Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
75 000,00 $
5 août 2024
organisme à but lucratif
PRA - Fabrication de dispositifs de laboratoire par injection de silicone de grade optique
1022428
Faire la preuve de concept d’une solution manufacturière pour la production de dispositif de laboratoire à base de silicone, en intégrant les capacités de fabrication d’inserts de précision
490 000,00 $
5 août 2024
organisme à but lucratif
Essais du système SmoothMove, mise à l’échelle et développement du processus de fabrication
1022449
L’industrie de l’élevage du saumon utilise actuellement un processus inefficace pour gérer le déplacement des poissons, ce qui entraîne une mauvaise santé des poissons, une baisse du rendement et une augmentation des coûts. La technologie VSI de chargement des poissons, dont le brevet est en cours d’homologation, permettra d’améliorer considérablement le déplacement des poissons tout au long du cycle de vie du processus d’élevage. Le SmoothMove offre un environnement plus naturel pour encourager le mouvement des poissons, ce qui se traduit par des poissons en meilleure santé, un meilleur rendement et une moindre intensité de travail, ce qui profitera à l’opérateur et à l’industrie de l’aquaculture dans son ensemble.
136 923,00 $
5 août 2024
organisme à but lucratif
Innovation commerciale — Ingénierie des processus d’entreprise
1021232
Il s’agit d’un projet de R-D visant à tester des hypothèses et à expérimenter de nouveaux mécanismes afin de concevoir un processus d’entreprise reproductible et évolutif et de développer la propriété intellectuelle des méthodes d’entreprise.
225 000,00 $
5 août 2024
organisme à but lucratif
Architecture avionique pour la mobilité aérienne avancée
1021495
Concevoir et développer une architecture avionique modulaire et personnalisable optimisée (taille, poids, puissance et coût) pour les marchés de la mobilité aérienne avancée, tels que les aéronefs électriques/hybrides, les plateformes à décollage et atterrissage verticaux, ainsi que les stations de contrôle au sol utilisées par les systèmes d’aéronefs pilotés à distance.
295 000,00 $
5 août 2024
organisme à but lucratif
Miniaturisation d’un implant adaptatif et intelligent d'épaule
1022791
Dans le cadre des activités de R et D, l'entreprise développera une version adaptée de sa technologie pour un implant chirurgical.
296 800,00 $
5 août 2024
organisme à but lucratif
Améliorations du robot sur câble.
1023085
Améliorations de fonctionnalités techniques du robot sur câble.
140 000,00 $
5 août 2024
organisme à but lucratif
Conception et essais de l’attache Tri-Lock
1023089
Étude visant à améliorer les processus de fabrication et les propriétés spécifiques de la goupille de cisaillement mécanique utilisée dans les véhicules de transport.
190 000,00 $
5 août 2024
organisme à but lucratif
Mise en œuvre de Momentum Spine dans les hôpitaux canadiens
1023405
Le projet vise à étudier les résultats cliniques, l’impact économique et l’expérience des patients. Ces données seront simultanément exploitées pour d’autres développements et améliorations parallèlement à la mise en œuvre.
401 260,00 $
5 août 2024
établissement universitaire et institution publique
Contribution à University of Alberta
SEP-2024-CA-1-University of Alberta
Accueillir des étudiants internationaux venant d'une grande variété de pays et de territoires pour des échanges d'études et de recherche à court terme, dans le cadre des Programmes des futurs leaders dans les Amériques et des Bourses d'études au Canada.
375 000,00 $
5 août 2024
organisme à but lucratif
600071765
600071765
Acquisitions d’équipements numériques : le projet vise à améliorer la productivité et à augmenter la capacité de production d’une entreprise spécialisée dans la conception et la fabrication de composantes en plastique sur mesure par procédé de thermoformage.