Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
96 125,00 $
1 mai 2024
bénéficiaire autochtone
Examen des cadres du Programme de financement du développement économique pour les pêches dans les eaux intérieures aux fins de conformité à l’article 20 de la DNUDPA
13094223
Ce projet vise à contribuer à la mise en œuvre de la Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones (PRDA) et du Plan d'action, en examinant les cadres de financement pour s'assurer qu'ils sont conformes à l'article 20 de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones (DNUDPA) au moyen de visites dans 20 communautés. Un rapport de synthèse sera produit.
240 000,00 $
1 mai 2024
bénéficiaire autochtone
Plan d'action de la DNUDPA
13094428
Ce projet vise à contribuer à la mise en œuvre de la Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones (LPDA) et du Plan d'action, en effectuant une analyse juridictionnelle des politiques de prestation de services et de la gestion des programmes destinés aux Autochtones vivant en milieu urbain, conformément à la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones (DNUDPA) par le biais de sensibilisation, de séances de consultation, de événements et ateliers. Le rapport de recherche qui en résultera produira des recommandations à l'intention du gouvernement fédéral pour l'aider à faire progresser le Plan d'action de la DNUDPA, en mettant l'accent sur les mesures 27 et 84.
170 000,00 $
1 mai 2024
bénéficiaire autochtone
Mise en œuvre de la DNUDPA : Créer des groupes pour les femmes autochtones
13089651
Ce projet vise à contribuer à la mise en œuvre de la Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones (SDNA) et du Plan d'action, en élaborant une campagne d'éducation publique à l'échelle nationale pour les femmes autochtones afin de renforcer leurs connaissances sur les discussions et la recherche sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones (DNUDPA) et de participer activement à la mise en œuvre du Plan d'action par le biais de multiples séances de mobilisation.
270 000,00 $
1 mai 2024
bénéficiaire autochtone
Mise en œuvre de la DNUDPA : Créer des groupes pour les femmes autochtones
13089651
Ce projet vise à contribuer à la mise en œuvre de la Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones (SDNA) et du Plan d'action, en élaborant une campagne d'éducation publique à l'échelle nationale pour les femmes autochtones afin de renforcer leurs connaissances sur les discussions et la recherche sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones (DNUDPA) et de participer activement à la mise en œuvre du Plan d'action par le biais de multiples séances de mobilisation.
100 000,00 $
1 mai 2024
bénéficiaire autochtone
Ramatriement : L’acte de reconquérir le rôle de nos femmes et notre Snowoyelh, nos lois Stolo et l’équilibre
13088707
Ce projet vise à contribuer à la mise en œuvre de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones (SDNA) et du Plan d'action, en coordonnant une conférence de deux jours et un événement de guérison pour discuter de l'avancement de la Loi sur les droits des peuples autochtones et de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones (DNUDPA) et en apprendre davantage sur notre gouvernance d'une manière décolonisée.
125 000,00 $
1 mai 2024
bénéficiaire autochtone
Plan d’action de la DNUDPA de YAWC
13090350
Ce projet vise à contribuer à la mise en œuvre de la Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones (LPDA) et du Plan d'action, en collaborant avec la communauté et en menant des recherches internes et externes pour éclairer la création et l'adoption d'un plan d'action propre à l'organisation par le biais de multiples séances de mobilisation.
103 553,00 $
1 mai 2024
autre
2425-NR-000446
2425-NR-000446
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)
4 000 000,00 $
1 mai 2024
autre
2425-HQ-000033
2425-HQ-000033
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)
1 623 135,00 $
1 mai 2024
gouvernement
2425-NR-000469
2425-NR-000469
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)
6 224 363,00 $
1 mai 2024
gouvernement
2425-NR-000470
2425-NR-000470
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)