Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1087965 dossiers trouvés
Description :

Cérémonie et dîner du jour du Souvenir

Organisation : Anciens Combattants Canada
Location : Unity, Saskatchewan, CA
Description :

Cérémonie et dîner du jour du Souvenir

Organisation : Anciens Combattants Canada
Location : Unity, Saskatchewan, CA
Description :

Cérémonie et dîner du jour du Souvenir

Organisation : Anciens Combattants Canada
Location : Unity, Saskatchewan, CA

156 170,00 $

5 août 2024

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Renforcer sa capacité afin d’autonomiser les personnes survivantes de violence fondée sur les sexes

Numéro de l’entente :

WP240056

Durée : du 5 août 2024 au 31 mars 2026
Description :

Grâce à ce projet d’une durée de 20 mois, Safe Transitions renforcera sa capacité à faire progresser l’égalité des genres. Il répondra au besoin organisationnel d’améliorer sa capacité de planification et ses activités de financement, et d’élargir son réseau de partenaires pour répondre à la demande croissante de ses services à Toronto et dans la région du Grand Toronto. Le projet comprendra l’élaboration d’un plan stratégique pluriannuel approuvé par le conseil d’administration, la demande et l’obtention du statut d’organisme de bienfaisance, l’élaboration d’un plan de financement, et l’élargissement de son réseau de partenaires organisationnels.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Programme de promotions de la femme
Location : Etobicoke, Ontario, CA M8V 2Z6

400 000,00 $

5 août 2024

bénéficiaire autochtone

Entente :

Jeunes leaders de la nation métisse – Aujourd’hui, demain, toujours

Numéro de l’entente :

WP230585

Durée : du 5 août 2024 au 30 avr. 2026
Description :

Grâce à ce projet de 24 mois, l’organisme LFMO encouragera les jeunes personnes métisses à accepter des rôles de leadership et de défense des intérêts dans leur collectivité et à l’échelle nationale. L’organisme donnera l’occasion à ces jeunes d’exprimer leurs points de vue uniques sur l’ensemble de ses dossiers stratégiques. Pour y parvenir, l’organisme misera sur une mixité d’approches de mobilisation afin d’assurer une sensibilisation vaste et accessible. Grâce aux données recueillies durant la première phase du projet, qui était de cerner les besoins d’engagement des jeunes personnes métisses, la deuxième phase permettra de structurer les échanges et les prochaines étapes et mettra l’accent sur l’importance des enseignements métis culturellement et traditionnellement pertinents pour les jeunes (par exemple, les enseignements par les personnes aînées, la langue, la transmission intergénérationnelle des coutumes et traditions métisses). La portée du projet prendra également une plus grande ampleur, puisqu’il mettra en œuvre les activités offertes aux jeunes métisses à l’échelle nationale.

Grâce à ce projet, LFMO stimule le changement systémique en faisant participer les jeunes à l’élaboration de ses politiques et au développement de son leadership, ce qui laisse une large place à la perspective des jeunes dans les changements et les recommandations offerts par l’organisme. Le projet fera l’objet d’une évaluation en continu pendant son déroulement. À la fin du projet, un rapport fera état des résultats et des autres recommandations pour les partenaires fédéraux.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Programme de promotions de la femme
Location : Ottawa, Ontario, CA K2P 0M6

119 064,00 $

5 août 2024

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Soutenir les sœurs vieillissantes à Scarborough (SSVS) : renforcer la capacité de soutenir les femmes âgées marginalisées à Scarborough

Numéro de l’entente :

WP240062

Durée : du 5 août 2024 au 31 mars 2026
Description :

Grâce à ce projet d’une durée de 20 mois, le Scarborough Women’s Centre renforcera sa capacité à faire progresser l’égalité des genres. Le projet traitera la nécessité d’accroître la capacité organisationnelle à long terme pour répondre aux besoins particuliers des femmes marginalisées de 55 ans ou plus et les soutenir. Le projet comprendra 1) la réalisation de recherches communautaires et l’établissement de liens communautaires pour mieux comprendre les besoins actuels des femmes âgées marginalisées, les obstacles auxquels elles font face actuellement et les ressources existantes; 2) l’élaboration d’ateliers tenant compte des traumatismes à l’intention des femmes âgées marginalisées; et 3) l’intégration des connaissances tirées des recherches et des consultations communautaires pour éclairer les programmes, les services et les ressources en personnel de l’organisme, et l’élaboration d’un programme d’extension des services adapté aux femmes âgées marginalisées.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Programme de promotions de la femme
Location : Scarborough, Ontario, CA M1H 3B7

365 484,00 $

5 août 2024

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Renforcement des capacités de Centr’Elles pour faire progresser l’égalité des femmes et contrer la violence

Numéro de l’entente :

WP240057

Durée : du 5 août 2024 au 31 mars 2026
Description :

Grâce à ce projet de 20 mois, Centr’Elles renforcera sa capacité à faire progresser l'égalité pour les femmes. Il traitera le besoin de renouveler le plan stratégique, de mettre à jour les politiques et procédures et de recruter du personnel qualifié afin d'aider les femmes francophones du Nord-Ouest de l’Ontario de façon inclusive, culturellement appropriée et sensible à l’intersectionnalité. Le projet comprendra l’élaboration d’un plan stratégique quinquennal 2025-2030, la création de nouvelles politiques et procédures, et la mise en œuvre des stratégies de recrutement d'administratrices pour le Conseil d’administration. Il comprendra également l'élaboration de stratégies sur la gestion des ressources humaines accompagné de sessions de formation adaptées aux compétences techniques requises du personnel, et le renouvellement des liens de collaboration avec les partenaires francophones et anglophones.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Programme de promotions de la femme
Location : Thunder Bay, Ontario, CA P7A 4B8

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Project de renforcement de la capacité de la Bridget’s Bunnies

Numéro de l’entente :

WP240061

Durée : du 5 août 2024 au 31 mars 2026
Description :

Grâce à ce projet d’une durée de 20 mois, la Bridget’s Bunnies Pregnancy and Infant Loss Foundation renforcera sa capacité à faire progresser l’égalité des genres. Ce projet visera à résoudre la capacité limitée de l’organisme à mobiliser les principales parties prenantes, y compris les groupes sous-représentés touchés par le deuil périnatal; la dépendance à une seule source de revenus, qui crée une vulnérabilité aux fluctuations économiques; et les contraintes de gouvernance, qui minent la capacité de l’organisme à répondre à la demande croissante de services par les communautés concernées. Il comprendra un examen approfondi des activités actuelles qui exigent la mobilisation de diverses parties prenantes. Cet examen sera suivi de l’élaboration et de la mise en œuvre de stratégies durables en matière de finances, de gouvernance, de partenariats et de communication.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Programme de promotions de la femme
Location : Barrie, Ontario, CA L4M 2X3

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Droit des femmes: Lii Drway Di Faam Programme

Numéro de l’entente :

WP230557

Durée : du 5 août 2024 au 31 mars 2026
Description :

Dans le cadre de ce projet de 20 mois, l’organisme Métis Central Western Region 2 Council Incorporated contribuera à promouvoir la représentation des femmes dans les rôles de direction et de prise de décisions grâce à des changements systémiques. Plus précisément, le projet visera à éliminer les obstacles systémiques à la représentation des femmes dans la région de Prince Albert, en SK, en établissant un réseau de partenariats et en invitant des représentantes de la communauté des femmes, des filles et des personnes bispirituelles autochtones à parler des expériences qu’elles ont vécues et à repérer les lacunes en matière d’emploi.

On invitera les parties prenantes et les partenaires du marché du travail de Prince Albert, des secteurs de l’hôtellerie et de la restauration, de la construction et des toitures, de l’automobile et des services à participer à des discussions visant à éliminer ces obstacles à l’emploi, à examiner les recommandations et à élaborer de nouvelles stratégies pour la création de processus d’embauche plus inclusifs. L’organisme élaborera des politiques et des procédures en matière de RH et collaborera avec les agentes et agents du changement pour adopter les résultats visant la modification des politiques dans leur milieu de travail.

Une évaluatrice ou un évaluateur externe surveillera et évaluera l’incidence et l’efficacité du projet tout au long du cycle de vie de celui-ci.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Programme de promotions de la femme
Location : Prince Albert, Saskatchewan, CA S6V 7L7

256 635,00 $

5 août 2024

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Osez les femmes +

Numéro de l’entente :

WP230409

Durée : du 5 août 2024 au 31 mars 2026
Description :

Grâce à ce projet de changement systémique de 20 mois, Partance, centre d’emploi pour femmes amplifiera le projet Osez contribuer à changer les mentalités! afin de faire progresser la sécurité économique et la participation des femmes + dans les secteurs d’activités à prédominance masculine. Le projet initial, qui portait sur 3 secteurs, sera amplifié à tous les domaines occupés majoritairement par des hommes de la MRC de Drummond. De plus, le présent projet adoptera une approche intersectionnelle en impliquant les personnes trans et non-binaires. Il s’attaquera ainsi à éliminer les obstacles rencontrés par toutes les femmes + qui souhaitent travailler dans un domaine non traditionnel. Pour ce faire, une étude sera d’abord menée auprès des membres des communautés 2ELGBTQI+ pour comprendre leurs enjeux spécifiques et développer une expertise afin de créer des outils adaptés à la diversité. Partance, centre d'emploi pour femmes accompagnera les entreprises partenaires en outillant la direction et les gestionnaires, mais ira également plus loin en sensibilisant directement les travailleur·es sur les bonnes pratiques d’inclusion. Les arrimages avec les établissements d’éducation seront étendus à tous les corps de métier et un réseau de modèles et de mentores œuvrant pour les milieux sains et inclusifs sera développé.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Programme de promotions de la femme
Location : Drummondville, Québec, CA J2C 1N7