Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

204945 dossiers trouvés

15 000,00 $

1 janv. 2023

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Sub plannification & dissém. - Progr d’appui communautaire instituts

Numéro de l’entente :

168977

Durée : du 1 janv. 2023 au 31 déc. 2023
Description :

Les objectifs particuliers de la présente possibilité de financement sont les suivants :
• Soutenir les activités de planification, l'établissement de partenariats et les initiatives visant à accroître la connaissance du contexte de la recherche en santé pour faire avancer la recherche correspondant au mandat des IRSC;
• Soutenir les activités de dissémination visant principalement à communiquer les données issues de la recherche en santé aux chercheurs ou aux utilisateurs des connaissances concernés, en adaptant le message et le média, au besoin.

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Nom du programme : Recherche priorisée
Location : Toronto, Ontario, CA M5A 1N1

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Campagne GreenPrints : Une plateforme pour faire connaître les pratiques exemplaires en matière de durabilité de l’environnement

Numéro de l’entente :

ACOM-014

Durée : du 1 janv. 2023 au 27 sept. 2024
Description :

L’objectif du projet est de renforcer la fierté et la confiance du public dans la priorité accordée par le secteur agroalimentaire aux pratiques exemplaires durables pour l’environnement en matière de production alimentaire après la récolte. Les activités comprennent la création d’un site Web et d’une campagne de médias sociaux, de webinaires bilingues et d’un atelier final à l’intention des professionnels de l’industrie et du public.

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada
Nom du programme : Programme AgriCommunication
Location : Saskatoon, Saskatchewan, CA S7M5V1

400 000,00 $

1 janv. 2023

autre

Entente :

2223-HQ-000184

Numéro de l’entente :

2223-HQ-000184

Durée : du 1 janv. 2023 au 31 mars 2024
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
Nom du programme : Affaires du Nord
Location : Winnipeg, Manitoba, CA R3E 0S2

1 654,00 $

1 janv. 2023

autre

Entente :

2223-HQ-000184

Numéro de l’entente :

2223-HQ-000184

Durée : du 1 janv. 2023 au 31 mars 2024
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
Nom du programme : Affaires du Nord
Location : Winnipeg, Manitoba, CA R3E 0S2

50 000,00 $

1 janv. 2023

autre

Entente :

2223-HQ-000184

Numéro de l’entente :

2223-HQ-000184

Durée : du 1 janv. 2023 au 31 mars 2024
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
Nom du programme : Affaires du Nord
Location : Winnipeg, Manitoba, CA R3E 0S2

50 902,00 $

1 janv. 2023

autre

Entente :

2223-HQ-000184

Numéro de l’entente :

2223-HQ-000184

Durée : du 1 janv. 2023 au 31 mars 2024
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
Nom du programme : Affaires du Nord
Location : Winnipeg, Manitoba, CA R3E 0S2

4 526 825,00 $

1 janv. 2023

bénéficiaire autochtone

Entente :

Indigenous Information Technology and CyberSecurity (IITC) Program

Numéro de l’entente :

018757930

Durée : du 1 janv. 2023 au 31 déc. 2027
Description :

Pour atteindre les objectifs du FCP, il faudra voir à ce que ce dernier vienne renforcer la Stratégie de formation pour les compétences et l’emploi des Autochtones (SFCEA) en misant sur l’innovation et sur les partenariats en vue de mettre sur pied un modèle de formation à l’emploi plus intégré et harmonieux. Le FCP pourrait également favoriser la création et la mise à l’épreuve de nouveaux partenariats novateurs en matière de développement du marché du travail autochtone. Les activités du FCP mettront l’accent sur la collaboration en matière d’administration et de coordination, conformément au Cadre pour le développement économique des Autochtones. Grâce au soutien financier du FCP, un plus grand éventail d’organismes autochtones offriront des programmes du marché du travail aux Autochtones, ce qui contribuera à institutionnaliser la collaboration et à tirer le meilleur parti possible des perspectives qui s’offrent avec l’industrie, les partenaires fédéraux-provinciaux-territoriaux et les partenaires autochtones.

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Fonds pour les compétences et les partenariats-FRC
Location : Fredericton, Nouveau-Brunswick, CA E3A0A1

1 048 838,00 $

1 janv. 2023

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

TRANSforming for the Inclusion of Gender Creative Children and Youth

Numéro de l’entente :

18133371

Durée : du 1 janv. 2023 au 31 mars 2027
Description :

Les objectifs du programme sont les suivants; appuyer l’élaboration et l’utilisation d’approches efficaces en vue d’aborder les problèmes et les défis d’ordre social; développer, mettre en commun et appliquer les connaissances, les outils et les ressources permettant de répondre aux besoins des personnes, des familles et des collectivités sur le plan social;.encourager l’établissement de partenariats et de réseaux en vue d’aborder les enjeux sociaux actuels et émergents; recnnaître et appuyer la capacité des organismes sans but lucratif à déterminer les priorités en matière de développement social et à y répondre; et, reconnaître et promouvoir les initiatives de participation communautaire (p. ex. bénévolat, responsabilité sociale d’entreprise, innovation, partenariats, coalitions) qui permettent de tirer parti des biens communautaires et de développer les capacités et les ressources pour aller de l’avant..

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : PPDS-Enfants et familles - Contributions
Location : Charlottetown, Île-du-Prince-Édouard, CA

908 511,00 $

1 janv. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

514411

Numéro de l’entente :

514411

Durée : du 1 janv. 2023 au 31 mars 2024
Description :

Développement d'un moulin à scie qui produira du bois brut de sciage.

Organisation : Agence fédérale de développement économique pour le Nord de l’Ontario
Nom du programme : Programme de croissance régionale par l'innovation
Location : KAPUSKASING, Ontario, CA P5N 2X7

718 721,00 $

1 janv. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

816458

Numéro de l’entente :

816458

Durée : du 1 janv. 2023 au 15 déc. 2023
Description :

Projet à  large bande qui améliorera l'accès à  l?Internet haute vitesse à  100 ménages situés dans 1 collectivités dans les régions de Kinmount et Burnt River en Ontario, utilisant la technologie de fib

Organisation : Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Nom du programme : Fonds pour la large bande universelle
Location : Cavan, Ontario, CA L0A1C0