Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
14 000,00 $
1 avr. 2023
organisme à but lucratif
Expérience de travail
YESP2324-3143-ATL
Ce projet vise à fournir à un ou une jeune de l'expérience de travail dans le secteur de l'agriculture ou de l'agroalimentaire.
14 000,00 $
1 avr. 2023
organisme à but lucratif
Expérience de travail
YESP2324-3197-ON
Ce projet vise à fournir à un ou une jeune de l'expérience de travail dans le secteur de l'agriculture ou de l'agroalimentaire.
4 244,80 $
1 avr. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Expérience de travail
YESP2324-3247-QC
Ce projet vise à fournir à un ou une jeune de l'expérience de travail dans le secteur de l'agriculture ou de l'agroalimentaire.
12 960,00 $
1 avr. 2023
organisme à but lucratif
Expérience de travail
YESP2324-3385-ATL
Ce projet vise à fournir à un ou une jeune de l'expérience de travail dans le secteur de l'agriculture ou de l'agroalimentaire.
757 893,00 $
27 avr. 2023
organisme à but lucratif
Réservoirs de stockage de CO2 (mobiles et fixes), remorque à benne basculante modifiée, aire de lavage pour le soutien à l’industrie
ASFIPP-WSDS-013
Ce projet vise à investir dans le stockage du CO2 et dans une remorque mobile de gaz CO2, dans un navire d'euthanasie porcine et dans une aire de lavage commerciale pour le secteur agricole. Les investissements dans le stockage du CO2 garantiront la disponibilité de l'approvisionnement en cas de crise. La remorque à benne basculante et les modifications apportées constitueront une preuve de concept pour l'euthanasie centralisée pour l'industrie en termes de capacité supplémentaire. L'aire de lavage commerciale permettra à tous les prestataires de services locaux de bénéficier d'un soutien en matière de nettoyage et de désinfection.
93 539,00 $
17 juil. 2023
organisme à but lucratif
Fabrication et installation de la ligne d'abattage humanitaire
ASFIPP-WSDS-018
Ce projet vise à installer une ligne d'abattage humanitaire dans l'usine de transformation Aliments Asta, afin d'améliorer la préparation du secteur porcin québécois ainsi que celle des maritimes à la dépopulation massive, rapide, et humanitaire du surplus de porc suivant une éclosion de peste porcine africaine.
16 500,00 $
17 avr. 2023
organisme à but lucratif
Accréditation BRCGS
AAPS-PAAP-1198
Ce projet vise à obtenir l’accréditation BRC afin de répondre aux besoins d’exportation pour se développer sur les marchés internationaux.
29 715,00 $
1 avr. 2024
organisme à but lucratif
Eatable obtient des certifications clés en matière de sécurité alimentaire afin d'accroître ses exportations
AAPS-PAAP-1351
Ce projet vise à obtenir les certifications de la National Sanitation Foundation (NSF) Supplier Assurance Food Manufacturing, Kosher et Gluten-free, afin d’accroître les ventes aux États-Unis.
26 953,00 $
30 oct. 2023
organisme à but lucratif
Mise en œuvre du système de gestion de la sécurité alimentaire FSSC 22000 chez Green Bowl Foods
AAPS-PAAP-1542
Ce projet vise à mettre en place un système de gestion de la sécurité alimentaire FSSC 22000 V.6 au sein de Green Bowl Foods.
271 406,00 $
28 avr. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Outils de modèles bioclimatiques avec gestion des aléas météorologiques
ACP-PAC-1232
Ce projet vise à fournir des outils d’aide à la décision qui intégreront à la fois des observations météorologiques validées en temps réel et la gestion du risque de l’aléa météo futur dans le but d’avoir une meilleure gestion de l’eau et régie des traitements phytosanitaires. Les outils d’aide à la décision consisteront en plusieurs modèles bioclimatiques ainsi que des modèles de bilan hydrique qui seront personnalisés dans un coffre à outils virtuel.