Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
75 000,00 $
17 oct. 2018
organisme à but lucratif
400054082
400054082
Stratégie de commercialisation : Le projet vise la commercialisation d'une technologie issue de la R-D dans le cadre du démarrage d'une entreprise innovante dans le secteur des ordinateurs quantiques.
437 304,00 $
24 oct. 2018
organisme à but lucratif
400054116
400054116
Acquisition d'équipements : Le projet vise à assurer la croissance d'un atelier d'usinage par l'acquisition d'équipements numériques automatisés et le développement de ses marchés.
500 000,00 $
26 oct. 2018
organisme à but lucratif
400054194
400054194
Acquisition d'équipements et agrandissement de l'usine de production : Le projet vise à accroître la productivité et à optimiser la capacité de production de l'entreprise qui se spécialise dans la fabrication de fromages et de beurres biologiques.
200 000,00 $
30 oct. 2018
organisme à but lucratif
400054341
400054341
Acquisition d'équipements: Le projet vise à accroître et à optimiser les capacités d'emballage et d'expédition d'un fabricant de matelas.
200 000,00 $
29 oct. 2018
organisme à but lucratif
400054360
400054360
Acquisition d'équipements : Le projet vise à améliorer la productivité et à augmenter la capacité de production de l'entreprise, un atelier d'usinage, qui se spécialise dans conception et la fabrication d'ancrages.
30 000,00 $
1 nov. 2018
organisme à but lucratif
400054311
400054311
Acquisition d'équipement : Le projet vise à améliorer la productivité et à augmenter la capacité de production d'une entreprise qui se spécialise dans l'usinage de pièces et la conception d'équipements sur mesure.
200 000,00 $
5 nov. 2018
organisme à but lucratif
400054206
400054206
Acquisition d'équipement : Le projet vise à augmenter la compétitivité et les ventes de cette entreprise qui se spécialise dans la conception, la fabrication et la vente de vérins hydrauliques.
205 950,00 $
6 nov. 2018
autre
400054118
400054118
Stratégie de commercialisation, achat d'équipements et travaux d'aménagement : Le projet vise à augmenter les ventes ainsi qu'à accroître et à optimiser les capacités de production d'une entreprise qui se spécialise dans la fabrication de matériel de manutention télécommandé servant à déplacer des objet lourds.
1 300 000,00 $
12 nov. 2018
organisme à but lucratif
400053925
400053925
Acquisition d'équipements : Le projet vise à améliorer la productivité et à augmenter la capacité de production d'une entreprise qui se spécialise dans la fabrication de vérins hydrauliques destinés aux véhicules lourds.
700 000,00 $
13 nov. 2018
organisme à but lucratif
400054254
400054254
Acquisition d'équipements : Le projet vise l'expansion de l'entreprise qui se spécialise dans la fabrication de pièces d'aérostructure, ainsi que dans la conception et la fabrication d'outillage d'entretien d'aéronefs et d'équipements au sol.