éducative.

Organisation : Ministère de la Justice Canada
Nom du programme : Fonds pour les partenariats avec les Autochtones
Location : Fort William First Nation, Ontario, CA P7J1K3

bénéficiaire autochtone

Entente :

Tissons des histoires de changement et de leadership pour nos droits individuels et collectifs inscrits dans la Déclaration des Nations Unies sur les droits des Peuples autochtones (DNUPA)

Numéro de l’entente :

13092640

Durée : du 1 mai 2024 au 31 mars 2025
Description :

Ce projet vise à contribuer à la mise en œuvre de la Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones (SDNA) et du Plan d'action, par la création de cercles de discussion et d'un symposium sur les droits individuels et collectifs des femmes avec les représentantes des 10 Nations du Québec. À la suite de ces événements, un cadre politique sera créé sur le leadership des femmes autochtones dans la mise en œuvre de l'UNDA.

Organisation : Ministère de la Justice Canada
Nom du programme : Fonds pour les partenariats avec les Autochtones
Location : Kahnawake, Québec, CA J0L 1B0

bénéficiaire autochtone

Entente :

Les chemins des femmes guerrières : Un programme de guérison et d’autonomisation pour les femmes et les filles autochtones

Numéro de l’entente :

13093218

Durée : du 1 mai 2024 au 31 mars 2025
Description :

Ce projet vise à contribuer à la mise en œuvre de la Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones (SDNA) et du Plan d'action en organisant des ateliers, des séances et des événements communautaires, menant à la recherche, à l'analyse, à l'élaboration de politiques et à la défense des droits des femmes et des filles autochtones en quête de sécurité et de justice.

Organisation : Ministère de la Justice Canada
Nom du programme : Fonds pour les partenariats avec les Autochtones
Location : Portage la Prairie, Manitoba, CA R1N 3B2

75 000,00 $

1 mai 2024

bénéficiaire autochtone

Entente :

Faire progresser les droits des Premières Nations en matière de ressources aquatiques grâce au plan d’action de la Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones (LDNU)

Numéro de l’entente :

13093321

Durée : du 1 mai 2024 au 31 mars 2025
Description :

Ce projet vise à contribuer à la mise en œuvre de la Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones (LPDA) et du Plan d'action, en explorant comment les droits et les titres des Premières Nations peuvent être renforcés. Deux mesures du Plan d'action du Compte des Nations Unies pour le développement seront examinées, en mettant l'accent sur les priorités partagées du Plan d'action 36. Cela se fera par le biais de la participation à un forum politique et de quatre groupes de travail.

Organisation : Ministère de la Justice Canada
Nom du programme : Fonds pour les partenariats avec les Autochtones
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6P 6G5

50 000,00 $

1 mai 2024

bénéficiaire autochtone

Entente :

Histoires des communautés autochtones : Plan d’action de la Déclaration des Nations Unies – Perspective sur le racisme et la discrimination dans l’environnement, la culture numérique des médias et la souveraineté des donnée

Numéro de l’entente :

13093263

Durée : du 1 mai 2024 au 31 mars 2025
Description :

Ce projet vise à contribuer à la mise en œuvre de la Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones (SDNA) et du Plan d'action, en préparant un rapport d'évaluation complet documentant les points de vue des communautés sur la technologie, la culture, le changement climatique, les médias numériques et la gouvernance des données, à la suite d'une série de séances virtuelles et en personne avec diverses communautés concernant le Plan d'action des Nations Unies pour le développement.

Organisation : Ministère de la Justice Canada
Nom du programme : Fonds pour les partenariats avec les Autochtones
Location : Toronto, Ontario, CA M3J1P3

bénéficiaire autochtone

Entente :

Améliorer l’accès à la justice pour les femmes autochtones grâce au Plan d’action de la DNUDPA

Numéro de l’entente :

13094792

Durée : du 1 mai 2024 au 31 mars 2025
Description :

Ce projet vise à contribuer à la mise en œuvre de la LDNU et du Plan d’action, en résumant et en analysant les types de services juridiques demandés et les obstacles que les femmes autochtones ont dû surmonter pour accéder au système de justice. De plus, un examen de la législation sera effectué afin de cerner les obstacles pour les femmes autochtones qui cherchent à obtenir justice et les prochaines étapes pour l’harmonisation avec la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones. Des fiches d’information seront élaborées pour l’accès aux services juridiques dans les systèmes judiciaires de l’Alberta.

Organisation : Ministère de la Justice Canada
Nom du programme : Fonds pour les partenariats avec les Autochtones
Location : Edmonton, Alberta, CA T5P2R1

bénéficiaire autochtone

Entente :

Examen des cadres du Programme de financement du développement économique pour les pêches dans les eaux intérieures aux fins de conformité à l’article 20 de la DNUDPA

Numéro de l’entente :

13094223

Durée : du 1 mai 2024 au 31 mars 2025
Description :

Ce projet vise à contribuer à la mise en œuvre de la Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones (PRDA) et du Plan d'action, en examinant les cadres de financement pour s'assurer qu'ils sont conformes à l'article 20 de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones (DNUDPA) au moyen de visites dans 20 communautés. Un rapport de synthèse sera produit.

Organisation : Ministère de la Justice Canada
Nom du programme : Fonds pour les partenariats avec les Autochtones
Location : Dallas, Manitoba, CA

bénéficiaire autochtone

Entente :

Comprendre les droits inhérents, en tant que peuples autochtones au Canada

Numéro de l’entente :

13094500

Durée : du 1 mai 2024 au 31 mars 2025
Description :

Ce projet vise à contribuer à la mise en œuvre de la Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones (LPDA) et du Plan d'action, en informant les aînés, les femmes et les jeunes du Plan d'action et en vérifiant que les lois du Canada sont conformes à la Déclaration des Nations Unies ainsi qu'à la compréhension des droits inhérents en tant que peuples autochtones au Canada par l'intermédiaire d'aînés, de gardiens du savoir traditionnel et de conférenciers d'honneur.

Organisation : Ministère de la Justice Canada
Nom du programme : Fonds pour les partenariats avec les Autochtones
Location : Saskatoon, Saskatchewan, CA S7N 4S1

50 000,00 $

1 mai 2024

bénéficiaire autochtone

Entente :

Parcours de la Première Nation d’Elsipogtog vers la reconnaissance : Exploration de l’action communautaire en faveur des droits des Autochtones et de la réalisation de la DNUDPA (projet de loi C-15)

Numéro de l’entente :

13094889

Durée : du 1 mai 2024 au 31 mars 2025
Description :

Ce projet vise à contribuer à la mise en œuvre de la Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones (SDNA) et du Plan d'action, en créant un film documentaire explorant le travail qu'Elsipogtog a entrepris pour faire valoir ses droits sur les terres et les eaux, en mettant l'accent sur le travail des aînés, et sur la façon dont la Loi sur la Déclaration des Nations Unies peut être mise en œuvre pour faire avancer ce travail.

Organisation : Ministère de la Justice Canada
Nom du programme : Fonds pour les partenariats avec les Autochtones
Location : Elsipogtog First Nation, Nouveau-Brunswick, CA E4W2S6