Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
30 000,00 $
5 août 2024
organisme à but lucratif
Assistance PI Volet 3 - Exécution de tâches liée à la PI.
1021481
Le projet soutiendra le développement de la capacité de l’entreprise en matière de propriété intellectuelle.
2 030 000,00 $
5 août 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Skills to Success
019521632
Le Programme de la Stratégie emploi et compétences jeunesse (SECJ) a pour but d’aider tous les jeunes à naviguer dans le marché du travail et à réussir leur transition vers un emploi durable. Il est possible d’atteindre ces objectifs en répondant aux besoins de tous les jeunes, particulièrement ceux qui sont confrontés à des obstacles lorsqu’il s’agit d’acquérir des compétences, des connaissances et des réseaux grâce à l’éducation, au perfectionnement et à des expériences de travail pertinentes.
1 259 125,00 $
5 août 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Career & Employment Youth Services
019521681
Le Programme de la Stratégie emploi et compétences jeunesse (SECJ) a pour but d’aider tous les jeunes à naviguer dans le marché du travail et à réussir leur transition vers un emploi durable. Il est possible d’atteindre ces objectifs en répondant aux besoins de tous les jeunes, particulièrement ceux qui sont confrontés à des obstacles lorsqu’il s’agit d’acquérir des compétences, des connaissances et des réseaux grâce à l’éducation, au perfectionnement et à des expériences de travail pertinentes.
79 200,00 $
5 août 2024
organisme à but lucratif
Studio d’IA hébergé dans le nuage pour le secteur des effets visuels et de l’animation.
1024909
Ce projet vise à développer un pipeline modulaire hébergé dans le nuage pour transformer les flux de travail d’animation et d’effets visuels, en améliorant la collaboration et la rentabilité pour les studios de création.
10 100,00 $
5 août 2024
Chilliwack Mural Festival
1366306
Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine - Festivals locaux sur les arts et le patrimoine
64 000,00 $
5 août 2024
Emergency Façade Repair
1367536
Fonds du Canada pour les espaces Culturels - Fonds du Canada pour les espaces culturels
6 000,00 $
5 août 2024
Zaagi’idiwin - Love: Grandfather Teachings for Truth & Reconciliation
1368117
Programme des célébrations et commémorations - Commémoration Canada
10 993,00 $
5 août 2024
62e édition du Festival acadien de Caraquet
1363320
Fonds du Canada pour la présentation des arts - Soutien à la programmation
73 285,00 $
5 août 2024
62e édition du Festival acadien de Caraquet
1363320
Fonds du Canada pour la présentation des arts - Soutien à la programmation
5 000,00 $
5 août 2024
OPERATION GOOSEPOOL