Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
30 000,00 $
1 mai 2024
organisme à but lucratif
Des personnes récemment diplômées pour travailler dans le domaine du marketing
1017959
Ce projet vise à soutenir l’embauche de personnes récemment diplômées pour effectuer des travaux de marketing.
30 000,00 $
1 mai 2024
organisme à but lucratif
PEJ — Ingénieur de jeu
1018017
Fournir un emploi technique à une personne récemment diplômée en informatique/génie logiciel, en améliorant ses compétences dans le développement d’algorithmes et de structures de données de qualité.
142 400,00 $
1 mai 2024
organisme à but lucratif
Le repérage et la qualification pour une meilleure chasse
1018031
Spotwork est une place de marché B2B2C avec une proposition de valeur disruptive. Après 4 ans de construction du guide pour les ventes, le projet Repérage et qualification pour une meilleure chasse apportera sur l’équipe pour le déployer.
60 000,00 $
1 mai 2024
organisme à but lucratif
Soutien à l’ingénierie des procédés pour les prototypes de commercialisation
1018035
Le projet proposé fournira des supports d’ingénierie des procédés pour faire progresser la plateforme de circuits intégrés GaN MOSFET de TransEON vers la commercialisation, permettant la fabrication en plus grand volume de prototypes pour des clients dans une variété d’industries.
30 000,00 $
1 mai 2024
organisme à but lucratif
PEJ — Développement et perfectionnement des produits
1018036
Ultracoustics cherche à recruter un ingénieur mécanicien pour travailler au développement et à la commercialisation de sa technologie de microphone optique. Le travail est hautement interdisciplinaire et fait appel à l’optique, à la conception technique, à l’électronique, à l’acoustique et à la conception de systèmes intégrés. En fonction du succès de l’entreprise naissante, le candidat pourrait être embauché pour un poste permanent.
68 117,00 $
1 mai 2024
organisme à but lucratif
Développement d’une application d’assurance de la qualité pour le nettoyage commercial augmentée par une présence en temps réel
1018038
Le projet décrit consiste à développer une application pour soutenir les modules d’assurance de la qualité au sein de la plateforme Mero. Il s’agirait d’une application mobile compatible avec les autres applications Web de Mero. Le module d’assurance de la qualité permettrait aux superviseurs de nettoyage de réaliser des audits complets des activités de nettoyage, ce qui améliorerait la satisfaction et la fidélisation des clients.
60 000,00 $
1 mai 2024
organisme à but lucratif
Projet de développement SUM V1
1018042
Ce projet vise à créer une vaste communauté d’investisseurs et à s’engager auprès d’eux, tout en réduisant les efforts fastidieux des fondateurs liés à la recherche de capitaux.
59 950,00 $
1 mai 2024
organisme à but lucratif
Construire des outils de collaboration de nouvelle génération pour les équipes financières
1018058
Pocket Finance Inc. développe des fonctionnalités innovantes pour améliorer sa fonctionnalité Teams, première dans l’industrie, au sein de sa plateforme de conseil financier.
75 000,00 $
1 mai 2024
organisme à but lucratif
PRA - Robot de veille.
1018060
Développement d'un prototype de robot de veille à l'aide de l'intelligence artificielle, conçu pour accélérer la veille tactique et stratégique au sein des entreprises. Le projet vise à créer une première version "alpha" d'une plateforme pour assister les utilisateurs dans les tâches répétitives de veille (recherche, mise à jour et bonification) afin de leur permettre de se consacrer davantage à des analyses à valeur ajoutée.
30 000,00 $
1 mai 2024
organisme à but lucratif
PEJ — Développement d’un système de contrôle de la qualité.
1018068
Ce projet se concentrera sur l’établissement et la mise en œuvre d’un système de qualité solide pour répondre à la conformité réglementaire.