Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064733 dossiers trouvés

30 000,00 $

1 mai 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Des personnes récemment diplômées pour travailler dans le domaine du marketing

Numéro de l’entente :

1017959

Durée : du 1 mai 2024 au 25 déc. 2024
Description :

Ce projet vise à soutenir l’embauche de personnes récemment diplômées pour effectuer des travaux de marketing.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6C 1T2

30 000,00 $

1 mai 2024

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ — Ingénieur de jeu

Numéro de l’entente :

1018017

Durée : du 1 mai 2024 au 28 févr. 2025
Description :

Fournir un emploi technique à une personne récemment diplômée en informatique/génie logiciel, en améliorant ses compétences dans le développement d’algorithmes et de structures de données de qualité.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Surrey, Colombie-Britannique, CA V4N 4V5

organisme à but lucratif

Entente :

Le repérage et la qualification pour une meilleure chasse

Numéro de l’entente :

1018031

Durée : du 1 mai 2024 au 28 févr. 2025
Description :

Spotwork est une place de marché B2B2C avec une proposition de valeur disruptive. Après 4 ans de construction du guide pour les ventes, le projet Repérage et qualification pour une meilleure chasse apportera sur l’équipe pour le déployer.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Toronto, Ontario, CA M4W 3H1

60 000,00 $

1 mai 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Soutien à l’ingénierie des procédés pour les prototypes de commercialisation

Numéro de l’entente :

1018035

Durée : du 1 mai 2024 au 31 déc. 2024
Description :

Le projet proposé fournira des supports d’ingénierie des procédés pour faire progresser la plateforme de circuits intégrés GaN MOSFET de TransEON vers la commercialisation, permettant la fabrication en plus grand volume de prototypes pour des clients dans une variété d’industries.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Edmonton, Alberta, CA T5N 1E1

30 000,00 $

1 mai 2024

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ — Développement et perfectionnement des produits

Numéro de l’entente :

1018036

Durée : du 1 mai 2024 au 31 oct. 2024
Description :

Ultracoustics cherche à recruter un ingénieur mécanicien pour travailler au développement et à la commercialisation de sa technologie de microphone optique. Le travail est hautement interdisciplinaire et fait appel à l’optique, à la conception technique, à l’électronique, à l’acoustique et à la conception de systèmes intégrés. En fonction du succès de l’entreprise naissante, le candidat pourrait être embauché pour un poste permanent.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Sherwood Park, Alberta, CA T8A 3H5

68 117,00 $

1 mai 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Développement d’une application d’assurance de la qualité pour le nettoyage commercial augmentée par une présence en temps réel

Numéro de l’entente :

1018038

Durée : du 1 mai 2024 au 31 janv. 2025
Description :

Le projet décrit consiste à développer une application pour soutenir les modules d’assurance de la qualité au sein de la plateforme Mero. Il s’agirait d’une application mobile compatible avec les autres applications Web de Mero. Le module d’assurance de la qualité permettrait aux superviseurs de nettoyage de réaliser des audits complets des activités de nettoyage, ce qui améliorerait la satisfaction et la fidélisation des clients.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Toronto, Ontario, CA M5V 2A1

60 000,00 $

1 mai 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Projet de développement SUM V1

Numéro de l’entente :

1018042

Durée : du 1 mai 2024 au 31 mars 2025
Description :

Ce projet vise à créer une vaste communauté d’investisseurs et à s’engager auprès d’eux, tout en réduisant les efforts fastidieux des fondateurs liés à la recherche de capitaux.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Halifax, Nouvelle-Écosse, CA B3N 3K9

59 950,00 $

1 mai 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Construire des outils de collaboration de nouvelle génération pour les équipes financières

Numéro de l’entente :

1018058

Durée : du 1 mai 2024 au 13 déc. 2024
Description :

Pocket Finance Inc. développe des fonctionnalités innovantes pour améliorer sa fonctionnalité Teams, première dans l’industrie, au sein de sa plateforme de conseil financier.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Calgary, Alberta, CA T2P 5N6

75 000,00 $

1 mai 2024

organisme à but lucratif

Entente :

PRA - Robot de veille.

Numéro de l’entente :

1018060

Durée : du 1 mai 2024 au 1 mars 2025
Description :

Développement d'un prototype de robot de veille à l'aide de l'intelligence artificielle, conçu pour accélérer la veille tactique et stratégique au sein des entreprises. Le projet vise à créer une première version "alpha" d'une plateforme pour assister les utilisateurs dans les tâches répétitives de veille (recherche, mise à jour et bonification) afin de leur permettre de se consacrer davantage à des analyses à valeur ajoutée.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Québec, Québec, CA G1T 2H8

30 000,00 $

1 mai 2024

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ — Développement d’un système de contrôle de la qualité.

Numéro de l’entente :

1018068

Durée : du 1 mai 2024 au 15 déc. 2024
Description :

Ce projet se concentrera sur l’établissement et la mise en œuvre d’un système de qualité solide pour répondre à la conformité réglementaire.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6A 4C4