Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
75 000,00 $
1 janv. 2023
organisme à but lucratif
Développement d’une stratégie de marketing numérique
1000123
sMedia souhaite étendre ses capacités en matière de marketing numérique en recrutant un expert pour soutenir l’entreprise dans la planification stratégique, le développement, la formation interne et le lancement de son nouveau produit SaaS DataSherpa.
15 360,00 $
1 janv. 2023
organisme à but lucratif
Développer un produit minimalement viable, l’application mobile «Check-Mates», pour aider les enfants à maîtriser leurs émotions à l’école.
1000292
Développer un produit minimalement viable : l’application mobile Check-Mates pour aider les enfants à réguler leurs émotions à l’école.
74 704,00 $
1 janv. 2023
organisme à but lucratif
Prototype de système de localisation 3D en temps réel Sub-cm pour les usines intelligentes, la logistique, les mines souterraines et la construction numérique
1000309
L’objectif du projet est de convertir le prototype de preuve de concept COTS (Commercial Off The Shelf), qui est limité à la gamme audible (jusqu’à 20 kHz), en un prototype rapide fonctionnant dans la gamme de fréquences ultrasoniques. Deux unités doivent être conçues : des balises installées dans des endroits connus qui transmettent le signal ultrasonique, et des traqueurs qui reçoivent les signaux ultrasoniques des balises pour calculer la position d’un bien étiqueté.
32 492,00 $
1 janv. 2023
organisme à but lucratif
PEJ —Spécialiste des médias sociaux et du contenu
1000325
Spécialiste des médias sociaux et du contenu
75 000,00 $
1 janv. 2023
organisme à but lucratif
Développement de stratégies d’analyse et de marketing pour la mise à l’échelle
1000383
Zipstall développera et mettra en œuvre des outils de science du marketing afin de recueillir et d’exploiter des informations fondées sur la recherche qui permettront à l’entreprise d’élaborer une stratégie de marketing numérique et de mettre en place des canaux de traction pour les outils numériques et les analyses grâce à une combinaison de ressources internes et tierces.
149 900,00 $
1 janv. 2023
organisme à but lucratif
Intégration de logiciels tiers et distribution transparente de la technologie de base.
1000510
Le projet se concentrera sur le développement de fonctionnalités logicielles pour intégrer la solution de collaboration de l’entreprise pour la création et l’édition de démonstrations de produits et de vidéos de formation dans des logiciels tiers et rationaliser l’affichage des vidéos obtenues.
75 000,00 $
1 janv. 2023
organisme à but lucratif
Tests automatisés pour le flux de production avec chiffrement de bout en bout
1000578
Construire une capacité de test automatisé pour une plateforme cryptée de bout en bout pour 5 fonctions à haute valeur commerciale avec pour objectif d’avoir un logiciel de haute qualité et la satisfaction des utilisateurs, de minimiser le temps de test, d’augmenter la couverture, l’efficacité et la qualité tout en réduisant le coût du projet.
30 000,00 $
1 janv. 2023
organisme à but lucratif
Mise à niveau du système automatisé de validation des logiciels
1000616
L’objectif du projet est de développer et d’étendre le système automatisé de validation des logiciels de l’entreprise pour les tests MLink.
30 000,00 $
1 janv. 2023
organisme à but lucratif
PEJ —Samee Syed
1000774
Le système d’automatisation Supernova utilise un système de porte-échantillons unique et hautement fonctionnel permettant une automatisation complète du laboratoire. Notre mise en œuvre actuelle comprend un processus de préincubation microbiologique et une traçabilité entièrement automatisée.
75 000,00 $
1 janv. 2023
organisme à but lucratif
Modélisation des émissions anthropiques et de la séquestration naturelle au Canada
1000839
Carbon Assessors utilise les émissions atmosphériques et d’autres sources de données pour prévoir les tendances de l’offre et de la demande sur les marchés canadiens du carbone, en associant la science environnementale à une analyse rigoureuse du marché. Notre objectif est de corréler les registres d’émissions actuels et historiques, les mesures atmosphériques, les informations météorologiques et les données topographiques aux émissions de différentes installations ainsi qu’à la production de crédits carbone de projets de séquestration non annoncés. Nous disposons ainsi d’informations qui ont des mois, voire des années d’avance sur les chiffres déclarés, ce qui nous permet d’avoir une vision avancée de l’offre et de la demande d’unités de conformité carbone que nous pouvons vendre à nos clients (parties prenantes des différents marchés canadiens du carbone).