Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
15 000,00 $
1 janv. 2023
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Sub plannification & dissém. - Progr d’appui communautaire instituts
168977
Les objectifs particuliers de la présente possibilité de financement sont les suivants :
• Soutenir les activités de planification, l'établissement de partenariats et les initiatives visant à accroître la connaissance du contexte de la recherche en santé pour faire avancer la recherche correspondant au mandat des IRSC;
• Soutenir les activités de dissémination visant principalement à communiquer les données issues de la recherche en santé aux chercheurs ou aux utilisateurs des connaissances concernés, en adaptant le message et le média, au besoin.
71 899,00 $
1 janv. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Campagne GreenPrints : Une plateforme pour faire connaître les pratiques exemplaires en matière de durabilité de l’environnement
ACOM-014
L’objectif du projet est de renforcer la fierté et la confiance du public dans la priorité accordée par le secteur agroalimentaire aux pratiques exemplaires durables pour l’environnement en matière de production alimentaire après la récolte. Les activités comprennent la création d’un site Web et d’une campagne de médias sociaux, de webinaires bilingues et d’un atelier final à l’intention des professionnels de l’industrie et du public.
400 000,00 $
1 janv. 2023
autre
2223-HQ-000184
2223-HQ-000184
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)
1 654,00 $
1 janv. 2023
autre
2223-HQ-000184
2223-HQ-000184
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)
50 000,00 $
1 janv. 2023
autre
2223-HQ-000184
2223-HQ-000184
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)
50 902,00 $
1 janv. 2023
autre
2223-HQ-000184
2223-HQ-000184
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)
4 526 825,00 $
1 janv. 2023
bénéficiaire autochtone
Indigenous Information Technology and CyberSecurity (IITC) Program
018757930
Pour atteindre les objectifs du FCP, il faudra voir à ce que ce dernier vienne renforcer la Stratégie de formation pour les compétences et l’emploi des Autochtones (SFCEA) en misant sur l’innovation et sur les partenariats en vue de mettre sur pied un modèle de formation à l’emploi plus intégré et harmonieux. Le FCP pourrait également favoriser la création et la mise à l’épreuve de nouveaux partenariats novateurs en matière de développement du marché du travail autochtone. Les activités du FCP mettront l’accent sur la collaboration en matière d’administration et de coordination, conformément au Cadre pour le développement économique des Autochtones. Grâce au soutien financier du FCP, un plus grand éventail d’organismes autochtones offriront des programmes du marché du travail aux Autochtones, ce qui contribuera à institutionnaliser la collaboration et à tirer le meilleur parti possible des perspectives qui s’offrent avec l’industrie, les partenaires fédéraux-provinciaux-territoriaux et les partenaires autochtones.
1 048 838,00 $
1 janv. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
TRANSforming for the Inclusion of Gender Creative Children and Youth
18133371
Les objectifs du programme sont les suivants; appuyer l’élaboration et l’utilisation d’approches efficaces en vue d’aborder les problèmes et les défis d’ordre social; développer, mettre en commun et appliquer les connaissances, les outils et les ressources permettant de répondre aux besoins des personnes, des familles et des collectivités sur le plan social;.encourager l’établissement de partenariats et de réseaux en vue d’aborder les enjeux sociaux actuels et émergents; recnnaître et appuyer la capacité des organismes sans but lucratif à déterminer les priorités en matière de développement social et à y répondre; et, reconnaître et promouvoir les initiatives de participation communautaire (p. ex. bénévolat, responsabilité sociale d’entreprise, innovation, partenariats, coalitions) qui permettent de tirer parti des biens communautaires et de développer les capacités et les ressources pour aller de l’avant..
908 511,00 $
1 janv. 2023
organisme à but lucratif
514411
514411
Développement d'un moulin à scie qui produira du bois brut de sciage.
718 721,00 $
1 janv. 2023
organisme à but lucratif
816458
816458
Projet à large bande qui améliorera l'accès à l?Internet haute vitesse à 100 ménages situés dans 1 collectivités dans les régions de Kinmount et Burnt River en Ontario, utilisant la technologie de fib