Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
100 000,00 $
30 janv. 2019
organisme à but lucratif
400054551
400054551
Acquisition d'équipement : Le projet vise à augmenter la compétitivité et les ventes de cette entreprise qui se spécialise dans la fabrication de composantes métalliques entrant dans la fabrication d'équipements d'emballage et d'embouteillage.
142 016,00 $
4 févr. 2019
autre
400054145
400054145
Mise au point de produit et activités de pré-commercialisation : Le projet vise la croissance d'une entreprise numérique en phase de démarrage qui a développé un logiciel de gestion de l'hygiène et de la salubrité dédié aux entreprises commerciales et industrielles ainsi qu'aux institutions publiques.
335 195,00 $
6 févr. 2019
organisme à but lucratif
400054553
400054553
Acquisition d'équipement, expansion des installations et stratégie de commercialisation internationale : Le projet vise à assurer la croissance ainsi qu'à améliorer la capacité de production et la numérisation d'une entreprise spécialisée dans la fabrication d'échelles aériennes télescopiques.
150 000,00 $
4 févr. 2019
particulier ou entreprise à propriétaire unique
400054586
400054586
Activités d'innovation et stratégie d'exportation : Le projet vise à finaliser le développement d'un chariot innovant destiné aux centres d'horticulture, à le mettre en production et à en faire la commercialisation.
1 500 000,00 $
11 févr. 2019
autre
400054192
400054192
Acquisition d'équipements : Le projet vise à augmenter la capacité de production de l'entreprise qui fabrique des produits métalliques pour les secteurs de la construction, de l'automobile, des appareils électroménagers et de la construction navale.
564 350,00 $
8 févr. 2019
organisme à but lucratif
400054531
400054531
Acquisition d'équipements et améliorations locatives : Le projet vise à accroître la productivité la capacité de production ainsi que la numérisation d'une entreprise qui se spécialise dans la fabrication de fromage.
800 000,00 $
11 févr. 2019
organisme à but lucratif
400054406
400054406
Acquisition d'équipements et expansion des installations : Le projet vise à accroître la productivité et à optimiser la capacité de production de l'entreprise qui se spécialise dans la conception et la fabrication d'équipements de manutention et de transformation.
32 500,00 $
7 févr. 2019
organisme à but lucratif
400054534
400054534
Acquisition d'équipements : Le projet vise à améliorer la productivité d'une entreprise qui se spécialise dans la fabrication de produits de menuiserie et d'ameublement.
500 000,00 $
13 févr. 2019
autre
400054428
400054428
Acquisition d'équipements : Le projet vise à augmenter la capacité de production et à améliorer la productivité des activités de transformation d'une entreprise qui se spécialise dans la conception et la fabrication de pièces en acier pour l'industrie lourde.
1 120 000,00 $
15 févr. 2019
organisme à but lucratif
400054603
400054603
Acquisition d'équipements : Le projet vise l'expansion du studio Framestore de Montréal, spécialisé dans la production d'effets visuels pour des films.