Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

204945 dossiers trouvés

25 000,00 $

2 janv. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Assistance PI : Engagement à l’égard de la stratégie de propriété intellectuelle

Numéro de l’entente :

1000228

Durée : du 2 janv. 2023 au 31 mars 2023
Description :

Le projet financera le développement de la capacité de l’entreprise en matière de propriété intellectuelle.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Toronto, Ontario, CA M9A 3T7

7 320,00 $

2 janv. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Assistance PI : Engagement à l’égard de la stratégie de propriété intellectuelle

Numéro de l’entente :

1000404

Durée : du 2 janv. 2023 au 31 mars 2023
Description :

Le projet financera le développement de la capacité de l’entreprise en matière de propriété intellectuelle.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Geary, Nouveau-Brunswick, CA E2V 3W8

74 404,00 $

2 janv. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Modèle d’optimisation des systèmes énergétiques

Numéro de l’entente :

1000469

Durée : du 2 janv. 2023 au 30 juin 2023
Description :

L’objectif du projet proposé est de développer le cadre initial d’un modèle d’optimisation du système énergétique qui sera un outil d’optimisation de l’énergie propre pouvant être personnalisé pour des applications météorologiques provinciales, nationales ou même mondiales.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : St. John's, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A1C 6K3

36 798,00 $

2 janv. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Enquête sur l’évolutivité et les performances

Numéro de l’entente :

1000976

Durée : du 2 janv. 2023 au 24 mars 2023
Description :

Notre logiciel de base présente un problème d’évolutivité qui nous empêche de nous développer et de servir des clients possédant plus de 200 000 objets numériques (ce qui représente la plupart de nos pistes et projets historiques dans les cadres existants). Plus précisément, le module DGI I8 Helper et le module Embargo partagent une approche permettant d’ajouter des restrictions d’accès à l’aide du marquage des requêtes. Cette approche n’est pas performante dans un site de grande taille. Nous constatons un ralentissement extrême lors de l’accès au contenu et du téléchargement de fichiers. La prise en charge de ce travail est un jeu direct de R-D — nous ne sommes pas sûrs de la solution dans l’écosystème Drupal — il faut l’explorer et la développer.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Charlottetown, Île-du-Prince-Édouard, CA C1E 2A6

50 000,00 $

2 janv. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

PACI 2022 —Plan d’action de co-innovation internationale

Numéro de l’entente :

1001097

Durée : du 2 janv. 2023 au 30 juin 2023
Description :

Ce projet du Programme d’action de co-innovation internationale (PACI) préparera l’entreprise à s’engager dans de futurs travaux de co-innovation internationale.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Barrie, Ontario, CA L4N 9A5

497 647,00 $

2 janv. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Développement de produits — bio-encres 3D et échafaudages de collagène personnalisés

Numéro de l’entente :

1001310

Durée : du 2 janv. 2023 au 30 nov. 2024
Description :

Développement du système automatisé de fabrication de fibres de collagène de 3D BioFibR afin d’augmenter la durabilité mécanique et la pertinence physiologique des modèles de tissus 3D pour la communauté de la recherche médicale.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Halifax, Nouvelle-Écosse, CA B3H 0A8

organisme à but lucratif

Entente :

Mise à l'échelle pilote de la production de molécules complexes par fermentation.

Numéro de l’entente :

1001427

Durée : du 2 janv. 2023 au 30 janv. 2026
Description :

Mettre au point des procédés de fermentation pour produire différentes formes de biomolécules complexes à être utilisées comme matières premières destinées à différentes applications industrielles.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Sainte-Julie, Québec, CA J3E 1Z6

75 000,00 $

2 janv. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Estimateur de domotique (HA)

Numéro de l’entente :

1001852

Durée : du 2 janv. 2023 au 24 mars 2023
Description :

Développer un logiciel qui automatisera les étapes nécessaires pour passer de l’approbation par le constructeur à la réalisation complète des services. Le logiciel comprendra les travaux de base, la sélection des améliorations ainsi que la gestion des tâches, la commande, la conclusion de contrats et la facturation. Ce projet est pour la phase 1 qui se concentrera sur le développement du programme logiciel à partir de l’approbation par le constructeur jusqu’à la révision de la liste d’équipement et la superposition du plan d’étage par le client.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : North York, Ontario, CA M4A 1H2

2 400 000,00 $

2 janv. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Collecte automatisée de données sportives

Numéro de l’entente :

1001891

Durée : du 2 janv. 2023 au 29 févr. 2024
Description :

L’entreprise entend poursuivre le développement de sa technologie de vision par ordinateur pour la collecte automatisée de modèles de suivi des joueurs et des ballons et la détection des évènements sportifs dans tous les sports majeurs.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Montreal, Québec, CA H2T 3B3

349 848,00 $

2 janv. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Capacités améliorées de connaissance du domaine aérien

Numéro de l’entente :

1001978

Durée : du 2 janv. 2023 au 28 mars 2024
Description :

Le projet prévoit le développement de technologies innovantes qui amélioreront considérablement l’aide à la décision en matière de connaissance du domaine aérien (ADA) dans les produits et services de surveillance existants d’Accipiter. L’ADA consiste à fournir aux utilisateurs une connaissance de la situation et une compréhension des cibles et de la phénoménologie dans leur espace aérien. Les cibles comprennent les drones, les aéronefs de l’aviation générale et les oiseaux, et la phénoménologie comprend la météo, ainsi que d’autres sources de bruit et d’encombrement qui doivent être supprimées pour éviter de dérouter les opérateurs et de provoquer des erreurs d’aide à la décision.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Fenwick, Ontario, CA L0S 1C0