Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

204945 dossiers trouvés

75 000,00 $

1 janv. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Développement d’une stratégie de marketing numérique

Numéro de l’entente :

1000123

Durée : du 1 janv. 2023 au 31 janv. 2024
Description :

sMedia souhaite étendre ses capacités en matière de marketing numérique en recrutant un expert pour soutenir l’entreprise dans la planification stratégique, le développement, la formation interne et le lancement de son nouveau produit SaaS DataSherpa.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Regina, Saskatchewan, CA S4M 0A1

15 360,00 $

1 janv. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Développer un produit minimalement viable, l’application mobile «Check-Mates», pour aider les enfants à maîtriser leurs émotions à l’école.

Numéro de l’entente :

1000292

Durée : du 1 janv. 2023 au 31 oct. 2023
Description :

Développer un produit minimalement viable : l’application mobile Check-Mates pour aider les enfants à réguler leurs émotions à l’école.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Kamloops, Colombie-Britannique, CA V2C 3N3

74 704,00 $

1 janv. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Prototype de système de localisation 3D en temps réel Sub-cm pour les usines intelligentes, la logistique, les mines souterraines et la construction numérique

Numéro de l’entente :

1000309

Durée : du 1 janv. 2023 au 28 févr. 2024
Description :

L’objectif du projet est de convertir le prototype de preuve de concept COTS (Commercial Off The Shelf), qui est limité à la gamme audible (jusqu’à 20 kHz), en un prototype rapide fonctionnant dans la gamme de fréquences ultrasoniques. Deux unités doivent être conçues : des balises installées dans des endroits connus qui transmettent le signal ultrasonique, et des traqueurs qui reçoivent les signaux ultrasoniques des balises pour calculer la position d’un bien étiqueté.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Kenora, Ontario, CA P9N 2H9

32 492,00 $

1 janv. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ —Spécialiste des médias sociaux et du contenu

Numéro de l’entente :

1000325

Durée : du 1 janv. 2023 au 31 mars 2024
Description :

Spécialiste des médias sociaux et du contenu

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : North Vancouver, Colombie-Britannique, CA V7L 2M5

75 000,00 $

1 janv. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Développement de stratégies d’analyse et de marketing pour la mise à l’échelle

Numéro de l’entente :

1000383

Durée : du 1 janv. 2023 au 31 déc. 2023
Description :

Zipstall développera et mettra en œuvre des outils de science du marketing afin de recueillir et d’exploiter des informations fondées sur la recherche qui permettront à l’entreprise d’élaborer une stratégie de marketing numérique et de mettre en place des canaux de traction pour les outils numériques et les analyses grâce à une combinaison de ressources internes et tierces.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Edmonton, Alberta, CA T5K 0K6

149 900,00 $

1 janv. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Intégration de logiciels tiers et distribution transparente de la technologie de base.

Numéro de l’entente :

1000510

Durée : du 1 janv. 2023 au 31 déc. 2023
Description :

Le projet se concentrera sur le développement de fonctionnalités logicielles pour intégrer la solution de collaboration de l’entreprise pour la création et l’édition de démonstrations de produits et de vidéos de formation dans des logiciels tiers et rationaliser l’affichage des vidéos obtenues.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6A 2V3

75 000,00 $

1 janv. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Tests automatisés pour le flux de production avec chiffrement de bout en bout

Numéro de l’entente :

1000578

Durée : du 1 janv. 2023 au 31 mars 2023
Description :

Construire une capacité de test automatisé pour une plateforme cryptée de bout en bout pour 5 fonctions à haute valeur commerciale avec pour objectif d’avoir un logiciel de haute qualité et la satisfaction des utilisateurs, de minimiser le temps de test, d’augmenter la couverture, l’efficacité et la qualité tout en réduisant le coût du projet.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Oakville, Ontario, CA L6J 7L9

30 000,00 $

1 janv. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Mise à niveau du système automatisé de validation des logiciels

Numéro de l’entente :

1000616

Durée : du 1 janv. 2023 au 31 déc. 2023
Description :

L’objectif du projet est de développer et d’étendre le système automatisé de validation des logiciels de l’entreprise pour les tests MLink.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Calgary, Alberta, CA T2E 6M3

30 000,00 $

1 janv. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ —Samee Syed

Numéro de l’entente :

1000774

Durée : du 1 janv. 2023 au 30 juin 2023
Description :

Le système d’automatisation Supernova utilise un système de porte-échantillons unique et hautement fonctionnel permettant une automatisation complète du laboratoire. Notre mise en œuvre actuelle comprend un processus de préincubation microbiologique et une traçabilité entièrement automatisée.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Stoney Creek, Ontario, CA L8E 2K4

75 000,00 $

1 janv. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Modélisation des émissions anthropiques et de la séquestration naturelle au Canada

Numéro de l’entente :

1000839

Durée : du 1 janv. 2023 au 30 nov. 2023
Description :

Carbon Assessors utilise les émissions atmosphériques et d’autres sources de données pour prévoir les tendances de l’offre et de la demande sur les marchés canadiens du carbone, en associant la science environnementale à une analyse rigoureuse du marché. Notre objectif est de corréler les registres d’émissions actuels et historiques, les mesures atmosphériques, les informations météorologiques et les données topographiques aux émissions de différentes installations ainsi qu’à la production de crédits carbone de projets de séquestration non annoncés. Nous disposons ainsi d’informations qui ont des mois, voire des années d’avance sur les chiffres déclarés, ce qui nous permet d’avoir une vision avancée de l’offre et de la demande d’unités de conformité carbone que nous pouvons vendre à nos clients (parties prenantes des différents marchés canadiens du carbone).

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Calgary, Alberta, CA T2N 3N4