Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
30 000,00 $
1 mai 2024
organisme à but lucratif
PEJ — Développement de produits robotiques
1018203
Développement de produits robotiques
173 000,00 $
1 mai 2024
organisme à but lucratif
City Rover - Futurs transports en commun
1018216
Dans ce projet, Visual Defence étend la technologie CityROVER pour couvrir d’autres cas d’utilisation innovants dans les transports en commun.
54 000,00 $
1 mai 2024
organisme à but lucratif
Projet de construction d’infrastructure pour la performance en temps réel
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Adrigo Insights vise à attribuer le succès, comme les conversions, sur les plateformes numériques à des facteurs spécifiques comme le contenu, les dépenses publicitaires et la plateforme elle-même en temps réel.
75 000,00 $
1 mai 2024
organisme à but lucratif
ELO Unleashed PMV
1018255
Développer une application mobile de jeu de type Netflix pour notre contrôleur de jeu.
130 000,00 $
1 mai 2024
organisme à but lucratif
Enregistrement audio intelligent en temps réel dans l’application pour les réunions de sécurité
1018256
Les clients de l’industrie cinématographique ont indiqué qu’ils avaient besoin d’un enregistrement intelligent, d’une documentation et d’une conversion en texte pour les réunions de sécurité sur le terrain. Ces réunions sont enregistrées dans des conditions environnementales variées, souvent hors ligne et hors couverture cellulaire, et sur un simple téléphone portable. La solution que nous proposons consiste à développer de nouveaux algorithmes spécifiques pour traiter les enregistrements audio directement sur l’appareil, améliorer la clarté de l’audio grâce à un filtrage sophistiqué conçu à cet effet, et convertir l’audio en format texte. Cette conversion permettra d’éliminer les données non pertinentes de l’audio qui n’ont pas trait à la réunion de sécurité, garantissant ainsi la capacité de fournir des informations claires, concises et pertinentes sur la sécurité à tous les membres de l’équipage.
200 000,00 $
1 mai 2024
organisme à but lucratif
Modernisation des logiciels, refonte basée sur l’API et extension des fonctionnalités
1018263
Enviro Integration Strategies propose de moderniser son ensemble de logiciels et de reconfigurer son architecture pour permettre la modularisation de ses capacités, l’intégration d’API avec des logiciels complémentaires et une plus grande facilité de mise à l’échelle.
10 000 000,00 $
1 mai 2024
organisme à but lucratif
Adoption de la technologie de formage de superplastiques par oscillation de gaz (GO-SPF) améliorée de 10 fois
1018288
Développement d’une technologie avancée de formage superplastique qui utilise l’oscillation des gaz pour augmenter considérablement (jusqu’à 10 fois) la vitesse de formage, faisant passer la technologie SPF d’une technologie de formage de niche à une technologie grand public.
60 000,00 $
1 mai 2024
organisme à but lucratif
PEJ — Cherry Health
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Cherry Health développe un nouveau canal d’engagement communautaire pour son réseau médical afin d’engager les cliniques et les fournisseurs de soins de santé qui cherchent à embaucher des médecins et des praticiens de santé agréés. Le projet se concentre sur l’engagement des associations médicales, des agences provinciales de santé et des facultés de médecine à travers le Canada et les États-Unis. L’objectif principal de l’engagement de ces partenaires est d’étendre la portée des messages de Cherry Health afin d’augmenter : 1. La notoriété du réseau médical de Cherry Health en tant que facilitateur d’emploi privilégié 2. Le recrutement d’un plus grand nombre de professionnels de la santé, augmentant ainsi la capacité de consultation des patients 3. Les revenus SaaS de Cherry Health provenant des produits Organization Memberships, Recruiter Tool et Boosted Jobs.
10 000,00 $
1 mai 2024
organisme à but lucratif
Quêtes municipales multijoueurs dans le centre-ville
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EarthMMO transforme des lieux réels en expériences de jeu interactives grâce à la technologie de la réalité augmentée. Les joueurs s’engagent avec des modèles 3D de dragons, de gobelins et autres, tandis que les entreprises servent de points d’interaction dans le jeu.
70 800,00 $
1 mai 2024
organisme à but lucratif
Application de ressources en santé mentale
1018322
Miinga est une application mobile qui fournit aux résidents du Nunavut (Nunavummiut) un répertoire des ressources de santé mentale et d’urgence disponibles sur le territoire par le biais d’une plateforme numérique unique. Miinga a été développée pour et avec les Nunavummiut et s’adresse spécifiquement aux défis du Nord en matière de prestation de services de santé mentale. L’application permet aux utilisateurs de consulter les descriptions des ressources disponibles en matière de santé mentale et d’urgence, qui peuvent ensuite être consultées via une fonction intégrée d’appel ou d’envoi de textos. Elle comprend des informations régulièrement mises à jour en anglais et en inuktitut pour tous les services locaux, territoriaux et fédéraux dans chacune des 25 communautés du Nunavut.