Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
25 000,00 $
2 janv. 2023
organisme à but lucratif
Assistance PI : Engagement à l’égard de la stratégie de propriété intellectuelle
1000228
Le projet financera le développement de la capacité de l’entreprise en matière de propriété intellectuelle.
7 320,00 $
2 janv. 2023
organisme à but lucratif
Assistance PI : Engagement à l’égard de la stratégie de propriété intellectuelle
1000404
Le projet financera le développement de la capacité de l’entreprise en matière de propriété intellectuelle.
74 404,00 $
2 janv. 2023
organisme à but lucratif
Modèle d’optimisation des systèmes énergétiques
1000469
L’objectif du projet proposé est de développer le cadre initial d’un modèle d’optimisation du système énergétique qui sera un outil d’optimisation de l’énergie propre pouvant être personnalisé pour des applications météorologiques provinciales, nationales ou même mondiales.
36 798,00 $
2 janv. 2023
organisme à but lucratif
Enquête sur l’évolutivité et les performances
1000976
Notre logiciel de base présente un problème d’évolutivité qui nous empêche de nous développer et de servir des clients possédant plus de 200 000 objets numériques (ce qui représente la plupart de nos pistes et projets historiques dans les cadres existants). Plus précisément, le module DGI I8 Helper et le module Embargo partagent une approche permettant d’ajouter des restrictions d’accès à l’aide du marquage des requêtes. Cette approche n’est pas performante dans un site de grande taille. Nous constatons un ralentissement extrême lors de l’accès au contenu et du téléchargement de fichiers. La prise en charge de ce travail est un jeu direct de R-D — nous ne sommes pas sûrs de la solution dans l’écosystème Drupal — il faut l’explorer et la développer.
50 000,00 $
2 janv. 2023
organisme à but lucratif
PACI 2022 —Plan d’action de co-innovation internationale
1001097
Ce projet du Programme d’action de co-innovation internationale (PACI) préparera l’entreprise à s’engager dans de futurs travaux de co-innovation internationale.
497 647,00 $
2 janv. 2023
organisme à but lucratif
Développement de produits — bio-encres 3D et échafaudages de collagène personnalisés
1001310
Développement du système automatisé de fabrication de fibres de collagène de 3D BioFibR afin d’augmenter la durabilité mécanique et la pertinence physiologique des modèles de tissus 3D pour la communauté de la recherche médicale.
425 000,00 $
2 janv. 2023
organisme à but lucratif
Mise à l'échelle pilote de la production de molécules complexes par fermentation.
1001427
Mettre au point des procédés de fermentation pour produire différentes formes de biomolécules complexes à être utilisées comme matières premières destinées à différentes applications industrielles.
75 000,00 $
2 janv. 2023
organisme à but lucratif
Estimateur de domotique (HA)
1001852
Développer un logiciel qui automatisera les étapes nécessaires pour passer de l’approbation par le constructeur à la réalisation complète des services. Le logiciel comprendra les travaux de base, la sélection des améliorations ainsi que la gestion des tâches, la commande, la conclusion de contrats et la facturation. Ce projet est pour la phase 1 qui se concentrera sur le développement du programme logiciel à partir de l’approbation par le constructeur jusqu’à la révision de la liste d’équipement et la superposition du plan d’étage par le client.
2 400 000,00 $
2 janv. 2023
organisme à but lucratif
Collecte automatisée de données sportives
1001891
L’entreprise entend poursuivre le développement de sa technologie de vision par ordinateur pour la collecte automatisée de modèles de suivi des joueurs et des ballons et la détection des évènements sportifs dans tous les sports majeurs.
349 848,00 $
2 janv. 2023
organisme à but lucratif
Capacités améliorées de connaissance du domaine aérien
1001978
Le projet prévoit le développement de technologies innovantes qui amélioreront considérablement l’aide à la décision en matière de connaissance du domaine aérien (ADA) dans les produits et services de surveillance existants d’Accipiter. L’ADA consiste à fournir aux utilisateurs une connaissance de la situation et une compréhension des cibles et de la phénoménologie dans leur espace aérien. Les cibles comprennent les drones, les aéronefs de l’aviation générale et les oiseaux, et la phénoménologie comprend la météo, ainsi que d’autres sources de bruit et d’encombrement qui doivent être supprimées pour éviter de dérouter les opérateurs et de provoquer des erreurs d’aide à la décision.