Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064733 dossiers trouvés

30 000,00 $

1 mai 2024

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ — Développement de produits robotiques

Numéro de l’entente :

1018203

Durée : du 1 mai 2024 au 30 nov. 2024
Description :

Développement de produits robotiques

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Abbotsford, Colombie-Britannique, CA V2T 5L5

173 000,00 $

1 mai 2024

organisme à but lucratif

Entente :

City Rover - Futurs transports en commun

Numéro de l’entente :

1018216

Durée : du 1 mai 2024 au 28 févr. 2025
Description :

Dans ce projet, Visual Defence étend la technologie CityROVER pour couvrir d’autres cas d’utilisation innovants dans les transports en commun.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Richmond Hill, Ontario, CA L4B 1L5

54 000,00 $

1 mai 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Projet de construction d’infrastructure pour la performance en temps réel

Numéro de l’entente :

1018217

Durée : du 1 mai 2024 au 31 mars 2025
Description :

Adrigo Insights vise à attribuer le succès, comme les conversions, sur les plateformes numériques à des facteurs spécifiques comme le contenu, les dépenses publicitaires et la plateforme elle-même en temps réel.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Halifax, Nouvelle-Écosse, CA B3H 1R2

75 000,00 $

1 mai 2024

organisme à but lucratif

Entente :

ELO Unleashed PMV

Numéro de l’entente :

1018255

Durée : du 1 mai 2024 au 30 nov. 2024
Description :

Développer une application mobile de jeu de type Netflix pour notre contrôleur de jeu.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Brampton, Ontario, CA L6V 3M3

130 000,00 $

1 mai 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Enregistrement audio intelligent en temps réel dans l’application pour les réunions de sécurité

Numéro de l’entente :

1018256

Durée : du 1 mai 2024 au 15 déc. 2024
Description :

Les clients de l’industrie cinématographique ont indiqué qu’ils avaient besoin d’un enregistrement intelligent, d’une documentation et d’une conversion en texte pour les réunions de sécurité sur le terrain. Ces réunions sont enregistrées dans des conditions environnementales variées, souvent hors ligne et hors couverture cellulaire, et sur un simple téléphone portable. La solution que nous proposons consiste à développer de nouveaux algorithmes spécifiques pour traiter les enregistrements audio directement sur l’appareil, améliorer la clarté de l’audio grâce à un filtrage sophistiqué conçu à cet effet, et convertir l’audio en format texte. Cette conversion permettra d’éliminer les données non pertinentes de l’audio qui n’ont pas trait à la réunion de sécurité, garantissant ainsi la capacité de fournir des informations claires, concises et pertinentes sur la sécurité à tous les membres de l’équipage.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Calgary, Alberta, CA T2P 1G1

200 000,00 $

1 mai 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Modernisation des logiciels, refonte basée sur l’API et extension des fonctionnalités

Numéro de l’entente :

1018263

Durée : du 1 mai 2024 au 30 nov. 2025
Description :

Enviro Integration Strategies propose de moderniser son ensemble de logiciels et de reconfigurer son architecture pour permettre la modularisation de ses capacités, l’intégration d’API avec des logiciels complémentaires et une plus grande facilité de mise à l’échelle.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux organismes
Location : Saskatoon, Saskatchewan, CA S7N 2X8

10 000 000,00 $

1 mai 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Adoption de la technologie de formage de superplastiques par oscillation de gaz (GO-SPF) améliorée de 10 fois

Numéro de l’entente :

1018288

Durée : du 1 mai 2024 au 31 mars 2027
Description :

Développement d’une technologie avancée de formage superplastique qui utilise l’oscillation des gaz pour augmenter considérablement (jusqu’à 10 fois) la vitesse de formage, faisant passer la technologie SPF d’une technologie de formage de niche à une technologie grand public.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Concord, Ontario, CA L4K 5R2

60 000,00 $

1 mai 2024

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ — Cherry Health

Numéro de l’entente :

1018296

Durée : du 1 mai 2024 au 30 sept. 2025
Description :

Cherry Health développe un nouveau canal d’engagement communautaire pour son réseau médical afin d’engager les cliniques et les fournisseurs de soins de santé qui cherchent à embaucher des médecins et des praticiens de santé agréés. Le projet se concentre sur l’engagement des associations médicales, des agences provinciales de santé et des facultés de médecine à travers le Canada et les États-Unis. L’objectif principal de l’engagement de ces partenaires est d’étendre la portée des messages de Cherry Health afin d’augmenter : 1. La notoriété du réseau médical de Cherry Health en tant que facilitateur d’emploi privilégié 2. Le recrutement d’un plus grand nombre de professionnels de la santé, augmentant ainsi la capacité de consultation des patients 3. Les revenus SaaS de Cherry Health provenant des produits Organization Memberships, Recruiter Tool et Boosted Jobs.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Calgary, Alberta, CA T2E 1Y9

10 000,00 $

1 mai 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Quêtes municipales multijoueurs dans le centre-ville

Numéro de l’entente :

1018301

Durée : du 1 mai 2024 au 28 févr. 2025
Description :

EarthMMO transforme des lieux réels en expériences de jeu interactives grâce à la technologie de la réalité augmentée. Les joueurs s’engagent avec des modèles 3D de dragons, de gobelins et autres, tandis que les entreprises servent de points d’interaction dans le jeu.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Calgary, Alberta, CA T3M 1V8

70 800,00 $

1 mai 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Application de ressources en santé mentale

Numéro de l’entente :

1018322

Durée : du 1 mai 2024 au 28 févr. 2026
Description :

Miinga est une application mobile qui fournit aux résidents du Nunavut (Nunavummiut) un répertoire des ressources de santé mentale et d’urgence disponibles sur le territoire par le biais d’une plateforme numérique unique. Miinga a été développée pour et avec les Nunavummiut et s’adresse spécifiquement aux défis du Nord en matière de prestation de services de santé mentale. L’application permet aux utilisateurs de consulter les descriptions des ressources disponibles en matière de santé mentale et d’urgence, qui peuvent ensuite être consultées via une fonction intégrée d’appel ou d’envoi de textos. Elle comprend des informations régulièrement mises à jour en anglais et en inuktitut pour tous les services locaux, territoriaux et fédéraux dans chacune des 25 communautés du Nunavut.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Ottawa, Ontario, CA K1S 5T5