Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
150 000,00 $
3 janv. 2023
organisme à but lucratif
Potentiel thérapeutique des cannflavines dans les infections respiratoires virales
999952
Le Conseil national de recherches du Canada (CNRC) est à la recherche de produits thérapeutiques potentiels (idéalement sous-micromolaires) pour traiter des maladies respiratoires en ciblant l'infection virale, la réplication ou les comorbidités.
30 000,00 $
3 janv. 2023
organisme à but lucratif
PEJ —Notation des ensembles de données
1000092
ThinkData Works va mettre en place une fonctionnalité esthétique sur la carte des jeux de données qui donnera aux utilisateurs une idée de la «qualité» de leur jeu de données. La qualité sera déterminée par un score basé sur trois caractéristiques distinctes de la plateforme : les métadonnées des ensembles de données, l’activité des ensembles de données et la santé des ensembles de données. Chacune de ces caractéristiques se traduira par une valeur indépendante sur le jeu de données : Score de complétude, impulsion d’activité, et qualité des données, respectivement.
39 223,00 $
3 janv. 2023
organisme à but lucratif
Prototype de logiciel fonctionnel pour le contenu local en Guyane
1000194
Le projet vise à construire un prototype fonctionnel pour le suivi du contenu local pour les entreprises opérant dans l’industrie pétrolière en Guyane.
30 000,00 $
3 janv. 2023
organisme à but lucratif
Embauche PEJ — Analyste de marché et d’exploitation
1000265
Ce projet PEJ fournira un emploi à une personne diplômée de l’enseignement postsecondaire dans le rôle d’analyste du marché et des opérations pour une entreprise qui développe et commercialise de nouveaux produits de nutrition sportive.
246 110,00 $
3 janv. 2023
organisme à but lucratif
SKY5A2105/6 FEM C-V2X pour applications automobiles 5G
1000593
Développement d’un module frontal (FEM) pour les applications automobiles C-V2X.
247 500,00 $
3 janv. 2023
organisme à but lucratif
1002658
1002658
Déployer une plateforme de cryptographie à sécurité quantique afin d’étendre ses activités de développement d’entreprise et de générer davantage de revenus.
806 285,00 $
3 janv. 2023
organisme à but lucratif
819394
819394
Améliorer la couverture mobile de 28 km de routes, dans la communauté d'Obedjiwan (Atikamekw d'Opitciwan), au QC, en utilisant les technologies 4G LTE et 5G.
404 936,00 $
3 janv. 2023
organisme à but lucratif
819395
819395
Établir une nouvelle couverture mobile sur 15 km de routes dans la communauté de la réserve des Premières Nations de Wemotaci dans la province de Québec, en utilisant les technologies 4G LTE et 5G.
15 000,00 $
3 janv. 2023
organisme à but lucratif
FR-03577
FR-03577
élaborer un plan d'adoption numérique
15 000,00 $
3 janv. 2023
organisme à but lucratif
FR-03882
FR-03882
élaborer un plan d'adoption numérique